Vertaling van "actuelle du ministère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la rétrocession au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation de certains terrains actuellement sous billet de location et considérés comme à vocation non agricole et sur le transfert de ces terrains au ministère de l'Éner
Regulation respecting the retrocession to the Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation of certain lots presently under a location ticket and considered as not being intended for agriculture, and the transfer of the said lots to the M

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

Ministère de la privatisation | Ministère des changements de propriété | Ministère des Transformations de la Propriété | MTP [Abbr.]
Ministry of Ownership Transformation

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe.
According to the present Russian Ministry of Defence structure, in that capacity he participates in shaping and implementing the policy of the Russian Government.

Les organismes de mise en oeuvre actuels pour l'ISPA sont le ministère des transports, le ministère de l'environnement, la régie des routes et un département mixte des ministères du développement régional et de l'environnement.
The Implementing Agencies currently designated for ISPA are the Ministry of Transport, the Ministry of Environment, the Roads Executive Agency and a Joint department of the Ministries of Regional Development and Environment.

Les organismes de mise en oeuvre actuels pour l'ISPA sont le ministère du transport et de la gestion de l'eau et le ministère de l'environnement.
The Implementing Agencies currently designated for ISPA are the Ministry of Transport and Water Management and the Ministry of Environment.

D'après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en agissant en cette qualité, il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe.
According to the present Russian Ministry of Defence structure, in that capacity, he participates in shaping and implementing the policy of the Russian Government.

(Le document est déposé) Question n 152 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne le déclin des ruches d’abeilles domestiques au Canada: a) quels sont les résultats de l’étude conjointe dirigée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) sous l’égide de Santé Canada; b) quels partenaires internationaux l’ARLA consulte-t-elle pour la réévaluation des pesticides néonicotinoïdes; c) combien de produits actuellement homologués au Canada contiennent au moins l’un des trois néonicotinoïdes faisant l’objet d’une réévaluation par l’ARLA; d) quel est le volume, en litres, des néonicotinoïdes employés chaque année au Canada, et sur quelles cultures sont-ils utilisés; e) de quels plans dispose actuellement le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire en cas de futurs incidents de déclin massif des abeilles domestiques; f) combien d’incidents de déclin massif des abeilles domestiques ont été signalés, par province, en (i) 2008, (ii) 2009, (iii) 2010, (iv) 2011, (v) 2012, (vi) 2013 jusqu’à présent; g) quand l’étude conjointe de l’ACIA et de l’ARLA sera-t-elle terminée; h) quels intervenants ont été consultés dans le cadre de l’étude conjointe; i) est-ce que le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le ministère de la Santé ont une réponse officielle quant à la décision de la Commission européenne d’imposer un moratoire sur les pesticides néonicotinoïdes; j) quelles questions écrites ont été posées au Parlement à ce sujet?
(Return tabled) Question No. 152 Mr. Malcolm Allen: With regard to the loss of honey bee colonies in Canada: (a) what are the results of the joint study led by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) and the Pest Management Regulatory Agency (PMRA) under Health Canada; (b) what international partners is PMRA consulting in the re-evaluation of neonicotinoid pesticides; (c) how many currently registered products contain at least one of the three neonicotinoids under re-evaluation by PMRA; (d) what is the volume of neonicotinoids used every year in Canada, expressed in litres, and on which crops are they used; (e) what plans does Agriculture and Agri-Food Canada currently have in place should there be more incidents of mass honey bee losses; (f) how many mass honey bee loss incidents have been reported in (i) 2008, (ii) 2009, (iii) 2010, (iv) 2011, (v) 2012, (vi) 2013 thus far, broken down by province; (g) when is the final joint study by CFIA and PMRA going to be completed; (h) what stakeholders were consulted for the joint study; (i) do Agriculture and Agri-Food Canada and Health Canada have an official response to the European Commission’s decision to place a moratorium on neonicotinoid pesticides; and (j) what written questions have been asked in Parliament on this issue?

Les employés et les ressources consacrés actuellement aux ministères, notamment le ministère du Développement social ainsi que le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, demeurent affectés à ces ministères.
Rather, employees and resources of current departments, notably the Department of Social Development and the Department of Human Resources and Skills Development remain in their own departments.

L'UE aide actuellement le ministère de l'Intérieur à élaborer et à mettre en oeuvre une réforme générale de la police.
The EU is helping the Ministry of the Interior to draft and implement a comprehensive Police Strategy Reform.

C'est pourquoi je tiens aussi à féliciter le gouvernement du Land d'avoir choisi de proposer ce projet-ci en vue d'un financement au titre des fonds structurels et je suis convaincue que le maire actuel, alors ministère de l'environnement, a eu son mot à dire dans cet excellent choix.
I would therefore like to congratulate the Brandenburg Government on having proposed this project for assistance from the Structural Funds. I am sure that the current mayor, then Environment Minister, was involved in making this excellent choice.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de régler la question et de s'opposer à toute proposition de modification du processus d'appel d'offres utilisé actuellement au ministère de la Défense nationale, et d'appuyer le système en vigueur actuellement pour tous les déménagements de personnel militaire.
The petitioners call on Parliament to resolve the situation and to veto any proposed change to the present tendering process of the Department of National Defence and to support the present system of tendering moving processes for all military personnel.