Par sa première question, la High Court of Justice demande en substance si les opérations entre pa
rties portant sur l'achat par une partie d'un montant convenu dans une devise contre la
vente par elle à l'autre partie d'un montant convenu dans une autre devise, aux termes desquelles les deux montants sont payables à la même date de valeur et dans le cadre desquelles les parties se sont mises d'accord (oralement, par des moyens électroniques ou par écrit) sur les devises en cause, sur les montants achetés et vendus, sur l'identité des
...[+++]parties qui achètent respectivement les devises en cause ainsi que sur la date de valeur, constituent des livraisons de biens ou des prestations de services à titre onéreux au sens de l'article 2, point 1, de la sixième directive.By its first question, the High Court of Justice is asking essentially whether t
ransactions between parties for the purchase by one party of an agreed amount in one currency against the sale by it to the other party of an agreed amount in another currency, both such amounts being deliverable on the same value date, and
in respect of which transactions the parties have agreed (whether orally, electronically or in writing) the currencies involved, the amounts of such currencies to be purchased and sold, which party will purchase which c
...[+++]urrency and the value date, constitute supplies of goods or services effected for consideration within the meaning of Article 2(1) of the Sixth Directive.