Traduction de «actuelles et d'harmoniser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

harmonisation des activités d'attribution de marchés [ harmonisation des activités de passation de marchés | harmonisation des activités d'impartition ]
contract harmonization

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]
International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Il n'existe actuellement aucune harmonisation des procédures de résolution des défaillances d'établissements de crédit au niveau de l'Union.
(3) There is currently no harmonisation of the procedures for resolving credit institutions at Union level.

(4) Il n'existe actuellement aucune harmonisation des procédures de résolution des établissements au niveau de l'Union.
(4) There is currently no harmonisation of the procedures for resolving institutions at Union level.

Refonte de l’actuel règlement concernant les autorisations pour les activités de pêche en vue de simplifier le système actuel, d’harmoniser les exigences très variables des États membres en matière de données et d'améliorer l’efficience des sanctions
Recast of the current Fishing Authorisation Regulation (FAR) to simplify the current system, harmonise highly variable data requirements from Member States and improve the efficiency of sanctions.

Cette audition a confirmé que les utilisateurs du système européen des marques étaient largement d’accord pour estimer que le niveau actuel d’harmonisation des législations nationales sur les marques, ainsi qu’avec le système de la marque communautaire, était insuffisant.
The hearing confirmed that there was broad agreement among users of the trade mark system in Europe that the present level of approximation between national trade mark laws, as well as with the Community trade mark system, has not been sufficient.

Il est nécessaire que les niveaux minimaux applicables à la taxation générale de la consommation d'énergie fassent, à intervalles réguliers, l'objet d'une adaptation automatique destinée à tenir compte de l'évolution de leur valeur réelle, afin de préserver le niveau actuel d'harmonisation des taux; afin d'atténuer les effets de la volatilité des prix de l'énergie et des denrées alimentaires, il y a lieu que cette adaptation s'effectue sur la base de la variation de l'indice des prix à la consommation harmonisé au niveau de l'UE, à l'exclusion des prix de l'énergie et des denrées alimentaires non transformées, publié par Eurostat.
The minimum levels of general energy consumption taxation should at regular intervals be automatically aligned to take into account the evolution of their real value in order to preserve the current level of rate harmonisation; to reduce the volatility stemming from energy and food prices, this alignment should be made on the basis of the changes in the Union-wide harmonised index of consumer prices excluding energy and unprocessed food as published by Eurostat .

Il est nécessaire que les niveaux minimaux applicables à la taxation générale de la consommation d’énergie fassent, à intervalles réguliers, l’objet d’une adaptation automatique destinée à tenir compte de l’évolution de leur valeur réelle, afin de préserver le niveau actuel d’harmonisation des taux; afin d'atténuer les effets de la volatilité des prix de l’énergie et des denrées alimentaires, il y a lieu que cette adaptation s'effectue sur la base de la variation de l'indice des prix à la consommation harmonisé au niveau de l'UE, à l'exclusion des prix de l'énergie et des denrées alimentaires non transformées, publié par Eurostat.
The minimum levels of general energy consumption taxation should at regular intervals be automatically aligned to take into account the evolution of their real value in order to preserve the current level of rate harmonisation; to reduce the volatility stemming from energy and food prices, this alignment should be made on the basis of the changes in the Union-wide harmonised index of consumer prices excluding energy and unprocessed food as published by Eurostat.

AB. considérant que le manque actuel d'harmonisation en ce qui concerne l'ordre de priorité des créanciers rend l'issue des procédures judiciaires plus difficile à prévoir; considérant qu'il est nécessaire de renforcer le niveau de priorité des créances des travailleurs salariés par rapport à celles des autres créanciers;
AB. whereas the current lack of harmonisation with regard to the ranking of creditors reduces predictability of outcomes of judicial proceedings; whereas it is necessary to increase the priority of employees' claims relative to other creditors' claims;

Il sera oeuvré au rapprochement des dispositions législatives et réglementaires, sur la base de priorités fixées conjointement, axées sur les éléments de l'acquis les plus à même de stimuler le commerce et l'intégration économique, compte tenu de la structure économique des pays partenaires et du niveau actuel d'harmonisation avec la législation de l'UE.
Legislative and regulatory approximation will be pursued on the basis of commonly agreed priorities, focusing on the most relevant elements of the acquis for stimulation of trade and economic integration, taking into account the economic structure of the partner country, and the current level of harmonisation with EU legislation.

Cette distinction semble, en outre, aller à contre-courant des objectifs actuels d'harmonisation et de simplification des procédures.
Furthermore, this distinction seems to go against the current aims of harmonisation and simplification of procedures.

À l'heure actuelle, une harmonisation des règlements intérieurs du CEN et du CENELEC est en préparation.
The internal rules of CEN and CENELEC are in the process of being harmonized.