Vertaling van "acquise lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, à partir du 1er novembre 2004, une décision du Conseil est acquise lorsqu'elle recueille au moins 232 voix sur 321, exprimant la majorité des membres du Conseil, sous réserve de la clause démographique.
Consequently, as from 1 November 2004, a Council decision is adopted when it receives at least 232 votes out of 321, reflecting the majority of the members of the Council, subject to the demographic clause.

lorsqu'elles existent, les évaluations prudentielles de la situation financière de l'entité, y compris les informations acquises en vertu de l'article 27, paragraphe 1, point h), de la directive 2014/59/UE.
where available, supervisory assessments of the entity's financial condition, including information acquired pursuant to point (h) of Article 27(1) of Directive 2014/59/EU.

1. considère que l'ICE est un mécanisme démocratique unique qui peut aider de manière significative à combler l'écart entre les mouvements sociaux et les mouvements de la société civile européens et nationaux et à favoriser la démocratie participative au niveau de l'Union; estime cependant qu'une évaluation des expériences acquises ainsi qu'une réforme de l'initiative citoyenne sont indispensables afin de pouvoir encore plus développer ce mécanisme démocratique et que les actions de la Commission – parmi lesquelles, le cas échéant, la possibilité d'introduire des éléments adaptés lors de révisions législatives ou de nouvelles propositions législatives – doivent mieux tenir compte des demandes de l'ICE lorsqu'elles relèvent de sa compétence et notamment lorsqu'elles sont l'expression de préoccupations relatives aux droits de l'homme;
1. Takes the view that the ECI is a unique democratic mechanism which has significant potential to help bridge the gap between European and national social and civil society movements, and to promote participatory democracy at the EU level; believes, however, that in order to be able to develop the democratic mechanism even more, an evaluation of past experience and a reform of the citizens’ initiative are indispensable, and that the Commission’s actions – which can include, where appropriate, the possibility of introducing suitable elements into legislative revisions or new legislative proposals – must better reflect the demands of the ECI when these are within its competence, and especially when they express human rights concerns;

En particulier, s’agissant de la première branche du premier moyen, tirée de la violation de l’obligation de motivation visée à l’article 73, première phrase, du règlement nº 40/94, le Tribunal a jugé, aux points 20 des arrêts attaqués, que la chambre de recours n’avait pas à fournir des références précises à des éléments du dossier lorsqu’elle se référait de manière expresse à l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de large consommation pour conclure que les marques dont l’enregistrement était demandé étaient dépourvues de caractère distinctif au regard de l’article 7, paragraphe 1, sous b), de ce règlement.
In particular, with regard to the first part of the first plea alleging infringement of the obligation to state reasons referred to in the first sentence of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court held, at paragraph 20 of the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to provide specific references to the documents of the case file when expressly referring to practical experience generally acquired from the marketing of general consumer goods in order to hold that the marks for which registration was sought were devoid of any distinctive character under Article 7(1)(b) of that regulation.

26. demande à la Commission, lorsqu'elle examine quel est le niveau NUTS le plus pertinent, d'identifier les périmètres les plus pertinents pour mettre en œuvre, sur la base de l'expérience acquise, une véritable politique intégrée de développement des territoires, formant notamment la base des projets suivants:
26. Calls on the Commission, while examining which NUTS level is most pertinent, to identify the area in which, on the basis of experience gained, an integrated policy for the development of territories might best be implemented, forming the basis ofthe following projects in particular:

Les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins 255 voix exprimant le vote favorable de la majorité des membres, lorsque, en vertu des traités, elles doivent être prises sur proposition de la Commission.
Acts shall be adopted if there are at least 255 votes in favour representing a majority of the members where, under the Treaties, they must be adopted on a proposal from the Commission.

Les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins deux cent cinquante-huit voix exprimant le vote favorable de la majorité des membres, lorsque, en vertu du présent traité, elles doivent être prises sur proposition de la Commission.
Acts of the Council shall require for their adoption at least 258 votes in favour, cast by a majority of members, where this Treaty requires them to be adopted on a proposal from the Commission.

de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux personnes concernées de faire état auprès des milieux concernés, notamment les milieux académiques et professionnels de leur État d'origine, de l'expérience de mobilité acquise dans l'État d'accueil; à cette fin, les États devraient pleinement réaliser les objectifs prévus dans la résolution du Conseil du 3 décembre 1992, concernant la transparence des qualifications ; ces objectifs sont, d'une part, de permettre aux personnes concernées de présenter à des employeurs potentiels l'ensemble de leurs qualifications et expériences, et, d'autre part, de permettre à ces employeurs d'apprécier ces qualifications et expériences, en particulier lorsqu'elles ont été acquises dans un autre État, au regard de leurs exigences d'emploi;
to take the necessary measures to enable those concerned to report on experience acquired in the host country to the relevant authorities, particularly the academic and professional authorities in their home country; for this purpose, the Member States should fully carry out the objectives of the Council Resolution of 3 December 1992 on the transparency of qualifications( ); these objectives are, on the one hand, to enable those concerned to present potential employers with all their qualifications and experience and, on the other hand, to enable these employers to assess these qualifications and experience in terms of the requirements of the job, particularly when they have been acquired in another Member State ;