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CCA
Comptabilité au coût actuel
Comptabilité au coût actuel indexé
Comptabilité en coûts actuels
Comptabilité en coûts actuels indexés
Comptes en coûts actuels indexés
Comptes établis en coûts actuels indexés
Mémoire actuelle
Méthode du coût actuel
Méthode du coût actuel indexé
Remémoration
Restriction applicable aux détenteurs actuels
Souvenir actuel
Utilisation
états financiers au coût actuel indexé
états financiers établis au coût actuel indexé

Vertaling van "actuel par l'application " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
meilleures techniques de lutte applicables dont on dispose actuellement

Best Practicable Control Technology Currently Available | BPCTCA [Abbr.]


Améliorations apportées aux applications opérationnelles actuelles [ Amélioration des applications opérationnelles existantes ]

Improvements to Existing Operational Applications


états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


Colloque international sur l'application des codes et des guides de sûreté compte tenu des problèmes actuels de sûreté

International Symposium on Safety Codes and Guides in the Light of Current Safety Issues


restriction applicable aux détenteurs actuels

Current Owner Restriction


comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA

current cost accounting | CCA | entry value accounting


comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power accounting


mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel

present recollection


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il a pour mission d'étudier les conditions actuelles d'application des règles relatives aux marchés de valeurs mobilières de l'UE, d'examiner la capacité de l'Union à se doter d'une réglementation qui lui permette de faire face à l'évolution de ces marchés et, enfin, d'élaborer des scénarios visant à adapter les pratiques actuelles, en vue d'une convergence accrue et d'une meilleure coopération dans la pratique quotidienne.

The Group is examining the current conditions for implementation of the regulation of securities markets in the EU, the Union's regulatory capacity to cope with developments on securities markets and scenarios for adapting current practices in order to ensure greater convergence and co-operation in day to day implementation.


Exemples actuels d'applications spatiales pour les citoyens et les politiques

Current examples of space applications for citizens and policies


L'article 3 du protocole sur l'élargissement de l'UE introduit une nouvelle définition de la majorité qualifiée qui comporte la nouvelle pondération pour les 15 États membres actuels, l'application étant prévue à partir de 2005.

Article 3 of the protocol on the enlargement of the EU introduces a new definition of qualified majority which includes the new weighting for the 15 current Member States, to come into effect from 2005.


À l'heure actuelle, en application des règles actuelles, nous ne progressons absolument pas.

Right now, under the current rules, we're not getting any movement or progress.


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Me Anne Pineau: À l'heure actuelle, l'application de la loi provinciale dans le secteur privé ne pose pas de difficultés au niveau d'une application de grief.

Ms. Anne Pineau: Right now, the application of the provincial law in the private sector does not raise any difficulties in the application of a grievance.


Nous estimons que quatre éléments se dégagent clairement de notre présentation d'aujourd'hui et de notre mémoire écrit: tout d'abord, le principe de la responsabilité solidaire crée de graves problèmes; deuxièmement, les diverses options proposées pour régler ces problèmes ont fait l'objet d'une analyse et d'un examen approfondis; troisièmement, la responsabilité proportionnelle offre une solution simple et équitable à la crise de la responsabilité que provoque à l'heure actuelle l'application de la responsabilité solidaire; et qua ...[+++]

We believe that our presentations to you today and our written submission clearly show four things: First, there are serious problems created by the principle of joint and several liability; second, there has been a thorough analysis and review of various options to address this problems; third, proportionate liability provides a simple and equitable solution to the liability crisis that is being caused by the application of joint and several liability; and fourth, action is required now to implement this solution in the current ro ...[+++]


Dans l'ensemble, lorsque nous comparons les pratiques actuelles aux pratiques décrites à la pièce 4.3, nous concluons que les opérations actuelles d'application de la loi comportent des lacunes importantes dans les domaines de la détection du trafic illicite à la frontière et de la mise en oeuvre de mesures de dissuasion aux mouvements transfrontaliers illicites de déchets dangereux.

Overall, when we compared the current practices with the practices described in Exhibit 4.3, we concluded that current enforcement operations have significant gaps in the areas of detecting illegal traffic at the border and providing a deterrent to illegal transboundary movements of waste.


De plus, après les avancées déjà enregistrées sous la présidence belge, la présidence espagnole s'efforce actuellement, en application des conclusions de Barcelone, d'obtenir des accords législatifs dans les domaines suivants:

Furthermore, and building on the successful work of the Belgian presidency, legislative agreements in line with the Barcelona conclusions are currently being sought by the Spanish presidency in respect of the following:


Dans le système actuel, l'application du critère d'indépendance des producteurs (cession des droits aux diffuseurs d'une durée limitée à 7 ans) a pour effet une concentration du soutien au bénéfice des producteurs français (40% du soutien alloué), allemands et britanniques.

In the current system, application of the producer independence criterion (transfer of rights to broadcasters limited to seven years) has the effect of concentrating support to the benefit of French (40% of the support allocated), German and United Kingdom producers.


C'est pourquoi, afin de mettre en oeuvre l'application de l'encadrement et de garantir l'égalité de traitement dans l'ensemble de la Communauté, la Commission se voit contrainte d'engager la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité CE à l'encontre de tous les régimes d'aide approuvés qui sont actuellement d'application en Espagne et qui sont susceptibles de bénéficier au secteur de l'automobile. Le nouvel encadrement, qui prévoit un seuil de notification plus élevé (17 millions d'écus), n'entrera en vigueur qu'au 1er jan ...[+++]

Therefore, to enforce the application of the Framework and ensure equal treatment throughout the Community, the Commission has no other alternative but to open the procedure provided for by Art. 93(2) EC with respect to all approved aid schemes currently in operation in Spain which could potentially benefit the motor vehicle industry. Finally, the new Framework with the higher threshold of notification of 17 MECU will only enter into force as from 1.1.1996, by which date the Commission expects to have taken a final decision on this procedure.


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