Traduction de «activité économique d'entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

activité | activité commerciale | activité économique | commerce | entreprise | exploitation | firme
business | commercial activity

branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique
branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy

activité économique des entreprises publiques
SOE economic activity

activité économique
economic activity

agrégat d'activités économiques [ ensemble des activités économiques | indice de l'ensemble des activités économiques ]
industrial aggregate

Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies : étude de la répartition industrielle de l'emploi, 1951-1984 [ Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies ]
Canada's industries: growth in jobs over three decades: a review of the changing industrial mix of employment, 1951-1984 [ Canada's industries ]

sous-secteur d'activité économique | sous-secteur d'activité | sous-secteur économique | sous-secteur
economic subsector | subsector

plan d'activités d'entreprise [ activités d'entreprise ]
corporate agenda

cessation d'activité [ fermeture d'entreprise | fermeture d'usine ]
cessation of trading [ business closure | Liquidation(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'exonération de TVA en vertu de l'article 143, paragraphe 1, point g), et de l'article 151, paragraphe 1, point b), de la directive 2006/112/CE du Conseil (2) s'applique aux achats effectués par l'ERIC Euro-Argo pour ses activités non économiques et non aux activités économiques entreprises.
VAT exemption based on Articles 143(1)(g) and 151(1)(b) of Council Directive 2006/112/EC (2) shall apply to purchases made by Euro-Argo ERIC for its non-economic activities, not for economic activities undertaken.

L'exonération de TVA en vertu de l'article 143, paragraphe 1, point g), et de l'article 151, paragraphe 1, point b), de la directive 2006/112/CE du Conseil s'applique aux achats effectués par l'ERIC Euro-Argo pour ses activités non économiques et non aux activités économiques entreprises.
VAT exemption based on Articles 143(1)(g) and 151(1)(b) of Council Directive 2006/112/EC shall apply to purchases made by Euro-Argo ERIC for its non-economic activities, not for economic activities undertaken.

Un groupe d'entreprises ou un groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe devrait pouvoir recourir à des règles d'entreprise contraignantes approuvées pour ses transferts internationaux de l'Union vers des entités du même groupe d'entreprises, ou du même groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe, à condition que ces règles d'entreprise incluent tous les principes essentiels et les droits opposables pour assurer des garanties appropriées pour les transferts ou catégories de transferts de données à caractère personnel.
A group of undertakings, or a group of enterprises engaged in a joint economic activity, should be able to make use of approved binding corporate rules for its international transfers from the Union to organisations within the same group of undertakings, or group of enterprises engaged in a joint economic activity, provided that such corporate rules include all essential principles and enforceable rights to ensure appropriate safeguards for transfers or categories of transfers of personal data.

Par contre, certaines activités des entreprises utilisatrices, relevant par exemple du secteur public, ne peuvent être considérées comme des activités économiques[4]. Les États membres sont autorisés à exclure du champ d’application de la directive les entreprises utilisatrices n’exerçant pas d’activité économique.
However, some activities of user undertakings, for instance, those carried out by parts of the public sector, cannot be regarded as economic.[4] Member States are entitled to exclude user undertakings that are not engaged in economic activities from the scope of the Directive.

"entreprise active dans les industries extractives", une entreprise dont tout ou partie des activités consiste en l'exploration, la prospection, la découverte, l'exploitation et l'extraction de gisements de minerais, de pétrole, de gaz naturel ou d'autres matières, relevant des activités économiques énumérées à la section B, divisions 05 à 08 de l'annexe I du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la classification statistique des activités économiques NACE Rév. 2 (20);
‧undertaking active in the extractive industry‧ means an undertaking with any activity involving the exploration, prospection, discovery, development, and extraction of minerals, oil, natural gas deposits or other materials, within the economic activities listed in Section B, Divisions 05 to 08 of Annex I to Regulation (EC) No 1893/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 establishing the statistical classification of economic activities NACE Revision 2 (20);

1)«entreprise active dans les industries extractives», une entreprise dont tout ou partie des activités consiste en l'exploration, la prospection, la découverte, l'exploitation et l'extraction de gisements de minerais, de pétrole, de gaz naturel ou d'autres matières, relevant des activités économiques énumérées à la section B, divisions 05 à 08 de l'annexe I du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la classification statistique des activités économiques NACE Rév. 2 .
(1)‘undertaking active in the extractive industry’ means an undertaking with any activity involving the exploration, prospection, discovery, development, and extraction of minerals, oil, natural gas deposits or other materials, within the economic activities listed in Section B, Divisions 05 to 08 of Annex I to Regulation (EC) No 1893/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 establishing the statistical classification of economic activities NACE Revision 2 .

En vue d'aider la population civile syrienne, et notamment de répondre à des préoccupations humanitaires, de permettre le retour à une vie normale, d'assurer la fourniture de services de base, de procéder à la reconstruction et de permettre la reprise d'une activité économique normale, ou à d'autres fins civiles et par dérogation à l'article 14, points a), c) et e), les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser l'octroi de prêts ou de crédits à des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à des Syriens qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, ou l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans ces entreprises, ou la création de toute coentreprise avec des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises, pour autant que les conditions ci-après soient remplies:
With a view to helping the Syrian civilian population, in particular to meeting humanitarian concerns, restoring normal life, upholding basic services, reconstruction, and restoring normal economic activity or other civilian purposes and by way of derogation from points (a), (c) and (e) of Article 14, the competent authorities of a Member State may authorise the granting of any financial loan or credit to or the acquisition or extension of a participation in enterprises in Syria that are engaged in the Syrian oil industry sectors of exploration, production or refining, or Syrian or Syrian-owned enterprises engaged in those sectors outside Syria, or the creation of any joint venture with enterprises in Syria that are engaged in the Syrian oil industry sectors of exploration, production or refining and with any subsidiary or affiliate under their control, provided that the following conditions are met:

"association temporaire d'entreprises": toute association fondée sur un contrat établi pour une durée limitée entre des armateurs communautaires et des personnes physiques ou morales groenlandaises en vue de pêcher ou d'exploiter conjointement les quotas groenlandais au moyen d'un ou de plusieurs navires battant pavillon d'un État membre de la Communauté européenne et de partager les bénéfices ou les pertes en termes de coûts de l'activité économique entreprise de concert, dans l'optique d'un approvisionnement prioritaire du marché de la Communauté;
"temporary joint venture" means any association based on a contractual agreement of limited duration between Community shipowners and physical or legal persons in Greenland, with the aim of jointly fishing for and exploiting Greenland fishing quotas by vessels flying the flag of a Member State of the European Community and sharing the cost profits or losses of the economic activity jointly undertaken, with a view to the priority supply of the Community market;

(3) Il convient également de préciser que, conformément aux articles 48, 81 et 82 du traité tels qu'interprétés par la Cour de justice des Communautés européennes, il y a lieu de considérer comme entreprise toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique, y compris notamment les entités exerçant une activité artisanale et d'autres activités à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique.
(3) It should also be made clear that, in accordance with Articles 48, 81 and 82 of the Treaty, as interpreted by the Court of Justice of the European Communities, an enterprise should be considered to be any entity, regardless of its legal form, engaged in economic activities, including in particular entities engaged in a craft activity and other activities on an individual or family basis, partnerships or associations regularly engaged in economic activities.

(49) En examinant si les activités exercées dans les secteurs indiqués par la loi doivent être considérées comme des "activités économiques", il ne faut pas oublier que, selon une jurisprudence constante, "la notion d'entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique, indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement [...] et que constitue une activité économique toute activité consistant à offris des biens ou des services sur un marché donné"(14).
(49) In assessing whether the activities in the fields indicated by law are to be considered "economic", it should be reminded that, according to established case law, "the concept of an undertaking covers any entity engaged in an economic activity, regardless of its legal status and the way in which it is financed, and that any activity consisting in offering goods and services on a given market is an economic activity"(14).