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AAS
Accord d'association à Schengen
Actuellement non-fumeur
Comptabilité en valeurs de réalisation actuelles
Comptabilité à la valeur de réalisation actuelle
Mémoire actuelle
Méthode de la valeur de réalisation actuelle
Patiente actuellement enceinte
Souvenir actuel
Utilisation

Vertaling van "actuellement à l'oeuvre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
quasar: tend actuellement à désigner tout objet d'apparence stellaire dont le spectre présente un fort décalage vers le rouge

quasar | quasi-stellar object (QSO) | quasi-star a compact source of light and other radiation which can look like a star but has some of the properties of galaxies, including a large red-shift.Some astronomers consider some or all of the red-shift of certain quasars to be the result of some other phenomenon besides the expansion of the universe


zone de déchets radioactifs au Canada actuellement à l'étude

radioactive waste location in Canada currently under investigation


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant




comptabilité à la valeur de réalisation actuelle [ méthode de la valeur de réalisation actuelle | comptabilité en valeurs de réalisation actuelles ]

current realizable value accounting [ CRVA | exit value accounting ]


méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]

attained-age actuarial cost method






Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


Loi fédérale du 19 mars 2010 mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Federal Act of 19 March 2010 on the Implementation of Framework Decision 2008/977/JHA on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne le secteur du bâtiment dans son ensemble, la Commission met actuellement en oeuvre le plan d'action figurant dans la communication sur la "Compétitivité de l'industrie de la construction" [23].

Concerning the building sector as a whole, the Commission is currently implementing the Action Plan contained in the Communication on "Competitiveness in the Construction Industry" [23].


La Grèce met actuellement en oeuvre trois systèmes d'aide au revenu destinés aux ménages démunis vivant dans des régions défavorisées ou montagneuses, aux chômeurs de longue durée âgés et aux ménages démunis ayant des enfants de moins de 18 ans.

Greece is piloting three income support schemes targeted to poor households living in disadvantaged or mountainous regions, older long-term unemployed persons and poor households with children under 18.


La République tchèque, après une première phase de restructuration en 1993 accompagnée d'une importante vague de privatisations, met actuellement en oeuvre une seconde phase de restructuration de son industrie houillère.

Following an initial phase of restructuring in 1993, accompanied by a significant wave of privatisation, the Czech Republic is currently in the process of a second restructuring phase of its coal industry.


14. observe, en outre, qu'à la fin de 2009, il a été décidé de mettre en place un cadre d'exécution commun du SESAR, pour permettre une gestion adéquate du programme et des projets au moyen d'activités de suivi et de contrôle rationalisées; observe qu'à la fin de 2010, le cadre d'exécution est entièrement défini et mis en oeuvre et déployé à raison de 85%; presse l'entreprise commune d'informer l'autorité de décharge sur le stade de mise en oeuvre et de déploiement actuel du cadre d'exécution ainsi que sur les progrès enregistrés;

14. Notes moreover that, at the end of 2009, it was decided to establish a common SESAR execution framework to enable adequate programme/project management through streamlined monitoring and control activities; takes note that at year-end 2010 the execution framework has been completely defined and is about 85 % implemented and deployed; calls on the Joint Undertaking to inform the discharge authority of the current stage of implementation and deployment of the execution framework as well as the progress achieved;


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(1) La Communauté met actuellement en oeuvre un programme en faveur d'actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie en vertu du règlement (CE) n° 2130/2001 .

(1) The Community is implementing a programme in favour of operations to aid uprooted people in Asian and Latin American developing countries under Regulation (EC) No 2130/2001 .


(1) La Communauté met actuellement en oeuvre un programme en faveur d'actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie en vertu du règlement (CE) n° 2130/2001 .

(1) The Community is implementing a programme in favour of operations to aid uprooted people in Asian and Latin American developing countries under Regulation (EC) No 2130/2001 .


R. considérant que la mise en oeuvre correcte et en temps utile du cadre actuel constitue la condition préalable pour un marché ouvert, compétitif et innovant dans le secteur des services de communication électroniques; que les procédures de transposition et de mise en oeuvre du cadre varient considérablement d'un État membre à l'autre, avec comme conséquence la fragmentation du marché unique des communications,

R. whereas the correct and timely implementation of the current framework is an essential precondition of an open, competitive and innovative market for electronic communication services; whereas the procedures for transposing and implementing the framework vary greatly among the Member States, fragmenting the single communications market,


Les États membres mettent actuellement en oeuvre la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage [98].

Directive 2000/53/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on end-of-life vehicles [98] ("the ELV directive") is currently being implemented by Member States.


AA. considérant que le Parlement européen met actuellement en oeuvre le règlement (CE) nº 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission , en modifiant les dispositions de son règlement relatives à l'accès aux documents sensibles;

AA. whereas the European Parliament is in the process of implementing European Parliament and Council Regulation (EC) No 1049/2001 of 30 May 2001 on public access to European Parliament, Council and Commission documents by amending the provisions of its Rules of Procedure as regards access to sensitive documents,


De même, l'Espagne met actuellement en oeuvre un plan national d'intégration: le programme global pour l'immigration (2001-2004).

Spain is also currently implementing a national plan for integration: Global Programme for Immigration (2001-2004).




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actuellement à l'oeuvre ->

Date index: 2022-09-19
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