Traduction de «activités de l'assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code de conduite de l'Association des banquiers canadiens pour les activités d'assurance autorisées [ code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées ]
Canadian Bankers Association Code of Conduct for Authorized Insurance Activities [ CBA Code of Conduct for Authorized Insurance Activities ]

activité d'assurance
insurance business

Aide financière et inscription à une activité (participants assurés)
Insured Participants Financial Assistance and Referral Form

Aide financière pour frais de subsistance et inscription à une activité (participants assurés)
Insured Participant Financial Assistance for Living Expenses and Referral Form

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

assurer des activités de comptabilité analytique
conduct cost accounting activities | perform activities for cost accounting | perform cost accounting activities | perform cost accounting activity

assurer la poursuite régulière de l'activité
continued orderly pursuit of the occupation

Plan d'assurance médicale et d'indemnisation pour les personnes non fonctionnaires associées aux activités de l'organisation | MCNS [Abbr.]
Medical Insurance/Compensation Plan for Non-staff Persons Associated with the Organization | MCNS [Abbr.]

assurer des activités administratives de routine
perform office routine activity | performing office routine activities | perform office activities | perform office routine activities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) l'activité de l'entreprise ne comporte pas d'activités d'assurance ou de réassurance, couvrant les risques de responsabilité civile, de crédit et de caution, sauf si ceux-ci constituent des risques accessoires au sens de l'article 16, paragraphe 1; et
(d) business of the undertaking does not include insurance or reinsurance activities covering liability, credit and suretyship insurance risks, unless they constitute ancillary risks within the meaning of Article 16(1);

- Madame la Présidente, les rapports de M. Gauzès sur les agences de notation, de M Weber sur les obligations en matière de rapports relatifs aux concentrations et aux fusions d'entreprises, ou de M. Skinner sur l'exercice d'activités d'assurance ou de réassurance contiennent des dispositions assurément utiles, mais on ne peut pas qualifier cela de mesures destinées à lutter contre la crise financière.
– (FR) Madam President, the reports by Mr Gauzès on rating agencies, by Mrs Weber on reporting and documentation requirements in the case of merger and divisions, and by Mr Skinner on the taking-up and pursuit of the business of insurance and reinsurance, contain provisions that are undoubtedly useful, but they cannot be described as measures to combat the financial crisis.

| 2)AT: les activités de promotion et l'intermédiation pour le compte d'une filiale non établie dans la Communauté ou d'une succursale non établie en Autriche (sauf pour la réassurance et la rétrocession) sont interdites.AT: l'assurance obligatoire du transport aérien peut être uniquement souscrite auprès d'une filiale établie dans la Communauté ou d'une succursale établie en Autriche.BG: pour les services d'assurance vie et de fonds de pension et les services d'assurance autre que sur la vie [à l'exception des systèmes de garantie des dépôts et des systèmes d'indemnisation analogues ainsi que des régimes d'assurance obligatoires [20]]: les personnes physiques et morales bulgares ainsi que les ressortissants étrangers qui mènent des activités commerciales sur le territoire de la République de Bulgarie ne peuvent conclure de contrats d'assurance que s'ils portent sur leur activité en Bulgarie et uniquement avec des prestataires autorisés à mener des activités d'assurance en Bulgarie.
| (2)AT: promotional activity and intermediation on behalf of a subsidiary not established in the Community or of a branch not established in Austria (except for reinsurance and retrocession) are prohibited.AT: compulsory air insurance can be underwritten only by a subsidiary established in the Community or by a branch established in Austria.BG: for life insurance services and pension fund services and non-life insurance services (except deposit insurance and similar compensation schemes, as well as mandatory insurance schemes [20]): Bulgarian natural and juridical persons, as well as foreign persons who conduct business activity in the territory of the Republic of Bulgaria, can conclude insurance contracts only with suppliers with respect to their activity in Bulgaria which are licensed to conduct insurance activity in Bulgaria.

Une personne étrangère ou une société dans laquelle la participation étrangère assure une majorité lors du processus décisionnel ou bloque celui-ci, directement ou par l'intermédiaire d'autres sociétés à participation étrangère, doit obtenir une autorisation pour: i)la distribution d'armes, de munitions ou de matériel militaire; ii)l'exercice d'activités d'assurance et de banque ou la participation dans des établissements bancaires ou des compagnies d'assurances; iii)la prospection, le développement ou l'extraction de ressources naturelles dans les eaux territoriales, le plateau continental ou la zone économique exclusive; iv)la prise de participation qui assure une majorité lors du processus décisionnel ou bloque celui-ci dans des sociétés exerçant l'une ou l'autre activité mentionnée aux points i), ii) et iii) ci-dessus.Pour ce qui est des activités d'assurance et de banque visées aux points ii) et iv), les critères d'octroi de l'autorisation ou de la permission sont prudentiels et conformes aux obligations des articles XVI et XVII de l'AGCS.
A foreign person or a company in which foreign participation ensures a majority in adopting decisions or blocks the adoption of decisions, directly or through other companies with foreign participation, is to obtain a permission for: (i)distribution of weapons, munitions or military equipment; (ii)banking or insurance activities, or participation in banking or insurance companies; (iii)prospecting, development or extraction of natural resources from the territorial sea, continental shelf or the exclusive economic zone; (iv)acquisition of participation which ensures a majority in adopting decisions or blocks the adoption of decisions in a company engaged in any of the activities specified in (i), (ii) and (iii) above.With respect to banking and insurance referred to in (ii) and (iv), the criteria for authorisation or permission are prudential and are consistent with the obligation of Articles XVI and XVII of the GATS.

à ce que les compagnies d'assurances, qu'elles soient publiques ou privées, ainsi que les sociétés d'assurances mutuelles exercent leurs activités d'assurance directe pour la couverture des risques assurables, soit d'une manière autonome, soit dans le cadre d'un régime d'assurance agricole;
the insurance companies, public or private, and the mutual insurance cooperatives should carry out direct insurance business for the insurance of insurable risks either independently or after joining an agricultural insurance scheme;

- à ce que les compagnies d'assurances, qu'elles soient publiques ou privées, ainsi que les sociétés d'assurances mutuelles exercent leurs activités d'assurance directe pour la couverture des risques assurables, soit d'une manière autonome, soit dans le cadre d'un régime d'assurance agricole;
- the insurance companies, public or private, and the mutual insurance cooperatives should carry out direct insurance business for the insurance of insurable risks either independently or after joining an agricultural insurance scheme;

(17) La désignation des représentants chargés du règlement des sinistres devrait faire partie des conditions d'accès à l'activité d'assurance visée dans la branche 10 du point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE(9), à l'exclusion de la responsabilité civile du transporteur, et des conditions d'exercice de cette activité; en conséquence, cette condition devrait être couverte par l'agrément administratif unique délivré par les autorités de l'État membre où l'entreprise d'assurance a son siège social, tel que défini dans le titre II de la directive 92/49/CEE(10). Cette condition devrait également s'appliquer aux entreprises d'assurance dont le siège social est situé hors de la Communauté et qui ont obtenu un agrément pour accéder à l'activité d'assurance sur le territoire d'un État membre de la Communauté. La directive 73/239/CEE devrait être modifiée et complétée à cet égard.
(17) The appointment of representatives responsible for settling claims should be one of the conditions for access to and carrying on the activity of insurance listed in class 10 of point A of the Annex to Directive 73/239/EEC(9), except for carriers' liability; that condition should therefore be covered by the single official authorisation issued by the authorities of the Member State where the insurance undertaking establishes its head office, as specified in Title II of Directive 92/49/EEC(10); that condition should also apply to insurance undertakings having their head office outside the Community which have secured an authorisation granting them access to the activity of insurance in a Member State of the Community; Directive 73/239/EEC should be amended and supplemented accordingly.

(2) considérant que, en vertu de la directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (troisième directive «assurance non vie») (6), et de la directive 92/96/CEE du Conseil du 10 novembre 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive «assurance vie») (7), l'accès à l'activité d'assurance et l'exercice de cette activité sont subordonnés à l'octroi d'un agrément administratif unique, délivré par les autorités de l'État membre où l'entreprise a son siège statutaire (État membre d'origine); que cet agrément permet à l'entreprise de se livrer à des activités partout dans la Communauté, soit en régime d'établissement, soit en régime de libre prestation de services; que les autorités compétentes des États membres d'origine sont responsables de la surveillance de la solidité financière des entreprises d'assurance, et notamment de leur état de solvabilité;
(2) Whereas, under Council Directive 92/49/EEC of 18 June 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct insurance other than life assurance and amending Directives 73/239/EEC and 88/357/EEC (6) and Council Directive 92/96/EEC of 10 November 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance and amending Directives 79/267/EEC and 90/619/EEC (7) the taking up and the pursuit of the business of insurance are subject to the granting of a single official authorisation issued by the authorities of the Member State in which an insurance undertaking has its registered office (home Member State); whereas such authorisation allows an undertaking to carry on business throughout the Community, under either the right of establishment or the freedom to provide services; whereas the competent authorities of home Member States are responsible for monitoring the financial health of insurance undertakings, including their solvency;

(6) considérant que, en conséquence, l'accès à l'activité d'assurance et l'exercice de cette activité sont dorénavant subordonnés à l'octroi d'un agrément administratif unique, délivré par les autorités de l'État membre où l'entreprise d'assurance a son siège social; que cet agrément permet à l'entreprise de se livrer à des activités partout dans la Communauté, soit en régime d'établissement, soit en régime de libre prestation de services; que l'État membre de la succursale ou de la libre prestation de services ne pourra plus demander de nouvel agrément aux entreprises d'assurance qui souhaitent y exercer leurs activités d'assurance et qui ont déjà été agréés dans l'État membre d'origine; qu'il convient, pour en tenir compte, de modifier en ce sens les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE;
6. Whereas, as a result, the taking up and the pursuit of the business of assurance are henceforth to be subject to the grant of a single official authorization issued by the competent authorities of the Member State in which an assurance undertaking has its head office; whereas such authorization enables an undertaking to carry on business throughout the Community, under the right of establishment or the freedom to provide services; whereas the Member State of the branch or of the provision of services may no longer require assurance undertakings which wish to carry on assurance business there and which have already been authorized in their home Member State to seek fresh authorization; whereas Directives 79/267/EEC and 90/619/EEC should therefore be amended along those lines;