Traduction de «acquisition d'actifs plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avoirs au coût d'acquisition [ actifs évalués au coût d'acquisition ]
historically valued assets

actif loué | immobilisation louée | immobilisation corporelle louée | actif loué en vertu d'un contrat de location-financement | actif loué en vertu d'un contrat de location-acquisition
leased asset | capital leased asset | leased asset under capital lease | leased tangible capital asset

acquisition des actifs | opération portant sur les actifs
asset transaction | asset sale | purchase of assets

acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporels
acquisitions less disposals of intangible fixed assets

acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produits
acquisitions less disposals of land and other tangible non-produced assets

acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produits
acquisitions less disposals of intangible non-produced assets

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

acquisition d'actifs non financiers non produits
acquisition of non-produced non-financial assets

coût d'acquisition des actifs
acquisition cost of assets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés contient certains éléments analogues, mais il se présentait comme une acquisition d'actifs plutôt que comme un prêt.
The Insured Mortgage Purchase Program has certain elements of that spirit, but it amounted to a purchase of assets rather than a loan.

Le plaignant 2 soutient que seule une vente des divers actifs et activités du Nürburgring à plusieurs soumissionnaires partiels permettrait de rompre la continuité économique, que les vendeurs préfèrent vendre tous les actifs à un seul investisseur, sous la forme d'un paquet global, plutôt que de vendre les différents actifs individuellement, que l'acquisition d'actifs individuels était de facto impossible, qu'il n'existait pas de critères pour l'appréciation des offres portant sur une partie des actifs par rapport aux offres globales et que seules les offres globales ont été prises en considération dans la deuxième phase de la procédure.
He points out that only a sale to several bidders can breach the economic continuity, that offers for the totality of assets were preferred by the sellers compared to offers for individual assets, the latter being allowed but de facto without any chance, and that there are no criteria for the evaluation of offers for part of the assets in relation to offers for the totality of assets and that only the latter offers qualified for the second stage of the process.

S'il s'avère que 10 p. 100 de ce 10 p. 100, 20 p. 100 ou plus de cette entité amène l'institution financière au seuil suivant, c'est-à-dire qu'elle fait l'acquisition de plus de 10 p. 100 de son actif consolidé — elle investit plus de 10 p. 100 de son actif consolidé dans cette nouvelle entité —, à ce moment-là, l'acquéreur doit obtenir l'agrément du ministre plutôt que celui du BSIF.
If it turns out that 10 per cent of that 10 per cent, 20 per cent or more of that entity brings that financial institution to the next threshold, which is that they are purchasing more than 10 per cent of their consolidated assets — they are investing more than 10 per cent of their consolidated assets in that new entity — then it would get ministerial approval as opposed to OSFI approval.

Le président: Comme vous souhaitez accroître votre actif et vos fonds propres, seriez-vous en mesure d'accomplir une bonne part de ce que vous voulez accomplir au moyen de la fusion proposée avec la Banque TD en optant, de fait, pour une expansion horizontale plutôt qu'une consolidation verticale, par exemple, par l'acquisition de la Manuvie ou de l'une des très grandes compagnies d'assurances?
The Chairman: Given your desire to increase your asset base and to increase your amount of equity, could you accomplish much of what you want to accomplish by your proposed merger with TD by, in fact, expanding across the pillars rather than consolidating within the pillars, such as, for example, acquiring Manulife or one of the very large insurance companies?

Si une entité évalue une participation ne donnant pas le contrôle comme étant sa quote-part d’intérêt dans l’actif net identifiable d’une filiale à la date d’acquisition plutôt qu’à la juste valeur, le goodwill attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle est incluse dans le montant recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie correspondante, mais n’est pas comptabilisée dans les états financiers consolidés de la société mère.
If an entity measures non-controlling interests as its proportionate interest in the net identifiable assets of a subsidiary at the acquisition date, rather than at fair value, goodwill attributable to non-controlling interests is included in the recoverable amount of the related cash-generating unit but is not recognised in the parent’s consolidated financial statements.

Les dispositions sont plutôt claires et plutôt étendues, sauf que l'article 94 de la Loi sur la concurrence dit que le Tribunal ne rend pas une ordonnance en vertu de l'article 92 à l'égard d'un fusionnement en substance réalisé avant l'entrée en vigueur du présent article, d'une fusion réalisée ou proposée aux termes de l'article 255 de la Loi sur les banques, ou d'une acquisition réalisée ou proposée des éléments d'actif aux termes de l'article 273 de la Loi sur les banques.
The provisions are rather clear and rather far reaching except that in section 94 of the Competition Act we read that the tribunal shall not make an order under section 92 in respect of a merger substantially completed before the coming into force of this section, or an amalgamation or proposed amalgamation under section 255 of the Bank Act or an acquisition or proposed acquisition of the assets under section 273 of the Bank Act.