Vertaling van "activités agricoles n'étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

succession de l'exploitation agricole [ poursuite de l'activité agricole ]
transfer of farms [ farm inheritance ]

cessation anticipée de l'activité agricole
early retirement from farming

régime communautaire d'encouragement à la cessation de l'activité agricole
Community scheme to encourage the cessation of farming

cessation définitive de l'activité agricole
cessation of farming

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

toute surface agricole de l'exploitation, y compris les surfaces qui n'étaient pas dans de bonnes conditions agricoles le 30 juin 2003 dans les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 et qui ont opté, lors de l'adhésion, pour l'application du régime de paiement unique à la surface, qui est utilisée aux fins d'une activité agricole ou, lorsque la surface est également utilisée aux fins d'activités non agricoles, qui est essentiellement utilisée à des fins agricoles; ou
any agricultural area of the holding, including areas that were not in good agricultural condition on 30 June 2003 in Member States acceding to the Union on 1 May 2004 that opted upon accession to apply the single area payment scheme, that is used for an agricultural activity or, where the area is also used for non-agricultural activities, is predominantly used for agricultural activities; or

En règle générale, toute surface agricole de l'exploitation, y compris les surfaces qui n'étaient pas dans de bonnes conditions agricoles le 30 juin 2003 dans les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 et qui ont opté pour l'application du régime de paiement unique à la surface, qui est utilisée aux fins d'une activité agricole est admissible au bénéfice du régime de paiement de base.
As a general rule, any agricultural area of the holding, including areas that were not in good agricultural condition on 30 June 2003 in Member States acceding to the Union on 1 May 2004 that opted to apply the single area payment scheme, that is used for an agricultural activity is eligible to benefit from the basic payment.

"agriculteur qui commence à exercer une activité agricole", une personne physique ou morale n'ayant pas, au cours des cinq années qui ont précédé le lancement de l'activité agricole, exercé d'activité agricole en son nom et à son propre compte ou n'ayant pas eu le contrôle d'une personne morale exerçant une activité agricole.
'farmers commencing their agricultural activity' means natural or legal persons who, in the five years preceding the start of the agricultural activity, did not have any agricultural activity in their own name and at their own risk or did not have the control of a legal person exercising an agricultural activity.

Étant donné le potentiel des activités non agricoles à contribuer à diversifier les sources de revenus des exploitations agricoles et à renforcer la vitalité des zones rurales, une surface agricole qu'une exploitation utilise également pour des activités non agricoles doit être réputée admissible, à condition que ladite surface soit utilisée essentiellement pour des activités agricoles.
Given the potential for non-agricultural activities to contribute to the income diversification of agricultural holdings and to the vitality of rural areas, an agricultural area of a holding that is used also for non-agricultural activities is to be considered eligible on condition that it is used predominantly for agricultural activities.

«agriculteur commençant à exercer une activité agricole» aux fins de l'article 37, paragraphe 2, et de l'article 42, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003, toute personne physique ou morale n'ayant jamais exercé d'activité agricole en son nom et à son propre compte ou n’ayant pas eu le contrôle d’une personne morale exerçant une activité agricole au cours des cinq années qui ont précédé le lancement de la nouvelle activité agricole.
For the purposes of Articles 37(2) and 42(3) of Regulation (EC) No 1782/2003,‘farmers commencing an agricultural activity’ shall mean a natural or legal person that did not have any agricultural activity in his own name and at his own risk or must not have had the control of a legal person exercising an agricultural activity in the 5 years preceding the start of the new agricultural activity.

k)«agriculteur commençant à exercer une activité agricole» aux fins de l'article 37, paragraphe 2, et de l'article 42, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003, toute personne physique ou morale n'ayant jamais exercé d'activité agricole en son nom et à son propre compte ou n’ayant pas eu le contrôle d’une personne morale exerçant une activité agricole au cours des cinq années qui ont précédé le lancement de la nouvelle activité agricole.
(k)For the purposes of Articles 37(2) and 42(3) of Regulation (EC) No 1782/2003,‘farmers commencing an agricultural activity’ shall mean a natural or legal person that did not have any agricultural activity in his own name and at his own risk or must not have had the control of a legal person exercising an agricultural activity in the 5 years preceding the start of the new agricultural activity.