Vertaling van "acp l'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de Cotonou | accord de partenariat ACP-CE | accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
ACP-EC Partnership Agreement | Cotonou Agreement | Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE
Internal Agreement between the representatives of the governments of the Member States, meeting within the Council, on measures to be taken and procedures to be followed for the implementation of the ACP-EC Partnership Agreement

Accord de Maurice | Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé
Agreement amending the Fourth ACP-EC Convention of Lomé | Mauritius Agreement

Assemblée paritaire ACP-CEE [ Assemblée consultative ACP-CEE ]
ACP-EEC Joint Assembly [ ACP-EEC Consultative Assembly ]

événement d'absorption dans la calotte polaire [ évènement d'ACP | phénomène d'absorption localisé à la calotte polaire | phénomène d'absorption dans la calotte polaire | évènement d'absorption dans la calotte polaire | événement d'ACP ]
polar cap absorption event [ PCA event | polar cap event ]

institution ACP-UE [ institution ACP-CE ]
ACP-EU institution [ ACP-EC institution ]

Conseil des ministres ACP-UE [ Conseil ACP-CE | Conseil des ministres ACP-CE ]
ACP-EU Council of Ministers [ ACP-EC Council | ACP-EC Council of Ministers ]

Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]
ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

exportations des ACP
ACP exports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

vu l'accord de partenariat UE-ACP (accord de Cotonou), signé le 23 juin 2000,
having regard to the EU-ACP Partnership Agreement (Cotonou Agreement), signed on 23 June 2000,

– vu l'accord de partenariat UE-ACP (accord de Cotonou), signé le 23 juin 2000,
– having regard to the EU-ACP Partnership Agreement (Cotonou Agreement), signed on 23 June 2000,

5. Au cas où apparaîtraient de nouveaux besoins, au sens de la déclaration commune VI relative à l'article 12, paragraphe 2, de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE concernant la coopération intra-ACP, une augmentation de l'enveloppe programmable pour la coopération intra-ACP peut être financée au titre des ressources réservées à la coopération intra-ACP, dans les limites globales fixées à l'article 2, point b), de l'accord interne.
5. In cases of new needs as defined in the Joint Declaration VI referring to Article 12(2) of Annex IV to the ACP-EC Partnership Agreement regarding intra-ACP cooperation, an increase in the intra-ACP programmable allocation may be financed from the intra-ACP reserves within the global limits set out in Article 2(b) of the Internal Agreement.

Afin de garantir la cohérence et l'efficacité de l'aide communautaire, la Commission peut décider que des pays en développement non-ACP et des organisations d'intégration régionale comptant des pays ACP parmi leurs membres et promouvant la coopération et l'intégration régionales, qui sont susceptibles de bénéficier d'une aide communautaire au titre du règlement (CE) no 1905/2006 et du règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 concernant la création d'un instrument européen de voisinage et de partenariat (14), que les PTOM susceptibles de bénéficier d'une aide communautaire au titre de la décision 2001/822/CE relative à l'association des PTOM à la Communauté européenne et les régions ultrapériphériques de la Communauté peuvent bénéficier des ressources visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a) i), de l'accord interne, lorsque le projet ou programme concerné est de nature régionale ou transfrontalière et est conforme à l'article 6 de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE.
In order to ensure the coherence and effectiveness of Community assistance, the Commission may decide that non-ACP developing countries and regional integration bodies with ACP participation that promote regional cooperation and integration eligible for Community Assistance under Regulation (EC) No 1905/2006, Regulation (EC) No 1638/2006 of the European Parliament and of the Council of 24 October 2006 establishing a European Neighbourhood and Partnership instrument (14), the OCTs eligible for Community assistance under Decision 2001/822/EC, and the Community's outermost regions are eligible for funds referred to in Article 1(2)(a)(i) of the Internal Agreement, where the project or programme concerned is of a regional or cross-border nature and complies with Article 6 of Annex IV of the ACP-EC Partnership Agreement.

1. Au début du processus de programmation, la Commission détermine, en fonction des besoins et des critères de performance définis aux articles 3, 9 et 12 de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE, les fonds indicatifs pluriannuels attribués à chaque pays et région ACP et à l'enveloppe intra-ACP, sur lesquels se fonde le processus de programmation, dans les limites prévues à l'article 2 de l'accord interne.
1. At the beginning of the programming processes the Commission shall, on the basis of the needs and performance criteria identified in Articles 3, 9 and 12 of Annex IV to the ACP-EC Partnership Agreement, determine the multiannual indicative fund allocation for each ACP country and region and for the intra-ACP envelope on which the programming process is based, within the limits set out in Article 2 of the Internal Agreement.

Toutefois, au fur et à mesure du processus d'intégration européenne, la compétence communautaire en matière de coopération au développement s'est accrue et des accords séparés de commerce et de coopération ont été signés avec les pays n'appartenant pas au groupe ACP, accords dont le financement provenait du budget communautaire.
However, as the process of European integration deepened, there was a strengthening of Community competence in matters of development cooperation and separate agreements for trade and cooperation were signed with countries outside the ACP group with financing from the Community budget.

L'article 1er, paragraphe 1, du protocole 3 sur le sucre ACP (ci-après dénommé «protocole ACP») joint à l'annexe V de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (2) (ci-après dénommé «accord de partenariat ACP-CE») et l'article 1er, paragraphe 1, de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le sucre de canne (3) (ci-après dénommé «accord Inde») prévoient que la Communauté s'engage à acheter et à importer à des prix garantis des quantités spécifiées de sucre de canne originaire, respectivement, des États ACP et de l'Inde que lesdits États s'engagent à lui fournir.
Pursuant to Article 1(1) of Protocol 3 on ACP sugar (hereinafter referred to as the ACP Protocol) attached to Annex V to the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 (2) (hereinafter referred to as the ACP-EC Partnership Agreement), and Article 1(1) of the Agreement between the European Economic Community and the Republic of India on cane sugar (3) (hereinafter referred to as the Agreement with India), the Community undertakes to purchase and import, at guaranteed prices, specific quantities of cane sugar which originate in the ACP States and India respectively and which those States undertake to deliver to it.

T. considérant que la récente conclusion d'un nouvel accord de partenariat entre l'UE et les pays ACP (Accord de Cotonou) est un exemple unique et positif de l'établissement de règles commerciales différenciées et non réciproques entre le Nord et le Sud combiné à un soutien financier substantiel,
T. whereas the recent conclusion of a new partnership agreement between the EU and ACP countries (Cotonou Agreement) is a unique and positive example for differentiated non reciprocal trade rules between the North and the South, combined with substantial financial support,

Dans d'autres rapports préparés pour diverses conférences internationales des Nations unies, nous avons, dans le cadre de la coopération avec des pays tiers et en particulier avec les pays ACP, accordé une très grande priorité politique aux besoins des enfants.
We have also given a very high level of political priority to children’s needs in various reports to the UN world conferences, in conjunction with third countries, and in particular with the ACP countries.