Vertaling van "actuellement à l'établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Résumé du rendement actuel en établissement ou en communauté
Summary of Current Institutional/Community Performance

audit d'une entité à établissements multiples | vérification d'une entité à établissements multiples | révision d'une entité à établissements multiples
multi-location audit

audit d'une entité à établissements multiples [ vérification d'une entité à établissements multiples | révision d'une entité à établissements multiples ]
multi-location audit

quasar: tend actuellement à désigner tout objet d'apparence stellaire dont le spectre présente un fort décalage vers le rouge
quasar | quasi-stellar object (QSO) | quasi-star a compact source of light and other radiation which can look like a star but has some of the properties of galaxies, including a large red-shift.Some astronomers consider some or all of the red-shift of certain quasars to be the result of some other phenomenon besides the expansion of the universe

zone de déchets radioactifs au Canada actuellement à l'étude
radioactive waste location in Canada currently under investigation

entreprise à établissements multiples
multi-plant firm

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

comptabilité à la valeur actuelle | comptabilité en valeurs actuelles | méthodes de la valeur actuelle | comptabilité à la juste valeur
current value accounting | fair value accounting

Catalogue des établissements de privation de liberté | Catalogue des établissements destinés à l'exécution des peines, des mesures et de la détention préventive en Suisse | Catalogue des établissements pénitentiaires | Catalogue des établissements
Directory of Penal Institutions

établissement pénitentiaire | établissement d'exécution des peines | établissement destiné à l'exécution des peines | pénitencier
penal institution | institution for the execution of sentences | penitentiary | prison

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le travail via une plateforme; en faisant en sorte que les travailleurs reçoivent un jeu d'informations actualisées et détaillées dès leur premier jour de travail, et non dans un délai de deux mois comme c'est le cas actuellement; en établissant de nouveaux droits minimaux, comme le droit à une plus grande prévisibilité du travail pour les personnes dont le planning de travail est majoritairement variable, la possibilité de demander à passer à une forme d'emploi plus stable et de recevoir une réponse par écrit à cette demande, ou le droit à la formation obligatoire sans retenue sur salaire; en renforçant les moyens permettant l'application effective des règles et en consolidant les voies de recours pour garantir, en dernier ressort, le règlement d'éventuels litiges lorsque le dialogue ne suffit pas.
By using the definition of worker from the case-law of the Court, this Directive would ensure that the same broad categories of workers will be covered. Bringing within the scope of the Directive forms of employment that are now often excluded. This includes domestic workers, marginal part-time workers or workers on very short contracts, and extending it to new forms of employment, such as on-demand workers, voucher-based workers and platform workers. Ensuring that workers are provided with an updated and extended information package directly at the start of employment from day one, instead of two months following the starting date as is currently the case. Creating new minimum rights, such as the right to greater predictability of work for those working mostly with a variable schedule, the possibility to request transition to a more stable form of employment and receive a reply in writing, or the right to mandatory training without deduction from salary.

Lors de l'évaluation du montant nécessaire pour maintenir la confiance des marchés, il est examiné si la position en fonds propres de l'établissement après la résolution serait appropriée par rapport à la position en fonds propres actuelle d'établissements analogues.
The assessment of the amount necessary to support market confidence shall take into account whether the capital position of the institution after the resolution would be appropriate in comparison with the current capital position of peer institutions.

- le point 45 de l'actuel AII établissant les règles en matière de révision du règlement financier est caduc.
- Point 45 of the current IIA setting up the rules for the revision of the Financial regulation is obsolete.

La motion proposait que le gouvernement établisse une base de données en temps réel qui dresserait la liste des organes transplantables et des donneurs; qu'il établisse une stratégie nationale autorisée indiquant le choix en matière d'organes, laquelle pourrait être réalisée au moyen de la déclaration d'impôt sur le revenu; qu'il supprime toutes les mesures financières de dissuasion qui s'appliquent à l'heure actuelle aux établissements de santé qui participent à l'approvisionnement en tissus transplantables; et enfin qu'il protège les droits de ceux qui consentent au don de leurs organes.
It said that we would create a real-time database that would merge together available organs and donors; it would have a mandated choice strategy, for example attached to our income tax forms, where everybody would be able to have a choice as to whether or not to be organ donors; it would remove all financial disincentives, because right now there's a financial cost to hospitals that are engaged in donor procurement; and lastly, the rights of those who consent were going to be protected.

Les processus actuels d’établissement et de diffusion des rapports sont trop complexes, et des témoins ont exprimé leurs préoccupations relatives au manque de transparence et de véritable participation du public et du Parlement aux processus d’établissement de rapports et de suivi, de même qu’à l’absence de diffusion au public des Observations finales des organes issus d’un traité.
Current reporting and dissemination processes are too complex, and concerns have been expressed about the lack of transparency and lack of real public or parliamentary input in the reporting and follow-up process, as well as the lack of public dissemination of the treaty bodies’ Concluding Observations.

Récemment, la Cour suprême du Canada a décrété que cette restriction était justifiée « pour préserver la culture et l'identité particulières des Métis et pour garantir l'efficacité de l'autonomie gouvernementale au moyen d'une assise territoriale pour les Métis » Le comité s'est fait dire à maintes reprises que nombre des membres actuels des établissements seraient vraisemblablement admissibles au statut d'Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens n'eut été de cette restriction imposée par les critères d'appartenance aux établissements.
This restriction was recently upheld by the Supreme Court of Canada as justified “[i]n order to preserve the unique Métis culture and identity and to assure effective self-governance through a dedicated Métis land base”. The committee heard that many current members of the settlements would likely be eligible to be registered as status Indians under the Indian Act, but for this restriction against Indian registration in the settlements’ membership criteria.

(8)Afin d'assurer sa cohérence avec la législation actuelle de l'Union européenne dans le domaine des services financiers et de garantir un maximum de stabilité financière dans tous les types d'établissements, cette procédure de résolution devrait non seulement s'appliquer aux établissements de crédit, mais aussi aux entreprises d'investissement soumises aux exigences prudentielles fixées par la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. Il devrait aussi s'appliquer aux compagnies financières holdings, aux compagnies financières holding mixtes visées par la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/CE et le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu'aux compagnies holdings mixtes et aux établissements financiers, lorsque ceux-ci sont des filiales d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement. La crise a montré que l'insolvabilité d'une entité affiliée à un groupe pouvait rapidement compromettre la solvabilité de l'ensemble du groupe et ainsi avoir elle-même des implications systémiques.
(8)In order to ensure consistency with existing Union legislation in the area of financial services as well as the greatest possible level of financial stability across the spectrum of institutions, the resolution regime should not only apply to credit institutions but also to investment firms subject to the prudential requirements laid down by Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions The regime should also apply to financial holding companies, mixed financial holding companies provided for inDirective 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerateand amending Council Directives 73/239/EEC, 79/267/EEC, 92/49/EEC, 92/96/EEC, 93/6/EEC and 93/22/EEC, and Directives 98/78/EC and 2000/12/EC of the European Parliament and of the Councilmixed-activity holding companies and financial institutions, when the latter are subsidiaries of a credit institution or an investment firm.The crisis has demonstrated that the insolvency of an entity affiliated to a group can rapidly impact the solvency of the whole group and, thus, even have its own systemic implications.

* s'attaquer aux obstacles transnationaux qui entravent actuellement l'établissement de régimes de participation financière à l'échelle européenne, en proposant des mesures concrètes destinées à les surmonter.
* address the transnational obstacles which currently impede the introduction of European-wide financial participation schemes, proposing concrete actions for overcoming them.

Dans ces conditions, LA COMMISSION PROPOSE QUE LA FORMULE B SOIT SUPPRIMEE ET QUE LE REGIME DES QUOTAS S'APPLIQUE DANS TOUS LES CAS AU NIVEAU DU PRODUCTEUR INDIVIDUEL. 4. Taux du superprelevement Etant donne, en particulier, l'amelioration de la relation de prix entre le lait et les aliments des animaux, LA COMMISSION PROPOSE QUE LE TAUX DU PRELEVEMENT APPLICABLE AUX LIVRAISONS EXCEDENTAIRES SOIT PORTE A 100 % DU PRIX INDICATIF AU LIEU DU TAUX DE 75 % ACTUELLEMENT PREVU EN CAS D'APPLICATION DE LA FORMULE A. Reduction des quantites totales garanties Etant donne que le volume des livraisons devrait diminuer de 4,5 millions de tonnes sous l'effet des mesures proposees sous les points 2, 3 et 4 et de 3 millions de tonnes par suite de la mise en oeuvre des decisions deja arretees quant a l'instauration du programme communautaire de cessation de la production, il faut une reduction supplementaire au moins egale a 2 millions de tonnes des quantites de reference pour que la diminution totale des livraisons par rapport aux niveaux actuels s'etablisse a 9,5 millions de tonnes.
Accordingly, THE COMMISSION IS PROPOSING THAT FORMULA B BE DISCONTINUED AND THAT THE QUOTA SCHEME SHOULD APPLY IN ALL CASES TO EACH INDIVIDUAL PRODUCER. 4. Rate of the superlevy In view, in particular, of the improvement of the price relationship between milk and animal feed, THE COMMISSION IS PROPOSING THAT THE RATE OF THE LEVY APPLICABLE TO SURPLUS DELIVERIES SHOULD BE INCREASED TO 100% OF THE TARGET PRICE INSTEAD OF THE 75% NOW LAID DOWN FOR CASES OF APPLICATION OF FORMULA A. 5. Reduction in total guaranteed quantities Since the volume of deliveries should decline by 4.5 million tonnes under the impact of the measures proposed under points 2, 3 and 4, and by 3 million tonnes following the implementation of the decisions already adopted as to the introduction of the Community programme for cessation of production, a further reduction of at least 2 million tonnes in the reference quantities is needed if the total reduction in deliveries from present levels is to reach 9.5 million tonnes.

Ces quelques faits, ainsi que l'offre actuelle des établissements postsecondaires dans le secteur de l'immigration, ont convaincu les dirigeants de l'AUFC et du CNFS de mettre sur pied l'Alliance des établissements postsecondaires de la francophonie canadienne.
These few facts, as well as what the post-secondary institutions are currently offering in the immigration sector, have convinced AUFC and CNFS officers to establish the Alliance des établissements postsecondaires de la francophonie canadienne.