Traduction de «activité d'internalisateur systématique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

internalisateur systématique
systematic internaliser | SI [Abbr.]

activités de surveillance systématiques
routine supervision activities

Conférence intergouvernementale de planification chargée d'élaborer des arrangements institutionnels et des consultations systématiques sur les activités, les besoins et les plans relatifs au développement de la communication
Intergovernmental Planning Conference to Develop Institutional Arrangements and Systematic Collaborative Consultation on Communication Development Activities, Needs and Plans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les limites prédéfinies doivent être fixées à un niveau approprié pour garantir qu'une activité de négociation de gré à gré d'une taille telle qu'elle a eu un effet important sur la formation des prix est couverte tout en excluant les activités de négociation de gré à gré d'une taille tellement petite qu'il serait disproportionné d'imposer l'obligation de respecter les exigences applicables aux internalisateurs systématiques.
Pre-set limits should be set at an appropriate level to ensure that OTC trading of such a size that it had a material effect on price formation is within scope while at the same time excluding OTC trading of such a small size that it would be disproportionate to require the obligation to comply with the requirements applicable to systematic internalisers.

Le présent règlement n'a pas pour objet d'imposer des règles de transparence prénégociation aux transactions de gré à gré, y compris les émissions primaires , qui se caractérisent notamment par le fait que les instruments sont taillés sur mesure et conçus en fonction des exigences spécifiques des contreparties financières ou non financières et s'inscrivent dans le cadre d'une relation commerciale elle-même caractérisée par des transactions dépassant la taille normale de marché ou la taille normale de marché de détail , et que les transactions sont exécutées en dehors des systèmes que l'entreprise concernée utilise habituellement pour son activité d'internalisateur systématique.
It is not the intention that this Regulation require the application of pre-trade transparency rules to OTC transactions involving primary issuance , the characteristics of which include that the instruments are bespoke and designed for the specific requirements of eligible financial or non-financial counterparties and are part of a business relationship which is itself characterised by dealings above standard market size or standard retail market size, and where the deals are carried out outside the systems usually used by the firm concerned for its business as a systematic internaliser .

Le présent règlement n'a pas pour objet d'imposer des règles de transparence prénégociation aux transactions de gré à gré, y compris les émissions primaires, qui se caractérisent notamment par le fait que les instruments sont taillés sur mesure et conçus en fonction des exigences spécifiques des contreparties financières ou non financières et s'inscrivent dans le cadre d'une relation commerciale elle-même caractérisée par des transactions dépassant la taille normale de marché ou la taille normale de marché de détail, et que les transactions sont exécutées en dehors des systèmes que l'entreprise concernée utilise habituellement pour son activité d'internalisateur systématique.
It is not the intention that this Regulation require the application of pre-trade transparency rules to OTC transactions involving primary issuance, the characteristics of which include that the instruments are bespoke and designed for the specific requirements of eligible financial or non-financial counterparties and are part of a business relationship which is itself characterised by dealings above standard market size or standard retail market size, and where the deals are carried out outside the systems usually used by the firm concerned for its business as a systematic internaliser.

G. considérant que la directive MIF définit les transactions de gré à gré comme étant, par nature, ponctuelles et irrégulières, effectuées avec des contreparties en gros et participant d'une relation commerciale qui se caractérise elle-même par des transactions dépassant la taille normale de marché et s'effectuant en dehors des systèmes habituellement utilisés par l'établissement concerné pour mener son activité d'internalisateur systématique,
G. whereas MiFID defines OTC trading as having the characteristics of being ad hoc and irregular, carried out with wholesale counterparties, and being part of a business relationship which is itself characterised by dealings above standard market size and where the deals are carried out outside the systems usually used by the firm concerned for its business as a systematic internaliser,

7. demande le strict respect des dispositions de la directive MIF pour garantir que les BCN se livrant à des activités équivalentes à celles d'un marché réglementé, d'une plate-forme multilatérale de négociation ou d'un internalisateur systématique soient réglementées comme telles et souligne que, pour faciliter l'application desdites dispositions, toutes les BCN devraient être tenues de communiquer aux autorités compétentes l'ensemble des informations nécessaires, notamment:
7. Calls for thorough enforcement of the provisions in MIFID in order to ensure that BCNs that are carrying out activities equivalent to an RM, MTF or SI are regulated as such, and, in order to facilitate this enforcement, insists that all BCNs should be required to submit to the competent authorities all necessary information including:

1. Lorsqu'une entreprise d'investissement négocie pour son propre compte en exécutant les ordres de clients en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF, elle est considérée comme un internalisateur systématique si elle répond aux critères ci-après, indiquant qu'elle exerce cette activité de manière organisée, fréquente et systématique:
1. Where an investment firm deals on own account by executing client orders outside a regulated market or an MTF, it shall be treated as a systematic internaliser if it meets the following criteria indicating that it performs that activity on an organised, frequent and systematic basis:

2. Une entreprise d'investissement n'est plus considérée comme un internalisateur systématique pour une ou plusieurs actions lorsqu'elle cesse d'exercer l'activité visée au paragraphe 1 pour ces actions, pour autant qu'elle annonce à l'avance son intention de cesser cette activité par le truchement des canaux de diffusion qu'elle utilise pour publier ses prix proposés ou, en cas d'impossibilité, d'un canal accessible dans les mêmes conditions à ses clients et aux autres participants au marché.
2. An investment firm shall cease to be a systematic internaliser in one or more shares if it ceases to carry on the activity specified in paragraph 1 in respect of those shares, provided that it has announced in advance that it intends to cease that activity using the same publication channels for that announcement as it uses to publish its quotes or, where that is not possible, using a channel which is equally accessible to its clients and other market participants.

(53) La présente directive n'a pas pour objet de requérir l'application de règles de transparence avant négociation aux transactions de gré à gré (OTC), lesquelles, par nature, sont ponctuelles et irrégulières et s'effectuent avec des contreparties en gros et font en outre partie d'une relation commerciale qui se caractérise elle-même par des transactions dépassant la taille normale de marché et s'effectuant en dehors des systèmes habituellement utilisés par l'entreprise concernée pour mener son activité d'internalisateur systématique.
(53) It is not the intention of this Directive to require the application of pre-trade transparency rules to transactions carried out on an OTC basis, the characteristics of which include that they are ad-hoc and irregular and are carried out with wholesale counterparties and are part of a business relationship which is itself characterised by dealings above standard market size, and where the deals are carried out outside the systems usually used by the firm concerned for its business as a systematic internaliser.

La présente directive n'a pas pour objet de requérir l'application de règles de transparence avant négociation aux transactions de gré à gré (OTC), lesquelles, par nature, sont ponctuelles et irrégulières et s'effectuent avec des contreparties en gros et font en outre partie d'une relation commerciale qui se caractérise elle-même par des transactions dépassant la taille normale de marché et s'effectuant en dehors des systèmes habituellement utilisés par l'entreprise concernée pour mener son activité d'internalisateur systématique.
It is not the intention of this Directive to require the application of pre-trade transparency rules to transactions carried out on an OTC basis, the characteristics of which include that they are ad-hoc and irregular and are carried out with wholesale counterparties and are part of a business relationship which is itself characterised by dealings above standard market size, and where the deals are carried out outside the systems usually used by the firm concerned for its business as a systematic internaliser.