Vertaling van "accélérant l'obtention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

protection communautaire des obtentions végétales | protection communautaire d'une obtention végétale | régime de protection communautaire des obtentions végétales | PCOV [Abbr.]
Community Plant Variety Right | CPVR [Abbr.]

obtention du consentement
Obtaining consent

obtention d'un diplôme d'études secondaires [ obtention d'un diplôme de fin d'études secondaires | obtention d'un certificat de fin d'études secondaires ]
high school graduation [ secondary school graduation ]

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention
product-by-process claim | PBP [Abbr.]

revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention
device-by-process claim

accélération due à la pesanteur [ accélération de la pesanteur | accélération de gravité | accélération gravimétrique | accélération gravitationnelle ]
acceleration of gravity [ g | gravity acceleration | acceleration due to gravity | acceleration of a falling body | gravitational acceleration | acceleration of gravitation | acceleration of free fall | apparent gravity ]

perte de conscience en vol sous forte accélération [ perte de conscience sous accélération | perte de conscience en vol sous très forte accélération | perte de conscience provoquée par l'accélération | voile noir ]
G-induced loss of consciousness [ G-LOC,GLOC | loss of consciousness under high G loads ]

phase d'accélération
Accelerated phase (qualifier value)

accéléré
Accelerated (contextual qualifier)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

accélérer l'obtention d'éléments de preuves au moyen du mandat européen d'obtention de preuves et simplifier l'admissibilité des éléments de preuve en insistant sur le principe de la reconnaissance mutuelle
speeding up the obtaining of evidence by means of the European Evidence Warrant and simplifying the admissibility of evidence by underlining the principle of mutual recognition

B. considérant que le règlement (CE) n° 1206/2001 a été adopté pour améliorer, simplifier et accélérer la coopération entre les juridictions dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale,
B. whereas Regulation (EC) No 1206/2001 sets out to improve, simplify and accelerate cooperation between courts on the taking of evidence in civil and commercial matters,

2. souscrit au point de vue de la Commission selon lequel les États membres devraient agir davantage pour que le règlement soit mieux connu des juges et des praticiens des États membres dans le but de favoriser les contacts directs entre les juridictions, sachant que l'exécution directe d'un acte d'instruction visée à l'article 17 du règlement a fait la preuve de sa capacité à simplifier et à accélérer l'obtention de preuves, sans entraîner de problèmes particuliers;
2. Concurs with the Commission that greater efforts should be made by Member States to bring the Regulation sufficiently to the attention of judges and practitioners in the Member States in order to encourage direct court-to-court contacts, since the direct taking of evidence provided for in Article 17 of the Regulation has shown its potential to simplify and accelerate the taking of evidence, without causing any particular problems;

2. souscrit au point de vue de la Commission selon lequel les États membres devraient agir davantage pour que le règlement soit mieux connu des juges et des praticiens de chaque pays dans le but de favoriser les contacts directs entre les juridictions, sachant que l'exécution directe d'un acte d'instruction visée à l'article 17 du règlement a fait la preuve de sa capacité à simplifier et à accélérer l'obtention de preuve, sans entraîner de problèmes particuliers;
2. Concurs with the Commission that greater efforts should be made by Member States to bring the Regulation sufficiently to the attention of judges and practitioners in the Member States in order to encourage direct court-to-court contacts, since the direct taking of evidence provided for in Article 17 of the Regulation has shown its potential to simplify and accelerate the taking of evidence, without causing any particular problems;

B. considérant que le règlement (CE) n° 1206/2001 a été mis en place pour simplifier et accélérer la coopération entre les juridictions dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale,
B. whereas Regulation (EC) No 1206/2001 sets out to improve, simplify and accelerate cooperation between courts on the taking of evidence in civil and commercial matters,

Comment le Conseil entend-il favoriser l'accélération du processus de facilitation de l'obtention de visas pour les citoyens de la République de Moldova et de Géorgie, ainsi que la mise en œuvre des accords concernés?
What action will the Council take to contribute towards easing the visa regime for Moldovan and Georgian citizens and implementing the respective agreements?

17. Pour accélérer et simplifier l’ obtention d’éléments de preuve au-delà des frontières, la Commission a présenté une proposition de mandat européen d'obtention de preuves, qui, pour certains types d’éléments de preuve, remplace l’entraide judiciaire[15]. À moyen terme, le principe de la reconnaissance mutuelle devrait être étendu à tous les types de preuve.
17. To speed up and simplify the obtaining of evidence across borders, the Commission has proposed the European Evidence Warrant which would for certain types of evidence replace mutual legal assistance.[15] In the medium term the principle of mutual recognition should be extended to cover all types of evidence.

(2) Le bon fonctionnement du marché intérieur exige d'améliorer, et en particulier de simplifier et d'accélérer, la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention de preuves.
(2) For the purpose of the proper functioning of the internal market, cooperation between courts in the taking of evidence should be improved, and in particular simplified and accelerated.

Selon la Commission, les deux objectifs principaux du règlement (simplifier la coopération entre les États membres et accélérer l'obtention des preuves) sont atteints de manière satisfaisante.
According to the Commission, the two main objectives of the Regulation (to simplify cooperation among the Member States and speed up the taking of evidence) have been satisfactorily achieved.