Traduction de «actuellement l'annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

Annexe A, Équipe de transition principale, Autorisation de mise en œuvre de la V1 du RPSC-Aperçu de la fonctionnalité et situation actuelle, le 27 novembre 1998
Appendix A, STT Authority to Implement CSDN Release 1-Summary and Status of Functionality at November 27, 1998

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
Foreign body accidentally entering eye and adnexa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Celui qui se trouve à cette page vise à modifier les actuelles annexes 1 et 2 pour les changer en 2 et 3.
The one on page 338 would change the current 1 and 2 to 2 and 3.

2) l’annexe II comprend la liste des marchandises hors annexe I et remplace l’actuelle annexe II du règlement (CE) n° 578/2010 du 29 juin 2010 portant application du règlement (CE) n° 1216/2009 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises non énumérées à l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation du montant de ces restitutions et remplace l’actuelle annexe XX du règlement (CE) n° 1234/2007;
(2) Annex II is the list with non-Annex I goods and replaces the current Annex II to Regulation (EC) No 578/2010 of 29 June 2010 on the implementation of Council Regulation (EC) No 1216/2009 as regards the system of granting export refunds for certain agricultural products exported in the form of goods not listed in Annex I to the Treaty, and the criteria for fixing the amount of such refunds, and replaces also the current Annex XX to Regulation (EC) No 1234/2007;

3) l’annexe III comprend la liste des produits de base utilisés pour la fabrication des marchandises hors annexe I et remplace l’actuelle annexe I du règlement (CE) n° 578/2010;
(3) Annex III is the list with basic products used for the manufacture of non- Annex I goods and replaces the current Annex I to Regulation (EC) No 578/2010;

1) l’annexe I comprend la liste des produits agricoles transformés et remplace l’actuelle annexe II du règlement (CE) n° 1216/2009;
(1) Annex I is the list with processed agricultural products and replaces the current Annex II to Regulation (EC) No 1216/2009;

Il convient de veiller à ce que les annexes des deux règlements continuent à faire référence aux mêmes circonscriptions pour chaque État membre. L'actuelle annexe I du règlement (CE) n° 1217/2009 doit donc être maintenue.
It should be ensured that the Annexes of the two regulations continue containing the same divisions per MS. Therefore, the current Annex I of Reg. No 1217/2009 should be maintained.

Il convient de veiller à ce que les annexes des deux règlements continuent à faire référence aux mêmes circonscriptions pour chaque État membre. L'actuelle annexe I du règlement(CE) n° 1217/2009 doit donc être maintenue et, par conséquent, aucune liste transitoire de circonscriptions n'est nécessaire.
It should be ensured that the Annexes of the two regulations continue containing the same divisions per MS. Therefore, the current Annex I of Reg. No 1217/2009 should be maintained and, accordingly, no transitional list of divisions is needed.

L'article 4 du projet ajoute à l'actuelle annexe VI, qui comprend le cinquième protocole, une nouvelle annexe VI. J'aimerais savoir de quoi il s'agit au juste.
Clause 4 of the bill adds new schedule VI to the actual schedule VI containing the fifth protocol.

Le rapport final du groupe de travail externe contenait trois recommandations : la première, une option à court terme comportant des modifications administratives au document d'orientation de Santé Canada sur l'article 3 de l'annexe A; deuxièmement, une option à moyen terme comportant des modifications à la réglementation, comme le remplacement de l'actuelle annexe A par une liste plus courte de maladies et l'adoption d'un ensemble de critères pour l'examen des maladies énumérées à l'annexe A; et troisièmement, une option à long terme comportant des modifications à la loi, y compris l'abrogation de l'annexe A et la modification de l'article 3 de la Loi sur les aliments et drogues de manière à contrôler la publicité, auprès du grand public, des produits visés par la loi, comme moyen de diagnostiquer, de prévenir, de traiter ou de guérir une maladie ou un état physique.
The final report of the external working group made three recommendations: one, a short-term option involving administrative amendments to Health Canada's guidance document on section 3 in schedule A; two, a medium-term option involving regulatory changes such as replacing the current schedule A with a shorter list of diseases and establishing a set of criteria for the review of schedule A diseases; and three, a long-term option involving legislative changes including removing schedule A and amending section 3 of the Food and Drugs Act to establish controls on advertising to any member of the general public for products covered by the act, to diagnose, prevent, treat, or cure a disease or condition.

(15) Toutefois, une société de portefeuille bancaire qui contrôlerait une banque de l’actuelle annexe I ayant des capitaux propres inférieurs à 5 milliards de dollars serait réputée, pour l’application de la Loi, être une société de portefeuille bancaire dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à 5 milliards de dollars et devrait demeurer à participation multiple (article proposé 884).
(15) However, a bank holding company that would control a current Schedule I bank with equity of less than $5 billion would be deemed, for the purpose of the Act, to be a bank holding company with equity of more than $5 billion, and therefore would have to remain widely held (s. 884).

Le nouveau règlement vise à intégrer les nouvelles annexes VIII et IX de la convention de Bâle dans la législation européenne, en modifiant l'actuelle annexe V du règlement sur les transferts des déchets, qui énumère les déchets dont l'exportation est interdite.
The purpose of the Regulation is to implement into EU legislation the new Annexes VIII and IX to the Basel Convention. This is achieved by amending the existing Annex V of the Shipment Regulation which lists those wastes subject to the export ban.