Vertaling van "accéléré qui s'appliquera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

densité spectrale d'accélération | densité spectrale de puissance d'accélération | moyenne des carrés de la densité d'accélération
acceleration power spectral density | acceleration spectral density | mean-squared acceleration density

acceleration de la pesanteur | accélération due à la gravité | accélération due à la pesanteur
acceleration due to gravity | acceleration of gravity | gravity acceleration

distance accélération-arrêt utilisable | distance d’accélération-arrêt utilisable | distance utilisable pour l'accélération-arrêt | ASDA [Abbr.]
Accelerate-Stop Distance Available | ASDA [Abbr.]

Accélération de la vitesse de sédimentation
Elevated erythrocyte sedimentation rate

phase d'accélération
Accelerated phase (qualifier value)

Accélération de la vitesse de sédimentation et anomalies de la viscosité plasmatique
Elevated erythrocyte sedimentation rate and abnormality of plasma viscosity

accéléré
Accelerated (contextual qualifier)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

H. considérant que la dérogation dont bénéficient les obtenteurs en vertu de l'article 27, point c), de l'accord JUB ne s'appliquera qu'aux brevets accordés dans le cadre du système de brevet unitaire et qu'elle ne s'appliquera pas automatiquement aux brevets nationaux dans l'Union; qu'il en résultera un défaut d'harmonisation au regard de la possibilité d'utiliser du matériel biologique breveté à des fins d'obtention végétale;
H. whereas the breeders’ exemption provided for in Article 27(c) of the UPC Agreement will only be applicable to patents granted under the unitary patent system and will not automatically apply to national patents in the EU, and whereas this will result in a non-harmonised situation as regards the possibility of breeding with biological material falling within the scope of a patent;

H. considérant que la dérogation dont bénéficient les obtenteurs en vertu de l'article 27, point c), de l'accord JUB ne s'appliquera qu'aux brevets accordés dans le cadre du système de brevet unitaire et qu'elle ne s'appliquera pas automatiquement aux brevets nationaux au sein l'Union; qu'il en résultera un défaut d'harmonisation au regard de la possibilité d'utiliser du matériel biologique breveté à des fins d'obtention végétale;
H. whereas the exemption for breeders provided for in Article 27(c) of the UPC Agreement will only be applicable to patents granted under the unitary patent system and will not automatically apply to national patents within the EU, and whereas this will result in a non-harmonised situation as regards the possibility of breeding with biological material falling within the scope of a patent;

Nous fournissons une aide accrue au secteur de la fabrication et de la transformation au Canada grâce à la déduction pour amortissement accéléré qui s'appliquera pendant trois ans aux achats de machinerie et d'autres équipements.
We are providing further assistance for Canada's manufacturing and processing sector by extending the accelerated capital cost allowance treatment for investment in machinery and equipment for three years.

Le règlement s’appliquera uniquement à la dissolution du mariage ou à la cessation des obligations conjugales (séparation de corps) et ne s’appliquera pas aux questions relatives à la capacité des personnes physiques, à l’existence, la validité ou la reconnaissance du mariage, à l’annulation du mariage, au nom des époux, aux effets patrimoniaux du mariage, à la responsabilité parentale, aux obligations alimentaires, aux fiducies ou successions, même si elles ne sont soulevées qu’à titre préalable dans le cadre d’une procédure de divorce ou de séparation de corps.
The regulation will apply only to the dissolution of the marriage or cessation of marital obligations (legal separation) and will not apply to matters relating to the legal capacity of natural persons, the existence, validity or recognition of a marriage, the annulment of a marriage, the name of the spouses, the property consequences of the marriage, parental responsibility, maintenance obligations, trusts or successions, even if they arise merely as a preliminary question within the context of divorce or legal separation proceedings.

À mesure qu’elle s’appliquera à de nouvelles affaires, cette procédure devrait grandement accélérer les enquêtes». a déclaré M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission et commissaire responsable de la concurrence.
As the procedure is applied to new cases it is expected to speed up investigations significantly, said Commission Vice President and Competition Commissioner Joaquín Almunia.

Le règlement (CE) n° 1049/2001 s’appliquera alors à toutes les institutions, organes, agences et offices de l’Union européenne, même s’il s’appliquera dans une mesure restreinte à la Cour de justice, à la Banque centrale européenne et à la Banque européenne d’investissement.
Regulation (EC) No 1049/2001 will then apply to all institutions, bodies, agencies and offices of the European Union, albeit to a limited extent for the Court of Justice, the European Central Bank and the European Investment Bank.

Nous avons pris les devants en mars 2007 avec la déduction pour amortissement accéléré et, d'ici deux ans, cette déduction s'appliquera au coût total des nouvelles machines et du nouvel équipement.
We were ahead of the curve last year with the accelerated capital cost allowance in March 2007, and over the course of the next two years 100% writeoff for new machinery and equipment.

– (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je crois que nous devons envisager la chose de manière à ce que les consommateurs et les banques sachent ce qui s’appliquera et ne s’appliquera pas à eux à l’avenir.
– (DE) Mr President, Commissioner, I believe we must see this through so that consumers and banks know what will and will not apply to them in future.

En même temps, il prendra sa décision sur les propositions de la Commission concernant les nouveaux Länder allemands (p.m. La proposition de la Commission étend l'application à compter du 1er janvier 1997 au territoire des nouveaux Länder allemands de l'ensemble des dispositions relatives au régime de primes applicables dans le reste de la Communauté, à savoir détermination d'un quota individuel de droits à la prime à la vache allaitante pour chaque producteur et application de la limite des 90 têtes pour l'octroi de la prime aux bovins mâles.) Prime de désaisonnalisation Maintien de la prime de désaisonnalisation avec un coefficient d'abattage saisonnier de 35%. Ce chiffre est à appliquer séparément en ce qui concerne l'Irlande et l'Irlande du Nord, mais si le prix de déclenchement est dépassé dans l'une ou l'autre partie de l'Irlande, la prime de désaisonnalisation s'appliquera dans l'ensemble de l'Irlande. Le coût de cette mesure sera financé à partir de la réserve ESB. Viande ovine et caprine - Maintien du prix de base à son niveau actuel, la saisonnalisation dudit prix de base restant inchangée. - Accélération de l'ouverture de la procédure de stockage privé moyennant la possibilité pour la Commission d'introduire une procédure fixant à l'avance le montant de l'aide. - Extension jusqu'à l'an 2000 de la dérogation accordée aux nouveaux Länder allemands pour l'application du nombre maximum de primes à la brebis. Les droits à la prime inutilisés seront alloués entièrement à la réserve. Viande de porc Statu quo pour ce secteur, à savoir un prix de base de 1509,39 Ecus/tonne pour la qualité type de porc abattu (définition inchangée), valable pour la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997.
At the same time, it will decide on the Commission proposal regarding the new German Länder (For the record: the Commission proposal extends to the territory of the new German Länder as of 1 January 1997 all the provisions relating to the premium arrangements applicable throughout the rest of the Community, namely determination of an individual quota of rights to the suckler cow premium for each producer and application of the 90-head limit for allocation of the premium for male bovine animals. Deseasonalization premium The deseasonalization premium has been maintained, with a seasonal slaughter coefficient of 35%. This figure is to be applied separately to Ireland and Northern Ireland, but if the activating price is exceeded in either, the deseasonalization premium will apply throughout both Ireland and Northern Ireland. The cost of this measure will be financed from the BSE reserve. Sheepmeat and goatmeat - The basic price is to remain at its current level; seasonal adjustment will continue unchanged. - The opening of the private storage procedure will be speeded up, with the Commission being able to introduce a procedure to fix the amount of aid in advance. - The derogation granted to the new German Länder for the application of the limits on ewe premiums is extended until 2000. Unused premium rights will be entirely allocated to the reserve. Pork The status quo for this sector is maintained, namely a basic price of ECU 1509,39 per tonne for the standard quality of pork slaughtered (definition unchanged), valid for the period from 1 July 1996 to 30 June 1997.

En matière de ressources CECA, elle a pu dégager un montant de 240 MECU pour compléter les aides à la réadaptation prévues par l'article 56, ce qui permettra, avec le concours équivalent des Etats Membres, d'obtenir un montant total de 900 MECU pour la période 1993-1995. b) Concurrence et marché intérieur. Pour faciliter les nécessaires décisions de restructuration et de rationalisation à prendre par les entreprises, la Commission s'efforcera d'accélérer les procédures d'examen de compatibilité des accords dans le cadre des art. 65 et 66 CECA. c) Volet externe. La Commission (avec le concours des Etats Membres) appliquera strictement les mesures tendant à promouvoir un commerce libre, mais dans le respect rigoureux des règles de concurrence internationales.
Where ECSC resources are concerned, it has been able to release ECU 240 million to supplement the redeployment aid provided for by Article 56 which will make it possible, with equivalent support from the Member States, to obtain a total amount of ECU 900 million for the period 1993-95 (b) Competition and internal market To facilitate the necessary restructuring and rationalization decisions to be taken by the undertakings, the Commission will endeavour to speed up the procedures for the examination of the compatibility of agreements in the context of Articles 65 and 66 of the ECSC Treaty (c) External aspects There will be strict application by the Commission (with the support of the Member States) of measures to promote free trade, but rigorously in compliance with international competition rules.