Vertaling van "actifs d'un montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant global de l'actif national [ total de l'actif national ]
total domestic assets

produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance
income arising from the spreading on a time basis of the discount on assets acquired at an amount below the sum payable at maturity

charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance
charges arising from the spreading on a time basis of the premium on assets acquired at an amount above the sum payable at maturity

montant de l'actif immobilisé
amount of the fixed assets

montant qui manque à l'actif
amount of deficiency in the assets

montant représenté à titre d'actif
amount reported as assets

rotation de l'actif | taux de rotation de l'actif total | taux de rotation de l'actif | rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif | coefficient de rotation de l'actif total | coefficient de rotation de l'actif
asset turnover | ATO | total asset turnover

actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes
fixed assets

blogue actif | carnet Web actif | cybercarnet actif | carnet actif | blog actif
active blog | active weblog

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La valeur de cession devrait généralement s'entendre comme équivalant au prix du marché observable qui pourrait être obtenu sur le marché pour un actif ou groupe d'actifs donné et peut tenir compte d'une actualisation appropriée au regard du montant des actifs transférés.
The disposal value should generally be understood as equivalent to the observable market price that could be obtained on the market for a particular asset or group of assets and may reflect a discount that is appropriate in view of the amount of assets being transferred.

elles n'autorisent pas une société de ce type dont l'actif net est inférieur au montant spécifié au paragraphe 1 à procéder à une distribution aux actionnaires lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, le total de l'actif de la société tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur à une fois et demie le montant du total des dettes de la société envers les créanciers tel qu'il résulte des comptes annuels; et
not permit any such company whose net assets fall below the amount specified in paragraph 1 to make a distribution to shareholders when on the closing date of the last financial year the company's total assets as set out in the annual accounts are, or following such distribution would become, less than one-and-a-half times the amount of the company's total liabilities to creditors as set out in the annual accounts; and

3. Lorsqu'une dette douanière naît en rapport avec des produits transformés issus d'une opération de perfectionnement actif, le montant de droits à l'importation correspondant à cette dette est déterminé, à la demande du déclarant, sur la base du classement tarifaire, de la valeur en douane, de la quantité, de la nature et de l'origine des marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif au moment de l'acceptation de la déclaration en douane relative à ces marchandises.
3. Where a customs debt is incurred for processed products resulting from the inward processing procedure, the amount of import duty corresponding to such debt shall, at the request of the declarant, be determined on the basis of the tariff classification, customs value, quantity, nature and origin of the goods placed under the inward processing procedure at the time of acceptance of the customs declaration relating to those goods.

elles n'autorisent pas une société de ce type dont l'actif net est inférieur au montant spécifié au paragraphe 1 à procéder à une distribution aux actionnaires lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, le total de l'actif de la société tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur à une fois et demie le montant du total des dettes de la société envers les créanciers tel qu'il résulte des comptes annuels; et
not permit any such company whose net assets fall below the amount specified in paragraph 1 to make a distribution to shareholders when on the closing date of the last financial year the company's total assets as set out in the annual accounts are, or following such distribution would become, less than one-and-a-half times the amount of the company's total liabilities to creditors as set out in the annual accounts; and

3. Lorsqu’une dette douanière naît en rapport avec des produits transformés issus d’une opération de perfectionnement actif, le montant de droits à l’importation correspondant à cette dette est déterminé, à la demande du déclarant, sur la base du classement tarifaire, de la valeur en douane, de la quantité, de la nature et de l’origine des marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif au moment de l’acceptation de la déclaration en douane relative à ces marchandises.
3. Where a customs debt is incurred for processed products resulting from the inward-processing procedure, the amount of import duty corresponding to such debt shall, at the request of the declarant, be determined on the basis of the tariff classification, customs value, quantity, nature and origin of the goods placed under the inward-processing procedure at the time of acceptance of the customs declaration relating to those goods.

L'actif net est dévolu en fonction du principe de dévolution désintéressée ou, lorsque la loi de l'État membre du siège de la SEC le permet, selon d'autres modalités définies dans les statuts de la SEC. Aux fins du présent article, l'actif net comprend les actifs résiduels après paiement de tous les montants dus aux créanciers et remboursement aux membres de leurs contributions au capital.
Net assets shall be distributed in accordance with the principle of disinterested distribution, or, where permitted by the law of the Member State in which the SCE has its registered office, in accordance with an alternative arrangement set out in the statutes of the SCE. For the purposes of this Article, net assets shall comprise residual assets after payment of all amounts due to creditors and reimbursement of members' capital contributions.

Les États membres peuvent autoriser les entreprises d'assurance à ne pas représenter leurs provisions techniques, et notamment leurs provisions mathématiques, par des actifs congruents s'il résulte de l'application des modalités précédentes que l'entreprise devrait, pour satisfaire au principe de la congruence, détenir des éléments d'actifs dans une monnaie d'un montant ne dépassant pas 7 % des éléments d'actifs existant dans d'autres monnaies.
Member States may authorise assurance undertakings not to cover their technical provisions, including their mathematical provisions, by matching assets if application of the above procedures would result in the undertaking being obliged, in order to comply with the matching principle, to hold assets in a currency amounting to not more than 7 % of the assets existing in other currencies.

Par dérogation au point d), les États membres peuvent prescrire ou autoriser l'inscription à l'actif du montant des sommes récupérables.
By way of derogation from subparagraph (d), Member States may require or permit the disclosure of recoverable amounts as assets.

3. Les États membres peuvent prescrire ou permettre l'inscription à l'actif des montants de réassurance.
3. Member States may require or permit the reinsurance amounts to be shown as assets.

Le bilan comprend à l'actif le montant des recettes à recouvrer et au passif le montant des dépenses de l'exercice, non encore comptabilisés dans les comptes.
The balance sheet shall include, on the assets side, the amount of revenue to be collected and, on the liabilities side, the amount of expenditure chargeable to the financial year, which have not yet been entered in the accounts.