Vertaling van "actuelle d'établissements analogues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Collèges communautaires et établissements analogues : effectifs et diplômés postsecondaires [ Collèges communautaires et établissements analogues ]
Community colleges and related institutions: postsecondary enrolment and graduates [ Community colleges and related institutions ]

Enquête sur le personnel enseignant des collèges et établissements analogues
College and Related Institutions Educational Staff Survey

Enquête annuelle sur le personnel enseignant des collèges et établissements analogues
Annual College and Related Institutions Educational Staff Survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de l'évaluation du montant nécessaire pour maintenir la confiance des marchés, il est examiné si la position en fonds propres de l'établissement après la résolution serait appropriée par rapport à la position en fonds propres actuelle d'établissements analogues.
The assessment of the amount necessary to support market confidence shall take into account whether the capital position of the institution after the resolution would be appropriate in comparison with the current capital position of peer institutions.

Par exemple, les fabricants de produits de santé naturels sont actuellement exonérés des droits de permis d'établissement alors que les produits concurrents en vente libre qui présentent un risque analogue ou moins élevé, ne le sont pas.
For example, natural health products are currently exempt from establishment licensing fees, yet competing products are often of similar or lower risk but are not exempt.

99. soutient l'élaboration de nouvelles définitions de la pêche artisanale et de la pêche industrielle et l'établissement de critères, plus souples, sur lesquels ces nouvelles définitions doivent se baser pour mieux adapter ces formes de pêche aux réalités diverses qui prévalent dans le domaine de la pêche communautaire; à cette fin, invite la Commission à procéder à un inventaire exhaustif rigoureux de la dimension, des caractéristiques et de la répartition de la flotte communautaire actuelle, en évaluant les critères à utiliser pour les définir, de manière qu'elle ne puisse impliquer une discrimination entre des flottes analogues ou entre des flottes des différents États membres qui opèrent dans les mêmes eaux;
99. Supports the drafting of new definitions of small-scale fisheries and industrial fisheries and of more flexible criteria on which to base these definitions, so as to ensure that they are better adapted to the diverse nature of Community fisheries; to that end, urges the Commission to conduct a detailed and exhaustive survey on the size, characteristics, and spread of the current Community fleet, each category being defined according to sound criteria, so that there can be no discrimination between similar fleets or between fleets from different Member States operating in the same waters;

97. soutient l'élaboration de nouvelles définitions de la pêche artisanale et de la pêche industrielle et l'établissement de critères, plus souples, sur lesquels ces nouvelles définitions doivent se baser pour mieux adapter ces formes de pêche aux réalités diverses qui prévalent dans le domaine de la pêche communautaire; à cette fin, invite la Commission à procéder à un inventaire exhaustif rigoureux de la dimension, des caractéristiques et de la répartition de la flotte communautaire actuelle, en évaluant les critères à utiliser pour les définir, de manière qu'elle ne puisse impliquer une discrimination entre des flottes analogues ou entre des flottes des différents États membres qui opèrent dans les mêmes eaux;
97. Supports the drafting of new definitions of small-scale fisheries and industrial fisheries and of more flexible criteria on which to base these definitions, so as to ensure that they are better adapted to the diverse nature of Community fisheries; to that end, urges the Commission to conduct a detailed and exhaustive survey on the size, characteristics, and spread of the current Community fleet, each category being defined according to sound criteria, so that there can be no discrimination between similar fleets or between fleets from different Member States operating in the same waters;