Traduction de «actuellement établies dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

ajusteur de matrices d'estampage à l'établi [ ajusteuse de matrices d'estampage à l'établi | ajusteur de matrices à estamper à l'établi | ajusteuse de matrices à estamper à l'établi ]
bench stamping die maker

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient par conséquent de prévoir une période transitoire supplémentaire au cours de laquelle certaines dispositions transitoires actuellement établies dans le règlement (CE) no 1162/2009 continueront de s’appliquer.
Provision should therefore be made for a further transitional period during which certain transitional measures currently laid down in Regulation (EC) No 1162/2009 should continue to apply.

Une évaluation a été réalisée afin de confirmer la pertinence et l'adéquation des critères écologiques actuels établis par les décisions 2009/300/CE, 2009/563/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE et 2011/337/UE, ainsi que celles des exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant.
An assessment has been carried out confirming the relevance and appropriateness of the current ecological criteria, as well as of the related assessment and verification requirements, established by Decisions 2009/300/EC, 2009/563/EC, 2009/894/EC, 2011/330/EU and 2011/337/EU.

Des systèmes de garantie des dépôts sont actuellement établis dans tous les États membres conformément à la directive 94/19/CE.
Deposit Guarantee Schemes are currently established in all Member States in accordance with Directive 94/19/EC.

(39) Conformément aux principes de sécurité juridique et de proportionnalité, et afin que le passage du régime actuel établi par la directive 2011/92/UE au nouveau régime appelé à résulter des modifications contenues dans la présente directive se fasse de la manière la plus harmonieuse possible, il y a lieu d'instaurer des mesures de transition.
(39) In accordance with the principles of legal certainty and proportionality and in order to ensure that the transition from the existing regime, laid down in Directive 2011/92/EU, to the new regime that will result from the amendments contained in this Directive is as smooth as possible, it is appropriate to lay down transitional measures.

Pour des raisons de simplification, il est proposé d’intégrer le régime commun d’échange pour l’ovalbumine et la lactalbumine – produits agricoles transformés qui ne sont pas inclus dans l’annexe I du traité et qui ne relèvent pas de l’organisation commune de marché unique pour les produits agricoles – dans le régime d’échange actuellement établi dans le règlement (CE) n° 1216/2009;
For reasons of simplification, the common system of trade for ovalbumin- and lactalbumin- processed agricultural products (which are not included in Annex I to the Treaty and which do not fall under the sCMO) is proposed to be integrated in the trade regime actually laid down in Regulation (EC) No 1216/2009;

– de mettre en conformité le régime commun d’échange pour l’ovalbumine et la lactalbumine, actuellement établi dans le règlement (CE) n° 614/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 concernant le régime commun d’échange pour l’ovalbumine et la lactalbumine, avec le traité de Lisbonne.
- to align the common system of trade for ovalbumin and lactalbumin, actually laid down in Council Regulation (EC) No 614/2009 of 7 July 2009 on the common system of trade for ovalbumin and lactalbumin, to the Lisbon Treaty.

Lorsque les procédures d'essai actuelles établies à l'annexe I du règlement (CE) n° 443/2009, qui fixe des limites d'émission pour 2020 mesurées conformément au règlement (CE) n° 715/2007 et à l'annexe XII du règlement (CE) n° 692/2008, auront été modifiées, il conviendra d'adapter les limites fixées à l'annexe I de manière à assurer une rigueur comparable pour les constructeurs et les classes de véhicules.
When the current test procedures, set out in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009, which establishes emission limits for 2020 as measured according to Regulation (EC) No 715/2007 and Annex XII to Regulation (EC) No 692/2008, are amended, the limits set in Annex I should be adjusted to ensure comparable stringency for manufacturers and classes of vehicles.

Lorsque les procédures d'essai actuelles, établies à l’annexe I du règlement (CE) n° 443/2009, qui fixe des limites d’émission pour 2020 mesurées conformément au règlement (CE) n° 715/2007 et à l’annexe XII du règlement (CE) n° 692/2008, auront été modifiées, il conviendra d’adapter les limites fixées à l’annexe I de manière à assurer une rigueur comparable pour les constructeurs et les classes de véhicules.
When the current test procedures, set out in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009, which establishes emission limits for 2020 as measured according to Regulation (EC) No 715/2007 and Annex XII to Regulation (EC) No 692/2008, are amended, the limits set in Annex I should be adjusted to ensure comparable stringency for manufacturers and classes of vehicles.

Dans ce contexte, il est également opportun d’inclure dans le présent règlement les règles régissant l’utilisation desdites données comptables, qui sont actuellement établies dans le règlement (CE) no 2390/1999 de la Commission du 25 octobre 1999 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission dans le cadre de la procédure d’apurement des comptes du FEAGA, section «Garantie», ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions .
In this context, it is also appropriate to include in this Regulation the rules regarding the use of such accounting information presently set out in Commission Regulation (EC) No 2390/1999 of 25 October 1999 laying down form and content of the accounting information to be submitted to the Commission for the purpose of the clearance of the EAGGF Guarantee Section accounts as well as for monitoring and forecasting purposes .

(5) L'examen des éléments et caractéristiques de ces véhicules, compte tenu des technologies actuellement établies, a conduit à ne retenir comme appropriés, à des fins réglementaires, que ceux figurant à l'annexe I de la présente directive.
(5) Account being taken of currently established technologies, examination of the components and characteristics of the said vehicles has resulted in the retention only of those set out in Annex I to this Directive since all others are inappropriate for regulatory purposes.