Traduction de «actions lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'exercice de leurs pouvoirs d'imposer des sanctions et autres mesures administratives , elles coopèrent étroitement pour faire en sorte que ces sanctions et mesures produisent les résultats escomptés et coordonnent leur action lorsqu'elles traitent des affaires transfrontalières, tout en veillant à ce que les conditions de licéité du traitement des données conformément à la directive 95/46/CE et au règlement (CE) n° 45/2001 soient remplies .
In the exercise of their powers to impose administrative sanctions and other measures , the competent authorities shall cooperate closely to ensure that those sanctions and measures produce the desired results and coordinate their action when dealing with cross-border cases, while ensuring that the conditions are met for legitimate data processing in accordance with Directive 95/46/EC and Regulation (EC) No 45/2001.

Dans l'exercice de leurs pouvoirs d'imposer des sanctions, elles coopèrent étroitement pour assurer que les sanctions et les mesures administratives produisent les résultats escomptés et coordonnent leur action lorsqu'elles traitent des affaires transfrontalières, tout en veillant à ce que les conditions de licéité du traitement des données conformément à la directive 95/46/CE et au règlement (CE) n° 45/2001 soient remplies.
In the exercise of their powers to impose sanctions, the competent authorities shall cooperate closely to ensure that the administrative measures and sanctions produce the desired results and coordinate their action when dealing with cross-border cases, while ensuring that the conditions are met for legitimate data processing in accordance with Directive 95/46/EC and Regulation (EC) No 45/2001.

J'estime que les conséquences d'un tel geste doivent être plus lourdes, car la personne ne peut pas faire valoir qu'elle a été prise dans le feu de l'action lorsqu'elle apporte un masque pour participer à l'événement. La peine devrait alors être plus sévère, car il y a eu préméditation.
I think they have to face greater consequences because, again, rather than saying, ``I got caught in the moment,'' you have someone who has brought a mask to the event and they should face greater punishment because of the premeditation.

Mme Bev Desjarlais: Peut-être que la réponse devrait être que le gouvernement du Canada aurait dû acheter toutes les actions lorsqu'elles étaient bon marché pour ensuite gagner de l'argent, au lieu d'avoir à verser des fonds supplémentaires à Air Canada.
Mrs. Bev Desjarlais: Maybe the answer should be that the Government of Canada should have bought them all when they were really cheap and then made the money from it instead of having to give additional money to Air Canada.

Dans l'exercice de leurs pouvoirs de sanction, elles coopèrent étroitement pour assurer que ces sanctions ou autres mesures produisent les résultats escomptés et coordonnent leur action lorsqu'elles traitent des affaires transfrontières, tout en veillant à ce que les conditions de licéité du traitement des données conformément à la directive 95/46/CE et au règlement (CE) n° 45/2001 soient remplies .
In the exercise of their [...] powers to impose penalties , the competent authorities shall cooperate closely to ensure that penalties or other measures produce the desired results and coordinate their action when dealing with cross border cases, while ensuring that conditions are met for legitimate data processing in accordance with Directive 95/46/EC and Regulation (EC) No 45/2001.

Dans l'exercice de leurs pouvoirs de sanction, elles coopèrent étroitement pour assurer que ces sanctions ou autres mesures produisent les résultats escomptés et coordonnent leur action lorsqu'elles traitent des affaires transfrontières, tout en veillant à ce que les conditions de licéité du traitement des données conformément à la directive 95/46/CE et au règlement (CE) n° 45/2001 soient remplies.
In the exercise of their [...] powers to impose penalties, the competent authorities shall cooperate closely to ensure that penalties or other measures produce the desired results and coordinate their action when dealing with cross border cases, while ensuring that conditions are met for legitimate data processing in accordance with Directive 95/46/EC and Regulation (EC) No 45/2001.

La subsidiarité est un concept dynamique et évolutif qui permet aux actions de l’Union européenne de s’étendre et qui, si nécessaire, limite les actions lorsqu’elles cessent d’être justifiées.
Subsidiarity is a dynamic and evolving concept that allows actions of the European Union to be extended, if necessary, and limits actions when they cease to be justified.

J'insiste sur l'expression «pour l'instant», honorables sénateurs, car, comme on l'a dit au ministère, et comme le rapport l'indique clairement, le comité compte se concentrer fortement sur cette question au cours de son étude des modifications de la Loi sur les sociétés par actions, lorsqu'elles seront présentées au Parlement l'année prochaine.
I emphasize " at this time," honourable senators, because, as the department has been told, and as is very clear in the report, the committee intends to make this a major focus of its study of amendments to the Canada Business Corporations Act when they come before Parliament next year.

Cette information devrait également comporter une description de la coordination à instaurer entre le dialogue avec l'industrie et celui qui sera établi dans le cadre du cinquième programme d'action en matière d'environnement avec un éventail plus vaste d'organisations ; II. à appliquer le principe d'une utilisation maximale des normes lorsqu'il est nécessaire d'inclure des spécifications techniques détaillées concernant les aspects environnementaux dans les exigences prévues par des directives communautaires et invite les organisations de normalisation européennes à veiller, lorsqu'elles adoptent ou révisent des normes, à mettre l'accent voulu sur les considérations d'environnement, en particulier des pratiques de gestion respectueuses de l'environnement et l'utilisation de matériaux recyclés et recyclables ; III. à étudier, en coopération avec les Etats membres, ce qui peut être fait au niveau communautaire pour les entreprises, compte tenu des problèmes particuliers qu'elles rencontrent lorsqu'elles veulent conjuguer protection de l'environnement et compétitivité.
The information should include a description of the co-ordination between this dialogue with industry and the dialogue with a broader range of organizations to be set up as a part of the 5th Environmental Programme. II. Use the principle of maximum use of standards where there is a need for detailed technical specifications with respect to environmental aspects within requirements of EC Directives and invite the European Standards Organizations when adopting or revising standards to give adequate weight to environmental considerations, in particular sound environmental management practices and the use of recycled and recyclable materials. III. Consider in co-operation with the Member States what can be done on a Community basis for enterprises in view of the special problems in combining environmental protection and competitiveness.

Le "groupe Koschnick" aura notamment pour tâche de faire reconnaître, auprès des instances politiques tant nationales que locales, le concept de service volontaire européen dans les Etats membres, de populariser cette idée auprès des jeunes et de réfléchir à la constitution d'une fondation européenne de droit privé devant contribuer au financement de cette action lorsqu'elle aura connu un important développement.
The "Koschnick Group" will have the particular task of publicising the concept of European voluntary service to both national and local political bodies in the Member States, popularising the idea among young people and discussing the establishment of a European foundation under private law to contribute to the funding of this action once it has developed to a significant extent.