Vertaling van "actuels d'autorisation montre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Annexe A, Équipe de transition principale, Autorisation de mise en œuvre de la V1 du RPSC-Aperçu de la fonctionnalité et situation actuelle, le 27 novembre 1998
Appendix A, STT Authority to Implement CSDN Release 1-Summary and Status of Functionality at November 27, 1998

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est pourquoi lorsque le projet de loi autorise la recherche, ce qui est autorisé à l'heure actuelle jusqu'au 14e jour de gestation, sur des embryons surnuméraires, cela montre bien que les embryons n'ont rien de sacré.
To that extent, saying we can do research—which is currently approved up to 14 days gestational age—on surplus embryos acknowledges that embryos are not sacrosanct.

Ainsi qu'il a été dit, notre expérience quant au fonctionnement des systèmes actuels d'autorisation montre que certaines destinations n'ont pas mis en place de régime particulier.
As explained under Amendment 6, our experience of operating our licensing system shows that some destinations do not operate an import licence regime and therefore a reliance on other forms of documentation is required.

Premièrement, la disposition du Conseil en matière de «langues» donne davantage de liberté à certains États membres pour qu'ils puissent également autoriser l'utilisation d'autres langues que la ou les langues officielles; deuxièmement, le Conseil s'est montré très réticent à l'idée d'accepter des symboles indépendants de la langue qui ne sont actuellement ni harmonisés ni bien connus des consommateurs.
Firstly, the Council provision on ‘language’ gives more freedom to certain Member States to allow also other languages than the official one(s); secondly the Council had severe problems in accepting language-independent symbols which are currently neither harmonised nor well-known to customers.

L’expérience actuelle de l’application des programmes approuvés d’éradication de l’infection due au BHV-1 montre que le transport direct de bovins des exploitations indemnes de BHV-1 vers des élevages engraisseurs clos situés dans les États membres ou les régions de ces derniers qui sont indemnes de l’infection peut être autorisé s’il existe un système d’acheminement dans le cadre duquel les autorités compétentes du lieu de destination assurent que les animaux sont de nouveau soumis à un test à leur arrivée et qu’ils peuvent être uniquement réacheminés vers l’abattoir.
Based on current experience with the implementation of approved programmes for the eradication of BHV1 infection, direct movement of bovine animals from holdings free of BHV1 infection to enclosed fattening units in Member States or parts thereof which are free of BHV1 infection could be allowed, provided a channelling system is implemented by which the competent authorities at the place of the fattening unit ensure additional testing at arrival and removal of the animals only to the slaughterhouse.

Conformément à la clause «de minimis», on considère que les subventions agricoles des pays développés inférieures à 5 % de la valeur de la production ne faussent pas les échanges; elles ne sont donc pas incluses dans le calcul du montant total du soutien autorisé par les règles de l'OMC (total de la mesure moyenne de soutien actuelle). L'expérience a montré que certains membres de l'organisation abusaient de cette possibilité qui est devenue une lacune importante.
Under the so-called "de minimis" clause, farm subsides of developed countries below 5% of the value of production are not considered as trade distorting, and are not included in the calculation of the total amount of support allowed by WTO rules (Current Total Average Measure of Support - AMS), Experience has shown that this has been abused by some WTO members and it is now an important loophole.

Concernant la procédure de reconnaissance mutuelle, les délais pour obtenir une autorisation paraissent trop longs, mais surtout, la pratique actuelle montre que les États membres sont trop enclins à ne pas reconnaître l'AMM et l'évaluation scientifique d'un autre État membre.
Under the mutual recognition procedure, the time taken to obtain an authorisation is excessively long, but, above all, current practice shows that Member States are all too inclined not to recognise other Member States' marketing authorisations and scientific assessments.

considérant que l'expérience a montré que des raisons de santé ne justifiaient pas l'interdiction d'employer dans la préparation des médicaments des colorants dont l'emploi est autorisé pour la coloration de denrées destinées à l'alimentation humaine et que, dès lors, il y a lieu de se référer pour les médicaments aux annexes I et III de la directive du 23 octobre 1962, dans leur version actuelle ou dans une version qui pourrait être amendée par la suite;
Whereas experience has shown that on health grounds there is no reason why the colouring matters authorized for use in foodstuffs intended for human consumption should not also be authorized for use in medicinal products ; whereas, consequently, Annexes I and III to the Directive of 23 October 1962, as they stand or as they subsequently may be amended, should also apply for medicinal products;