Traduction de «accélérer l'instance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accélérer l'instance [ accélérer les procédures ]
expedite proceedings

ordonnance d'accélération de l'instance
expedited proceedings order

affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance
pending litigation

jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]
judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

essai de vieillissement accéléré | essai de vieillissement d'intempéries accéléré | essai accéléré de résistance aux intempéries | essai accéléré de tenue aux intempéries | essai accéléré de vieillissement à l'atmosphère
accelerated ageing test | accelerated weathering test

essai de vieillissement accéléré | essai de vieillissement d'intempéries accéléré | essai accéléré de résistance aux intempéries | essai accéléré de tenue aux intempéries | essai accéléré de veillissement à l'atmosphère
accelerated ageing test | accelerated weathering test

en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance
without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]

voie d'accélération | bande d'accélération | bretelle d'accélération | voie d'insertion
acceleration lane

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. invite le TPIY et son bureau du procureur, étant donné ces circonstances nouvelles, à prendre les mesures nécessaires afin de procéder au réexamen des conditions de la mise en liberté provisoire; observe que la coexistence de pratiques divergentes de la part du Tribunal concernant la mise en liberté provisoire ne contribuerait pas à la réalisation des objectifs du TPIY; encourage celui-ci à agir avec détermination afin de rétablir la confiance dont il jouissait, qui a été affaiblie par les déclarations publiques effroyables et inadmissibles de Vojislav Šešelj, notamment en prenant toutes les mesures nécessaires pour accélérer la conclusion de l'ensemble des procédures de première et de deuxième instance en cours; rappelle que la poursuite en justice des auteurs de crimes de guerre est une condition préalable à un processus de réconciliation véritable et durable;
3. Calls on the ICTY and its Prosecutor’s Office to take measures to re-examine the existence of requirements for provisional release under new circumstances; notes that different standards regarding the Tribunal’s practice concerning provisional release would not contribute to the achievement of the ICTY’s objectives; encourages the ICTY to take determined action to restore the trust in it that has been weakened by Šešelj’s appalling and inadmissible public statements, including taking all necessary measures to accelerate the completion of all trials and appeals before it; recalls that bringing perpetrators of war crimes to justice is an indispensable condition for a genuine and lasting reconciliation process;

(3) Le Conseil peut, avant ou pendant la conférence préparatoire, exiger de toute partie qui y participe qu’elle dépose et signifie, de la manière fixée par lui, un mémoire qui contient les renseignements qu’il juge nécessaires pour accélérer le déroulement de l’instance, notamment un exposé concis des questions de fond ou de procédure que la partie entend soulever à l’audience.
(3) The Board may require any party who participates in the pre-hearing conference to file and serve, at any time before or during the pre-hearing conference and in any manner that the Board may determine, a written submission setting out any information that the Board considers necessary to expedite the proceeding, including a concise statement of any procedural issues or questions on the merits that the party intends to raise at the hearing.

Comme il est actuellement très difficile de concevoir de quelle manière la Couronne québécoise arrivera à assumer son rôle de poursuivant dans les mégaprocès déjà en cours, toute accélération du processus judiciaire ou toute multiplication des instances se soldera inévitablement par une incapacité de la Couronne québécoise à assumer son rôle névralgique.
Since it is currently extremely difficult to see how the Quebec Crown will assume its role of prosecutor in mega-trials that are already under way, any acceleration of the legal process or multiplication of courts will inevitably result in the inability of the Quebec Crown to assume its central role.

30. prie instamment les autorités compétentes de renforcer les moyens des parquets et des tribunaux de Bosnie-Herzégovine en matière de crimes de guerre afin de leur permettre de résorber l'énorme arriéré judiciaire lié aux crimes de guerre, de traiter l'applicabilité des différents codes pénaux, qui se traduit par des incohérences dans les condamnations, et de progresser plus rapidement dans la protection des témoins et la mise en œuvre de la stratégie nationale contre les crimes de guerre; souligne que le renvoi des affaires de crimes de guerre des juridictions de l'État vers d'autres instances compétentes doit être sous-tendu par l'application de critères objectifs et transparents; condamne toute attaque reposant sur des motifs politiques et menée contre les décisions rendues par le tribunal de Bosnie-Herzégovine dans des affaires de crimes de guerre; appelle les autorités de Bosnie-Herzégovine à accélérer les poursuites dans les cas de crimes sexuels commis pendant la guerre et à s'assurer que justice et réparation soient rendues aux victimes de façon appropriée;
30. Urges all competent authorities to strengthen the capacities of the Prosecutors’ Offices and Courts for dealing with war crimes across BiH, to reduce the large backlog of war crimes cases, to address the applicability of different criminal codes, which results in uneven convictions, and to accelerate progress in witness protection and in the implementation of the National War Crimes Strategy; emphasises that the process for the referral of war crimes cases from the State-level judiciary to other competent instances has to be guaranteed through the application of objective and transparent criteria; condemns any politically motivated attacks on the rulings of the BiH Court in war crimes cases; calls on BiH authorities to speed up prosecution in cases of sexual crimes committed during the war and to adequately ensure justice and reparation for the victims;

5. accueille favorablement les initiatives des États membres tels que la France, l'Espagne et les Pays-Bas fixant un seuil de représentativité des femmes au sein des instances dirigeantes devant être respecté par les entreprises, et suit les débats relatif à la représentativité des femmes au sein des autres États membres tels que l'Allemagne et l'Italie; note que seule l'expression de la volonté politique permet l'accélération de la prise de mesures contraignantes visant à contribuer à une égale représentativité des hommes et des femmes au sein des instances dirigeantes des entreprises;
5. Welcomes the initiatives of Member States such as France, the Netherlands and Spain in setting thresholds, which companies have to achieve, for women's representation on management bodies, and is following the debate about women's representation in other Member States, such as Belgium, Germany and Italy; notes that demonstrating political will is the only way of speeding up the process of getting binding measures adopted to help ensure the balanced representation women and men in corporate management bodies;

5. accueille favorablement les initiatives des États membres tels que la France, l'Espagne et les Pays-Bas fixant un seuil de représentativité des femmes au sein des instances dirigeantes devant être respecté par les entreprises, et suit les débats relatif à la représentativité des femmes au sein des autres États membres tels que l'Allemagne et l'Italie; note que seule l'expression de la volonté politique permet l'accélération de la prise de mesures contraignantes visant à contribuer à une égale représentativité des hommes et des femmes au sein des instances dirigeantes des entreprises;
5. Welcomes the initiatives of Member States such as France, the Netherlands and Spain in setting thresholds, which companies have to achieve, for women’s representation on management bodies, and is following the debate about women’s representation in other Member States, such as Belgium, Germany and Italy; notes that demonstrating political will is the only way of speeding up the process of getting binding measures adopted to help ensure the balanced representation women and men in corporate management bodies;

Ainsi, il conviendrait de procéder immédiatement à des demandes de soumission en recherche et développement pour accélérer le développement technologique et favoriser les percées dans ce domaine; d'appuyer les initiatives dans le domaine de l'hydrogène et des piles à combustible pour établir un lien avec le thème de la durabilité des Olympiques de 2010, notamment en lançant un projet de commercialisation d'un autobus à pile à combustible; et de changer la stratégie à l'appui d'une révision des dispositions régissant l'assemblage membrane-électrodes et les actions accréditives (1650) Par ailleurs, l'appui à l'élaboration et au financement d'une stratégie nationale de dix ans dans le prochain budget est essentiel pour répondre aux besoins à long terme du secteur, pour relever les défis que posent les programmes actuels et pour assurer la capacité à long terme de concurrencer les autres instances.
Intermediate activities are research and development solicitation to accelerate technology developments and breakthroughs; support for hydrogen and fuel cells initiatives to link with the sustainability theme of the 2010 Olympics, including a fuel cell bus commercialization project; and policy changes, including support for revision of stacking rules and the implementation of flow-through shares (1650) Long-term development and funding of a 10-year national strategy is requested in the next federal budget. This would address the long-term issues faced by the industry and the challenges with government programming.

Lors de sa session du 26 avril, le Conseil avait chargé ses instances préparatoires d'accélérer les travaux sur ce règlement, en tenant dûment compte du fait qu'il souhaitait envoyer un signal d'encouragement à la communauté chypriote turque pour lui indiquer que son avenir réside dans une île de Chypre unie au sein de l'Union européenne.
At its meeting on 26 April, the Council had mandated its preparatory bodies to expedite discussion on this Regulation, taking due account of its desire to send a signal of encouragement to the Turkish Cypriot community that its future rests in a united Cyprus within the European Union.

L'appui fourni par ces instances militaires du Pakistan a permis directement aux talibans de mener un rythme de bataille accéléré.
The support provided by Pakistan's military authorities has directly enabled the Taliban to remain ever-ready for battle.