Traduction de «actuellement d'une exonération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]
The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, les règles sur les aides d'État en relation avec l'environnement permettent actuellement des exonérations ciblées des taxes sur l'énergie.
Furthermore, environmental state aid rules currently allow targeted exemptions for industry from energy related taxes.

Actuellement, les biens commandés en ligne à des vendeurs établis dans des pays tiers peuvent bénéficier de la franchise à l'importation accordée aux petits envois, qui permet l'expédition en exonération de TVA lorsque le client est une personne privée établie dans l'UE.
Currently goods ordered online from third country suppliers can benefit from the small consignment import exemption allowing shipment free of VAT to EU private customers.

Actuellement, les États membres utilisent différents instruments d'action pour favoriser les sources d'énergie renouvelables, tels que les tarifs de rachat, les systèmes de primes, les certificats «verts», les exonérations fiscales, les obligations imposées aux fournisseurs de carburant, la politique de marchés publics et la recherche et le développement technologique.
Currently, Member States use various policy tools to promote renewables, including feed-in tariffs, premium systems, green certificates, tax exemptions, obligations on fuel suppliers, public procurement policy and research technology and development.

Nous revoyons actuellement notre liste de visas et les Américains examinent aussi leur liste actuelle d'exonération de visa, et nous cherchons à voir quels sont les problèmes de contrôle et de sécurité qui se posent pour chaque pays.
We are looking at our current visa list, as the Americans are also looking at their current visa waiver list, and we are examining what are the respective control problems and security problems for each country.

À l'heure actuelle, l'exonération de retenues fiscales ne s'applique pas aux transactions dont le terme est de cinq ans ou plus.
Today, withholding tax is not applicable on transactions with a term of five years or greater.

en ce qui concerne l'option de taxation, le Conseil a demandé à la Commission d'examiner les solutions possibles permettant de s'écarter du système actuel d'exonération de la TVA;
as concerns the option to tax, the Council asked the Commission to explore the possibilities for allowing a departure from the current VAT exemption;

À l'heure actuelle, l'exonération de la taxe à l'importation est accordée relativement aux produits importés au Canada pour les réparations sous garantie, pourvu que lesdits produits soient exportés une fois que le service est effectué.
Currently, relief from tax on importation is granted for goods imported into Canada for warranty repair provided the goods are exported after the service is performed.

À l'heure actuelle, les États membres n'autorisent pas, dans de nombreux cas, l'exonération des cotisations à des régimes de retraite dans d'autres pays.
At present, Member States often do not allow tax relief for contributions to pension schemes in other countries.

Actuellement, les autorités espagnoles sont en train d'examiner quels types d'entreprises et d'activités industrielles vont, en principe, s'installer et se développer dans ladite zone franche, afin de pouvoir ensuite déterminer les listes de produits et de matières premières qui devraient bénéficier de l'exonération.
At present, the Spanish authorities are examining what types of companies and industrial activities will in principle set up and develop in that free zone, in order to be able to subsequently determine the lists of products and raw materials which should benefit from the exemption.

Les étudiants sont captés par le régime actuel mais exonérés de toutes les contraintes déclaratoires.
Students are captured under the current regime but are exempted from all reporting requirements.