Vertaling van "actions suivantes l'adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action mondial adopté par la Conférence mondiale de l'Année internationale de la femme
World Plan of Action adopted by the World Conference of the International Women's Year

A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)
When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:

Programme d'action de Beijing | Programme d'action de Beijing adopté par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes
Beijing Platform for Action | Beijing Platform for Action of the Fourth World Conference on Women | BPfA [Abbr.]

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants
intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums

Plan d'action de DRHC pour l'an 2000 et les années suivantes
Action Agenda for 2000 and beyond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 8: adopter, en 2010, une communication sur le haut débit qui établit un cadre commun dans lequel s'inscriront les actions entreprises au niveau de l'UE et des États membres pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de haut débit, et notamment: renforcer et rationaliser, dans ce cadre, le financement du très haut débit par des instruments de l'UE (FEDER, ERDP, FEADER, RTE, PCI) d'ici à 2014 et examiner les possibilités d'attirer des capitaux pour les investissements dans le haut débit grâce au rehaussement du crédit (avec le soutien de la BEI et de fonds de l'UE); proposer, en 2010, un ambitieux programme sur la politique européenne du spectre radioélectrique qui sera soumis au Parlement européen et au Conseil. Il établira, au niveau de l'UE, une politique du spectre radioélectrique coordonnée et stratégique, de manière à accroître l'efficacité de la gestion du spectre et à porter à un maximum les avantages pour les consommateurs et les entreprises; publier, en 2010, une recommandation visant à encourager les investissements dans les réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA) compétitifs par l'adoption de mesures réglementaires claires et efficaces.
ACTIONS The Commission will: Key Action 8: Adopt in 2010 a Broadband Communication that lays out a common framework for actions at EU and Member State to meet the Europe 2020 broadband targets, including: Reinforce and rationalise, in this framework, the funding of high-speed broadband through EU instruments (e.g. ERDF, ERDP, EAFRD, TEN, CIP) by 2014 and explore how to attract capital for broadband investments through credit enhancement (backed by the EIB and EU funds); Propose an ambitious European Spectrum Policy Programme in 2010 for decision by the European Parliament and the Council that will create a co-ordinated and strategic spectrum policy at EU level in order increase the efficiency of radio spectrum management and maximise the benefits for consumers and industry; Issue a Recommendation in 2010 to encourage investment in competitive Next Generation Access networks through clear and effective regulatory measures.

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: accélérer le rythme d'adoption des STI, notamment dans le domaine des transports routiers et urbains, en appliquant la directive STI proposée pour favoriser l'interopérabilité et une normalisation rapide; adopter, d'ici à 2010, le système de gestion du trafic aérien pour le ciel unique européen (SESAR); proposer, d'ici à 2011, une directive relative au déploiement des services électroniques dans le domaine maritime; proposer en 2011, une directive exposant les spécifications techniques relatives aux applications télématiques dans le domaine des services aux voyageurs pour les transports ferroviaires.
ACTIONS The Commission will: Increase the speed of ITS take-up, in particular for road and urban transport by, applying the proposed ITS Directive in support of interoperability and rapid standardisation; By 2010, adopt the Air Traffic Management Solutions for the Single European Sky (SESAR) deployment strategy; Propose by 2011 a Directive for the deployment of e-Maritime services; Propose in 2011 a Directive setting out technical specifications for telematic applications for rail passenger services.

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 5: dans le cadre du réexamen de la politique de l'UE en matière de normalisation, proposer des mesures juridiques sur l'interopérabilité des TIC d'ici à 2010 afin de modifier les règles d'application des normes TIC en Europe de façon à pouvoir utiliser celles de certains forums et consortiums. Autres actions: promouvoir des règles adaptées aux droits de propriété intellectuelle essentiels et aux conditions d'octroi des licences dans le contexte normatif, y compris pour la divulgation ex ante, notamment par des lignes directrices d'ici à 2011; en 2011, publier une communication fournissant des indications sur la relation entre normalisation des TIC et marchés publics pour aider les pouvoirs publics à utiliser les normes dans un souci d'efficacité et de façon à être moins captifs; promouvoir l'interopérabilité en adoptant, en 2010, une stratégie d'interopérabilité européenne et un cadre d'interopérabilité européen; étudier la faisabilité de mesures qui pourraient conduire des acteurs économiques importants à accorder des licences concernant les informations sur l'interopérabilité et en rendre compte d'ici à 2012.
ACTIONS The Commission will: Key Action 5: As part of the review of EU standardisation policy, propose legal measures on ICT interoperability by 2010 to reform the rules on implementation of ICT standards in Europe to allow use of certain ICT fora and consortia standards; Other actions: Promote appropriate rules for essential intellectual property rights and licensing conditions in standard-setting, including for ex-ante disclosure, in particular through guidelines by 2011; Issue a Communication in 2011 to provide guidance on the link between ICT standardisation and public procurement to help public authorities to use standards to promote efficiency and reduce lock-in; Promote interoperability by adopting in 2010 a European Interoperability Strategy and European Interoperability Framework; Examine the feasibility of measures that could lead significant market players to license interoperability information to report by 2012.

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 12: déterminer, au plus tard en 2011, si le secteur des TIC a respecté le délai qui lui était imparti pour adopter un cadre commun de méthodes de mesure pour rendre compte de ses propres performances environnementales et émissions de gaz à effet de serre et proposer des mesures juridiques, le cas échéant. Autres actions: soutenir des partenariats entre le secteur des TIC et les principaux secteurs responsables d'émissions (tels que le BTP, le transport et la logistique, la distribution d'énergie) afin d'accroître l'efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de ces secteurs d'ici à 2013; évaluer, d'ici à 2011, la contribution potentielle des réseaux intelligents à la décarbonation de l'approvisionnement d'énergie en Europe et définir un ensemble de fonctionnalités minimales permettant de promouvoir l'interopérabilité des réseaux intelligents au niveau européen au plus tard en 2010; publier, en 2011, un Livre vert sur l'éclairage SSL afin de recenser les obstacles et de présenter des propositions stratégiques; parallèlement, soutenir des projets de démonstration grâce à la PCI.
ACTIONS The Commission will: Key Action 12: Assess by 2011 whether the ICT sector has complied with the timeline to adopt common measurement methodologies for the sector's own energy performance and greenhouse gas emissions and propose legal measures if appropriate; Other actions: Support partnerships between the ICT sector and major emitting sectors (e.g. buildings and construction, transport and logistics, energy distribution) to improve the energy efficiency and greenhouse gas emissions of these sectors by 2013; Assess by 2011 the potential contribution of smart grids to the decarbonisation of energy supply in Europe and define a set of minimum functionalities to promote the interoperability of Smart Grids at European level by the end of 2010; In 2011 publish a Green Paper on Solid State Lighting (SSL) to explore the barriers and to put forward policy suggestions; it will in parallel support demonstration projects using the CIP.

15. invite la Commission à appliquer le principe d'actions positives en faveur des PME et à prendre des dispositions pour contribuer aux actions suivantes: créer des entreprises par voie électronique; simplifier de façon appropriée l'environnement réglementaire; favoriser, pendant leurs premières années d'existence, l'accès des PME aux financements, via des formules "capitaux à risques" ou "investisseurs individuels" (business angels); renforcer le rôle de la BEI et du FEI; améliorer l'accès des PME aux TIC, compte tenu du fait que la cause de l'écart de compétitivité entre l'Union européenne et les États-Unis est à rechercher non seulement dans les secteurs de haute technologie, mais aussi dans les canaux de distribution et dans la vente au détail; promouvoir des structures de coopération et promouvoir leur internationalisation en adoptant la proposition de 14 directive "Droit des sociétés" relative au transfert transfrontalier du siège social des sociétés anonymes et en examinant la valeur ajoutée qu'apporterait, aux PME, un futur statut de la société européenne non cotée en bourse;
15. Calls on the Commission to apply the principle of affirmative action in favour of SMEs, and to take steps to help to: create companies electronically; appropriately simplify the regulatory environment; promote SME access to finance during the first years of existence via Risk Capital or 'Business Angel' formulae; enhance the roles of the EIB and EIF; increase SME access to ITC, acknowledging that the gap in competitiveness between the EU and the USA is found not only in high-technology sectors but also in distribution channels and in the retail sector; promote cooperation structures and foster their internationalisation by adopting its proposal for a 14th company law directive on the cross-border transfer of the registered office of limited companies and by discussing the added value of a future statute of a European private company for SMEs;

15. invite la Commission à appliquer le principe d'actions positives en faveur des PME et à prendre des dispositions pour contribuer aux actions suivantes: créer des entreprises par voie électronique; simplifier de façon appropriée l'environnement réglementaire; favoriser, pendant leurs premières années d'existence, l'accès des PME aux financements, via des formules "capitaux à risques" ou "investisseurs individuels" (business angels); renforcer le rôle de la BEI et du FEI; améliorer l'accès des PME aux TIC, compte tenu du fait que la cause de l'écart de compétitivité entre l'Union européenne et les États-Unis est à rechercher non seulement dans les secteurs de haute technologie, mais aussi dans les canaux de distribution et dans la vente au détail; promouvoir des structures de coopération et promouvoir leur internationalisation en adoptant la proposition de 14 directive "Droit des sociétés" relative au transfert transfrontalier du siège social des sociétés anonymes et en examinant la valeur ajoutée qu'apporterait, aux PME, un futur statut de la société européenne non cotée en bourse;
15. Calls on the Commission to apply the principle of affirmative action in favour of SMEs, and to take steps to help to: create companies electronically; appropriately simplify the regulatory environment; promote SME access to finance during the first years of existence via Risk Capital or 'Business Angel' formulas: enhance the roles of the EIB and EIF; increase SME access to ITC, acknowledging that the gap in competitiveness between the EU and the USA is found not only in high-technology sectors but also in distribution channels and the retail sector; promote structures of cooperation and foster their internationalisation by adopting the proposed 14th company law directive on the cross-border transfer of limited companies’ registered offices and by discussing the added value of a future statute of a European private company for SMEs;

1. propose à la Commission, pour concrétiser des idées exprimées dans cette communication, d'établir, d'ici au début de 2004, en concertation avec toutes les organisations européennes représentatives des entreprises, y compris les petites et micro-entreprises, un plan d'action, à soumettre au Parlement européen et au Conseil pour adoption, qui pourrait s'appuyer sur les mesures et les actions suivantes:
1. Proposes to the Commission, so as to give practical expression to the ideas set out in the communication, that it draw up, by the beginning of 2004, together with all the European organisations representing companies, including small and micro-businesses, an action plan, to be submitted to the Council and Parliament for adoption, which could be based on the following measures and activities:

1. propose à la Commission, pour concrétiser des idées exprimées dans cette communication, d'établir, d'ici au début de 2004, en concertation avec toutes les organisations européennes représentatives des entreprises, y compris les petites et micro-entreprises, un Plan d'Action, à soumettre au Conseil et Parlement pour adoption, qui pourrait s'appuyer sur les mesures et les actions suivantes:
1. Proposes to the Commission, to give practical expression to the ideas set out in the communication, that it draw up, by the beginning of 2004, together with all the European organisations representing companies, including small and micro-businesses, an action plan, to be submitted to the Council and Parliament for adoption, which could be based on the following measures and activities:

La ligne d'action 2, qui concerne l'adoption du commerce électronique, s'organise autour des actions suivantes:
Action line 2, concerning the take-up of electronic commerce, is organised around the following actions: