Traduction de «actuels n'est envisagée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

Applications militaires - Actuelles et envisagées - des véhicules télépilotés (ROV) en dehors de la guerre des mines
Military applications of remotely operated vehicles (ROVs) outside of minewarfare - Current and proposed

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

se tenir au courant des tendances actuelles en psychothérapie | se tenir informé des tendances actuelles en psychothérapie
be aware of current debates and trends in psychotherapy | stay up to date with psychotherapy trends | keep up with current trends in psychotherapy | stay up to date with trends in psychotherapy

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

Accord international sur la non-implantation d'armes nucléaires sur le territoire des États où il n'y en a pas actuellement
International Agreement on the Non-stationing of Nuclear Weapons on the Territories of States where there are no such Weapons at Present

interpréter des données actuelles
interpret current data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. L’élaboration d’une stratégie communautaire globale sur la santé mentale apporterait-elle une plus-value aux actions actuelles et celles envisagées ? les priorités définies au chapitre 5 sont-elles pertinentes ?
9. Would the development of a comprehensive EU-strategy on mental health add value to the existing and envisaged actions and does section 5 propose adequate priorities?

Une proposition relative à une initiative des citoyens européens, envisagée pour 2007, n’a toutefois pu être présentée car les traités actuels ne fournissent pas la base juridique permettant d’établir les dispositions et conditions nécessaires à une telle initiative.
However, a European citizens’ initiative, envisaged for 2007, could not be presented because the current treaties do not provide the legal basis for establishing the provisions and conditions required for such an initiative.

La possibilité d’une réduction de la teneur maximale actuelle en aflatoxine M des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge devrait être envisagée au vu de l’évolution des procédures d’analyse.
For aflatoxin M in foods for infants and young children, a possible reduction of the current maximum level should be considered in the light of developments in analytical procedures.

Le comité consultatif a examiné si la suppression du paragraphe 2 [12] (au besoin en ajoutant des conditions supplémentaires dans le paragraphe 1 actuel) pouvait être envisagée pour faciliter l'application du règlement grâce à l'instauration d'une règle uniforme.
The advisory committee discussed the question whether the deletion of paragraph 2 [12] (possibly under additional conditions in the current paragraph 1) could be considered in order to facilitate the application of the Regulation by introducing a uniform rule.

Ce faisant, elle tient compte de l'importance des émissions produites par ce secteur, des avantages pour l'environnement en général et la santé, des conséquences dans les États membres pour ce qui est de la distribution du carburant, ainsi que du coût et des avantages d'une réduction de la teneur en soufre par rapport à celle actuellement exigée pour le carburant utilisé dans les moteurs à allumage par compression dans les applications non routières et elle aligne alors les exigences appropriées en matière de qualité du carburant pour les applications non routières sur le secteur routier à une certaine date, qui est actuellement envisagée être le 1er janvier 2009 et qui doit être confirmée ou modifiée par la Commission lors de son réexamen en 2005.
In so doing, the Commission shall take into account the importance of the emissions from this sector, the overall environmental and health benefits, the implications in the Member States regarding fuel distribution and the costs and benefits of a more restrictive sulphur level than is currently required for fuel used in compression ignition engines in non-road applications, and shall then align appropriate fuel quality requirements for non-road applications with the on-road sector by a certain date, currently expected to be 1 January 2009, to be confirmed or amended by the Commission in its review in 2005.

Note: Il a été convenu que les options qui ne sont plus en lice actuellement pourront être envisagées ultérieurement, notamment après examen de la question du renouvellement de la certification ou des particularités régionales.
Note: It was agreed that the options currently no longer under consideration, could be considered at a later time, if necessary as a consequence of the assessment of recertification or regional particularities.

(2) considérant que les autorités autrichiennes se sont engagées à améliorer la fiabilité de cette base de données en garantissant notamment: a) que tous les mouvements d'animaux y soient enregistrés; b) que les autorités compétentes prennent des mesures pour pouvoir corriger rapidement toute erreur ou insuffisance qui pourrait être détectée spontanément ou dans le cadre des inspections sur le terrain qui sont prévues; c) que des mesures soient mises en oeuvre en vue d'améliorer les dispositions autrichiennes actuelles en matière de réidentification des animaux de l'espèce bovine en cas de perte de marques auriculaires, de manière à se conformer aux dispositions du règlement (CE) n° 820/97; d) que des mesures soient prises pour garantir que les autorités vétérinaires soient pleinement impliquées dans la mise en oeuvre des dispositions du règlement (CE) n° 820/97; e) que des mesures soient prises pour faire appliquer les dispositions actuelles de la législation nationale en matière de délais de notification de tous les mouvements (sept jours); f) que des mesures soient prises pour garantir la procédure de validation des passeports par des vétérinaires officiels; g) que des mesures soient envisagées pour garantir des procédures de suivi reconnues permettant de se conformer pleinement aux dispositions du règlement (CE) n° 2630/97 de la Commission(2) et h) que les autorités compétentes prennent des mesures pour améliorer les conditions de sécurité prévues pour la base de données de sauvegarde; que les autorités autrichiennes se sont engagées à mettre en oeuvre ces mesures d'amélioration au plus tard le 30 septembre 1999; qu'elles se sont engagées à informer la Commission au cas où des problèmes se poseraient pendant la période de mise en oeuvre des mesures précitées;
(2) Whereas Austrian authorities have undertaken the commitment to improve the reliability of this data base ensuring in particular that: (a) all kind of movements shall be recorded in the data base, (b) the competent authorities will take measures as to be able to promptly correct any errors or deficiencies which could be detected automatically or following the appropriate on the spot inspections, (c) measures will be implemented in order to improve their current provisions regarding reidentification of bovine animals in case of lots eartags as to comply with the provisions of Regulation (EC) No 820/97, (d) measures will be taken to ensure full involvement of the veterinary authorities on the implementation of the provisions of Regulation (EC) No 820/97, (e) measures will be taken to enforce the current provisions of the national legislation regarding notification delays of all movements (seven days), (f) measures will be taken to ensure validation procedure of passeports by official veterinarians, (g) measures should be introduced to ensure etablished follow-up procedures in order to fully comply the provisions of Regulation (EC) No 2630/97(2) and, (h) the competent authority shall take measures to improve the security conditions provided for the contingency data base; whereas Austrian authorities have undertaken the commitment to implement those improvement measures at the latest by 30 September 1999; whereas Austrian authorities have undertaken the commitment to inform the Commission in the event of any problems occuring during the implementation period of the above mentioned measures;