Traduction de «achats connexes n'étaient » (Français → Anglais) :

Les demandes d'ajustement des coefficients en fonction de la méthode de production, du type de matière première et des achats connexes n'étaient ni étayées ni spécifiques, car aucun des éléments mis en avant par le producteur-exportateur chinois n'avait eu d'incidence sur la détermination des coefficients; elles ont donc été rejetées.
The claims to adjust the coefficients for production method, type of raw material and related purchases were unsubstantiated and unspecific, because none of the elements highlighted by the Chinese exporting producer influenced the determination of the coefficients, and were therefore rejected.

Il demandait sinon que la Commission ajuste les coefficients en fonction de la méthode de production utilisée, d'achats connexes ou du type de matière première utilisé.
Alternatively, it requested the Commission to make adjustments to the coefficients on the basis of production method used, related purchases or the type of raw material used.

La Commission a estimé que le producteur-exportateur en question n'avait pas reflété de façon appropriée et exacte dans sa déclaration le coût réel des matériaux et les coûts d'achat connexes.
The Commission found that the exporting producer in question had not properly and accurately reflected the actual costs of materials and related purchase costs in its cost reported.

Un comité des achats et des marchés devrait être établi afin d'adresser des recommandations au directeur de l'entreprise commune au sujet de l'attribution de marchés, de l'octroi de subventions et de questions connexes.
A Procurement and Contracts Committee should be established to give recommendations to the Director of the Joint Undertaking on the award of contracts, grants and related matters.

1. Le comité des achats et des marchés adresse au directeur des recommandations sur les stratégies liées aux activités de passation de marchés et d'octroi de subventions, sur l'attribution et le suivi des marchés ainsi que sur toute autre question connexe.
1. The Procurement and Contracts Committee shall provide the Director with recommendations on the strategies in relation to procurement and grant activities and the award and follow-up of contracts and other related matters.

Lorsque le consommateur se rétracte dans le cadre d'un contrat de crédit en vertu duquel il a reçu des biens, en particulier dans le cas d'un achat payé par versements échelonnés ou d'un contrat de location ou de crédit-bail assorti d'une obligation d'achat, la présente directive devrait s'appliquer sans préjudice de toute disposition des États membres réglant les questions relatives à la restitution des biens ou toute autre question connexe.
Where a consumer withdraws from a credit agreement in connection with which he has received goods, in particular from a purchase in instalments or from a hiring or leasing agreement providing for an obligation to purchase, this Directive should be without prejudice to any regulation by Member States of questions concerning the return of the goods or any related questions.

Coûts éligibles couverts par le régime d'aides: protection de l'environnement et élimination des sources de pollution liées aux sous-produits de la transformation; restructuration, modernisation et rationalisation des installations de conservation, de manipulation, de traitement, de transformation et de commercialisation des produits agricoles; achat de locaux, de machines et de biens d'équipements dans la perspective d'introduire des innovations dans les processus et les produits; achat de matériel et d'applications informatiques pour la gestion du processus de transformation; amélioration des conditions de travail et mise aux normes en matière de sécurité; achat d'exploitations, de locaux et des équipements connexes, à l'exclusion des terrains; amélioration des conditions d'hygiène et de santé au sein des établissements; adaptation des installations en vue de l'introduction de systèmes de contrôle et de gestion de la qualité et de la traçabilité des produits
The scheme covers the following eligible costs: environmental protection and the removal of polluting by-products of production; restructuring, modernising and rationalising facilities for storing, handling, producing, processing and marketing agricultural products; the purchase of facilities, tools and methods to make processes and products innovative; the purchase of equipment and computer programmes to manage the production process; improving working conditions and compliance with safety standards; the purchase of holdings, facilities and related equipment — except for the purchase of land —; improving health and safety in premises; upgrading facilities to include monitoring systems, quality management and product traceability

En septembre 2002, 83 % d'entre eux étaient prêts à les accepter de la part des touristes, et 72 % étaient même prêts à les accepter de la part de leurs compatriotes; parmi les commerçants qui acceptaient l'euro, 15 % en avertissaient la clientèle par une signalétique appropriée, 35 % allant même jusqu'à indiquer l'équivalent en euros du total des achats exprimé en couronnes; 13 % pratiquaient le double affichage des prix pour une partie au moins de leur assortiment, et 12 % rendaient même la monnaie en euros.
15% of those who accept euro indicated this to their customers by signs and even 35% display the total amount in euro next to the amount in Danish Kronor. The dual display of prices on at least a part of the assortment is used by 13% of all euro-accepting businesses, while 12% even give change in euro.

( 17 ) CONSIDERANT QUE LES AVANTAGES QU ' ENTRAINENT LES CONTRATS DE FOURNITURE DE BIERE ET LES CONTRATS DE STATIONS-SERVICE NE PEUVENT PAS , DANS LES MEMES PROPORTIONS ET AVEC LA MEME CERTITUDE , ETRE OBTENUS D ' UNE AUTRE MANIERE ; QUE L ' OBLIGATION D ' ACHAT EXCLUSIF AINSI QUE L ' INTERDICTION DE CONCURRENCE IMPOSEES AU REVENDEUR CONSTITUENT DES ELEMENTS ESSENTIELS DE TELS ACCORDS ET SONT , DES LORS , EN REGLE GENERALE NECESSAIRES POUR ATTEINDRE CES AVANTAGES ; QUE CETTE APPRECIATION NE VAUT TOUTEFOIS QUE DANS LA MESURE OU L ' OBLIGATION D ' ACHAT EXCLUSIF DU REVENDEUR SE LIMITE RESPECTIVEMENT , DANS LE CAS DES CONTRATS DE FOURNITURE DE BIERE , AUX TYPES DE BIERES ET D ' AUTRES BOISSONS OFFERTS PAR LE FOURNISSEUR ET , DANS LE CAS DES CONTRATS DE STATIONS-SERVICE AUX CARBURANTS POUR VEHICULES A MOTEUR ET AUX COMBUSTIBLES A BASE DE PRODUITS PETROLIERS ; QU ' UNE OBLIGATION D ' ACHAT EXCLUSIF POUR LES LUBRIFIANTS ET DES PRODUITS PETROLIERS CONNEXES NE PEUT ETRE ADMISE QU ' A LA CONDITION QUE LE FOURNISSEUR AIT MIS A LA DISPOSITION DU REVENDEUR DES INSTALLATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES POUR PROCEDER AU GRAISSAGE OU QU ' IL LES AIT FINANCEES ; QU ' ELLE DOIT ETRE LIMITEE AUX PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES A L ' INTERIEUR DE LA STATION-SERVICE ;
( 17 ) WHEREAS THE ADVANTAGES PRODUCED BY BEER SUPPLY AGREEMENTS AND SERVICE-STATION AGREEMENTS CANNOT OTHERWISE BE SECURED TO THE SAME EXTENT AND WITH THE SAME DEGREE OF CERTAINTY ; WHEREAS THE EXCLUSIVE PURCHASING OBLIGATION ON THE RESELLER AND THE NON-COMPETITION CLAUSE IMPOSED ON HIM ARE ESSENTIAL COMPONENTS OF SUCH AGREEMENTS AND THUS USUALLY INDISPENSABLE FOR THE ATTAINMENT OF THESE ADVANTAGES ; WHEREAS , HOWEVER , THIS IS TRUE ONLY AS LONG AS THE RESELLER'S OBLIGATION TO PURCHASE FROM THE SUPPLIER IS CONFINED IN THE CASE OF PREMISES USED FOR THE SALE AND CONSUMPTION OF DRINKS TO BEERS AND OTHER DRINKS OF THE TYPES OFFERED BY THE SUPPLIER , AND IN THE CASE OF SERVICE STATIONS TO PETROLEUM-BASED FUEL FOR MOTOR VEHICLES AND OTHER PETROLEUM-BASED FUELS ; WHEREAS THE EXCLUSIVE PURCHASING OBLIGATION FOR LUBRICANTS AND RELATED PETROLEUM-BASED PRODUCTS CAN BE ACCEPTED ONLY ON CONDITION THAT THE SUPPLIER PROVIDES FOR THE RESELLER OR FINANCES THE PROCUREMENT OF SPECIFIC EQUIPMENT FOR THE CARRYING OUT OF LUBRICATION WORK ; WHEREAS THIS OBLIGATION SHOULD ONLY RELATE TO PRODUCTS INTENDED FOR USE WITHIN THE SERVICE STATION ;