Vertaling van "actuellement d'aucun instrument " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n'existe, à l'heure actuelle, aucun instrument communautaire traitant de ce type d'activités illicites.
At present, there are no EU instruments regarding such types of illegal activity.

Bien que l'Union soit déjà en mesure d'accorder un soutien de type macrofinancier aux États membres et d'exprimer la solidarité européenne aux régions sinistrées par l'intermédiaire du Fonds de solidarité de l'Union européenne institué par le règlement (CE) no 2012/2002 du Conseil , elle ne dispose actuellement d'aucun instrument approprié pour répondre de manière suffisamment prévisible et indépendante aux besoins humanitaires des populations victimes de catastrophes dans l'Union, tels que l'aide alimentaire, les soins de santé d'urgence, la fourniture d'abris, l'approvisionnement en eau, l'assainissement et l'hygiène, la protection et l'éducation.
While the Union is already in a position to grant support of a macro-financial nature to Member States, and to express European solidarity to disaster-stricken regions through the European Union Solidarity Fund (EUSF) established by Council Regulation (EC) No 2012/2002 , there is currently no appropriate instrument available at Union level to address on a sufficiently predictable and independent basis the humanitarian needs of disaster-stricken people within the Union, such as food assistance, emergency healthcare, shelter, water, sanitation and hygiene, protection and education.

La LIPR ne comporte actuellement aucun instrument empêchant l'admission de telles personnes parce que la promotion de crimes haineux n'est pas un crime dans certains pays et n'est par conséquent pas un motif d'interdiction de territoire au Canada.
There is no current tool within IRPA to prevent the admission of such individuals because the promotion of hate crimes in some foreign jurisdictions is not a crime and therefore is not grounds for inadmissibility to Canada.

Dans l'Union européenne, la protection par le brevet est actuellement assurée par deux systèmes, dont aucun ne repose sur un instrument juridique communautaire: le système européen des brevets et les systèmes nationaux des brevets.
Patent protection in the EU is currently ensured by two systems, neither of which is based on a Community legal instrument: the European Patent System and the national patent systems.

À la lecture de la Loi sur les prédateurs d'enfants, que le député nous demande d'appuyer, on pourrait penser qu'il n'existe actuellement aucun instrument législatif pour contrer ce genre de délinquants, ce qui n'est pas du tout le cas.
An examination of this child predator act, which the member is asking us to support, might lead one to conclude that there is not, at the present time, any legislative instrument to deal with this category of offenders, and this is not the case.

A l'heure actuelle, aucun de ces instruments existants n'est entré en vigueur entre tous les États membres.
At the time being, none of these existing instruments is in force among all the EU Member States.

A l'heure actuelle, aucun Etat membre n'a encore ratifié ces instruments juridiques, pourtant cruciaux, malgré l'engagement pris lors du sommet d'Amsterdam de les ratifier au plus tard à la mi-1998.
Not one Member State has yet ratified these very important legal instruments, in spite of the commitment by the Amsterdam summit to do so by mid 1998.

Dans l'Union européenne (UE), la protection par le brevet est actuellement assurée par deux systèmes dont aucun n'est basé sur un instrument juridique communautaire: les systèmes nationaux des brevets et le système européen des brevets.
In the European Union (EU), patent protection is currently provided by two systems, neither of which is based on a Community legal instrument: the national patent systems and the European patent system.

Si la présence et la quantité d'alcool sont facilement établies grâce à l'alcootest, il n'existe à l'heure actuelle aucun instrument fiable comparable à l'alcootest pour contrôler les conducteurs ayant absorbé d'autres substances.
Whereas the presence and quantity of alcohol can be easily determined through breath analysis, no valid and reliable device comparable to the Breathalyzer currently exists to test drivers for other substances.

La Communauté ne dispose actuellement d'aucun instrument spécifique lui permettant de contrôler les concentrations économiques.
The Community has no specific instrument at present for policing economic concentrations.