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Achèvement substantiel de l'ouvrage
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Régime d'enregistrement
Régime d'enregistrement des actes
Régime de l'enregistrement des actes
Réseau d'enregistrement
Système d'enregistrement

Vertaling van "achevé l'enregistrement dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
méthode de l'achèvement des travaux [ comptabilisation à l'achèvement des travaux | constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de la constatation à l'achève ]

completed contract method


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completed contract method


comptabilisation à l'achèvement des travaux [ constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux ]

completed performance method


comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement

completed performance method


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]


achèvements | logements achevés

completed dwelling | completions | work completed


attestation d’achèvement | certificat d'achèvement

certificate of completion


régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. Lorsqu'à l'ouverture du délai d'opposition visé à l'article 156, paragraphe 2, l'Office n'a pas envoyé de notification de refus provisoire ex officio conformément au paragraphe 2 du présent article, il transmet une déclaration au Bureau international, en précisant que l'examen relatif aux motifs absolus de refus, en vertu de l'article 37 du règlement, est achevé mais que l'enregistrement international peut encore faire l'objet d'oppositions ou d'observations de la part de tiers.

7. Where, as of the start of the opposition period referred to in Article 156(2), the Office has not issued an ex officio provisional notification of refusal pursuant to paragraph 2 of this Article, it shall send a statement to the International Bureau, indicating that the examination of absolute grounds of refusal pursuant to Article 37 has been completed but that the international registration is still subject to oppositions or observations of third parties.


Si la réalisation d'un certain nombre de projets en voie d'achèvement a fait enregistrer des progrès évidents en 1999, environ la moitié des projets restait à terminer fin 1999.

While there was clear progress with the successful completion of a number of projects in 1999 approximately half of all projects remained to be completed at end-1999.


7. Lorsqu'à l'ouverture du délai d'opposition visé à l'article 196, paragraphe 2, l'Office n'a pas envoyé de notification de refus provisoire ex officio conformément au paragraphe 2 du présent article, il transmet une déclaration au Bureau international, en précisant que l'examen relatif aux motifs absolus de refus, en vertu de l'article 42 du règlement, est achevé mais que l'enregistrement international peut encore faire l'objet d'oppositions ou d'observations de la part de tiers.

7. Where, as of the start of the opposition period referred to in Article 196(2), the Office has not issued an ex officio provisional notification of refusal pursuant to paragraph 2 of this Article, it shall send a statement to the International Bureau, indicating that the examination of absolute grounds of refusal pursuant to Article 42 has been completed but that the international registration is still subject to oppositions or observations of third parties.


Si cette procédure d'enregistrement a été mise en place de manière différente selon les États membres, avec parfois des étapes hors ligne ou manuelles dans le processus de vérification, les États membres devraient néanmoins veiller à ce que les informations permettant l'identification puissent être effectivement vérifiées afin de faciliter l'achèvement de l'enregistrement.

Whilst the registration process has been introduced differently across the Member States, at times with offline or manual steps in the verification process, Member States should ensure that the identification details can be effectively checked to facilitate the completion of the registration process.


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Actions spécifiques jusqu’en 2016 2013-2014: réexamen du cadre sur l’harmonisation et la modernisation des qualifications professionnelles dans le secteur, en envisageant éventuellement l'utilisation d'appareils d'enregistrement du temps de navigation/de l'expérience des membres d'équipage et des bateaux (Commission). 2014: promotion des compétences entrepreneuriales et des compétences requises pour utiliser les technologies innovantes dans le secteur (États membres et secteur, éventuellement avec le soutien financier de l’Union). Ori ...[+++]

Specific actions until 2016 2013/2014: Review framework on the harmonisation and modernisation of professional qualifications in the sector, including considering possible initiative on recording equipment of crew and ship sailing time/experience (Commission) 2014: Foster entrepreneurial skills and skills in using innovative technologies in the sector (Member States and sector, possibly with EU financial support) Orientation for 2017-20 Complete framework for professional qualifications through elaboration of technical standards


Le 20 juin 2006, lors d'une réunion à Tokyo, les représentants d'Euratom et du Japon ont adopté le rapport final sur les négociations relatives à l'accord concernant l'approche élargie, qui a confirmé l'achèvement du processus de négociation et enregistre les documents subsidiaires élaborés par Euratom et le Japon.

On 20 June 2006, at a meeting in Tokyo, the representatives of Euratom and Japan adopted the Final Report of Negotiations on the Broader Approach Agreement which confirmed the completion of the negotiation process and records the subsidiary documents produced by Euratom and Japan.


Allumer l'ordinateur et commencer à mesurer le temps écoulé, soit à partir de la première mise sous tension de l'ordinateur, soit immédiatement après avoir achevé l'enregistrement, dans le journal d'activités, des opérations nécessaires au démarrage du système.

Switch on the computer and begin recording elapsed time, starting either when the computer is initially switched on, or immediately after completing any log in activity necessary to fully boot the system.


Allumer l'ordinateur et commencer à mesurer le temps écoulé, soit à partir de la première mise sous tension de l'ordinateur, soit immédiatement après avoir achevé l'enregistrement, dans le journal d'activités, des opérations nécessaires au démarrage du système.

Switch on the computer and begin recording elapsed time, starting either when the computer is initially switched on, or immediately after completing any log in activity necessary to fully boot the system.


1. Aux fins de l'application de l'article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1788/2003, les États membres enregistrent chaque année avant le 1er juillet les éventuels dépassements du taux national de référence en matière grasse pour la période de douze mois s'achevant le 31 mars.

1. For the application of Article 9(5) of Regulation (EC) No 1788/2003, Member States shall record before 1 July each year of any overrun of the national reference fat content for the 12-month period ending 31 March of that year.


Si la réalisation d'un certain nombre de projets en voie d'achèvement a fait enregistrer des progrès évidents en 1999, environ la moitié des projets restait à terminer fin 1999.

While there was clear progress with the successful completion of a number of projects in 1999 approximately half of all projects remained to be completed at end-1999.


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