Vertaling van "activité économique qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique
branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy

branche d'activité économique | branche d'activités marchandes | branche d'industrie | secteur d'activité économique | secteur industriel
industry

UAE locale | unité d'activité économique au niveau local | unité d'activité économique locale
local KAU | local kind-of-activity unit

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

activité économique
economic activity

agrégat d'activités économiques [ ensemble des activités économiques | indice de l'ensemble des activités économiques ]
industrial aggregate

Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies : étude de la répartition industrielle de l'emploi, 1951-1984 [ Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies ]
Canada's industries: growth in jobs over three decades: a review of the changing industrial mix of employment, 1951-1984 [ Canada's industries ]

sous-secteur d'activité économique | sous-secteur d'activité | sous-secteur économique | sous-secteur
economic subsector | subsector

À quel point l'activité physique est-elle structurée?
How Structured is our Physical Activity?

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les infrastructures, il convient qu'un certain nombre de mesures prises par les États membres ne puissent constituer une aide dans la mesure où elles ne satisfont pas à tous les critères visés à l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, du fait par exemple que le bénéficiaire n'exerce pas d'activité économique, qu'elles n'ont pas d'effet sur les échanges entre les États membres ou que les mesures consistent en une compensation pour un service d'intérêt économique général qui répond à tous les critères de la jurisprudence Altmark (6).
As regards infrastructure, a number of measures taken by Member States might not constitute aid because they do not fulfil all the criteria of Article 107(1) TFEU, for example because the beneficiary does not carry out an economic activity, because there is no effect on trade between Member States, or because the measure consists of compensation for a service of general economic interest which fulfils all the criteria of the Altmark case-law (6).

Pour les entreprises admissibles dont l'enregistrement n'est pas obligatoire, la période d'admissibilité de cinq ans peut être considérée comme débutant soit au moment où l'entreprise démarre son activité économique soit au moment où elle est assujettie à l'impôt pour l'activité économique qu'elle exerce.
For eligible undertakings that are not subject to registration the five years eligibility period may be considered to start from the moment when the enterprise either starts its economic activity or is liable to tax for its economic activity.

La Commission est donc parvenue à la conclusion que la mesure était conforme à l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui autorise les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités économiques quand elles elles n'altèrent pas indûment les conditions des échanges.
The Commission therefore concluded that the measure was in line with Article 107(3)(c) of the Treaty on the functioning of the European Union, that allows to grant aid for the development of certain economic activities, provided that it does not adversely affect trading conditions.

Elle a donc conclu que cette mesure était conforme à l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui autorise les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités économiques, quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun.
The Commission therefore concluded that the measure was in line with Article 107(3)(c) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), which allows aid to facilitate the development of certain economic activities, provided it does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.

Elle est donc conforme à l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE, qui autorise les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités économiques, quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun.
It is therefore in line with Article 107(3)(c) of the EU Treaty, that allows aid for the development of certain economic activities, provided it does not unduly effect trading conditions.

Bien que la transition ait été difficile et qu'Elliot Lake n'ait pas vraiment repris le niveau d'activité économique qu'elle connaissait avant les fermetures, cette municipalité compte actuellement sur de nouvelles activités commerciales dans les télécommunications, l'industrie légère, la gestion des déchets et les services de protection de l'environnement, le tourisme et les services de logement de retraités.
Although the transition has been difficult, and Elliot Lake has not really recovered to its level of economic health from before the closures, this town currently has new business activity in telecoms, light industry, waste management and environmental services, tourism and retirement living services.

1. Toute personne peut intenter une action contre le titulaire du brevet ou le bénéficiaire d'une licence exclusive en vue de faire constater que l'activité économique qu'elle exerce, pour laquelle elle a fait des préparatifs effectifs ou qu'elle envisage de commencer, ne porte pas atteinte aux droits visés aux articles 7, 8 et 19.
1. Any person may bring proceedings against the patent proprietor or the beneficiary of an exclusive licence in order to apply for a decision that the economic activity he is exercising, or making effective preparations to exercise or envisaging exercising does not affect the rights referred to in Articles 7, 8 and 19.

b) qu'elle a la capacité de prendre des décisions économiques et d'exercer des activités économiques dont elle est tenue directement responsable en droit;
(b) be able to take economic decisions and engage in economic activities for which it is itself held to be directly responsible and accountable at law;

6. Si des activités auxiliaires sont exercées essentiellement au profit de deux unités d'activité économique ou plus, le coût de ces activités auxiliaires doit être réparti entre toutes les unités d'activité économique qu'elles secondent.
6. If ancillary activities are carried out basically for the benefit of two or more kind-of-activity units, the cost of these ancillary activities must be spread over all the kind-of-activity units which they support.

Après toutes ces années où il nous a imposé la TPS, le gouvernement dit que nous devrions l'éliminer, petit à petit, parce qu'elle est injuste, qu'elle freine l'activité économique, qu'elle nuit aux affaires, qu'elle coûte trop d'argent au gouvernement et ce que vous voulez.
After all these years of GST the government in a piecemeal way, one little group at a time, is saying that it should take the GST away because it is unfair, inhibits economic activity, is bad for business, costs the government too much money, or whatever.