Vertaling van "accélèrent l'imposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention contre la double imposition | convention de double imposition | convention en vue d'éviter les doubles impositions | convention relative aux doubles impositions
double tax treaty | double taxation agreement | double taxation convention | double taxation treaty | DTA [Abbr.] | DTC [Abbr.] | DTT [Abbr.]

tranche d'imposition | tranche d'imposition du revenu | fourchette d'imposition | fourchette de l'impôt | palier d'imposition | braquette d'imposition
tax bracket

méthode d'imposition | modalité d'imposition | mode d'imposition
method of taxing | taxation method

accélération due à la pesanteur [ accélération de la pesanteur | accélération de gravité | accélération gravimétrique | accélération gravitationnelle ]
acceleration of gravity [ g | gravity acceleration | acceleration due to gravity | acceleration of a falling body | gravitational acceleration | acceleration of gravitation | acceleration of free fall | apparent gravity ]

essai de vieillissement accéléré | essai de vieillissement d'intempéries accéléré | essai accéléré de résistance aux intempéries | essai accéléré de tenue aux intempéries | essai accéléré de veillissement à l'atmosphère
accelerated ageing test | accelerated weathering test

essai de vieillissement accéléré | essai de vieillissement d'intempéries accéléré | essai accéléré de résistance aux intempéries | essai accéléré de tenue aux intempéries | essai accéléré de vieillissement à l'atmosphère
accelerated ageing test | accelerated weathering test

convention fiscale [ convention de double imposition | convention préventive de double imposition | accord concernant la double imposition | convention relative à la double imposition ]
tax treaty [ double taxation agreement | double-taxation treaty | tax convention | tax agreement ]

perte de conscience en vol sous forte accélération [ perte de conscience sous accélération | perte de conscience en vol sous très forte accélération | perte de conscience provoquée par l'accélération | voile noir ]
G-induced loss of consciousness [ G-LOC,GLOC | loss of consciousness under high G loads ]

distance accélération-arrêt utilisable | distance d’accélération-arrêt utilisable | distance utilisable pour l'accélération-arrêt | ASDA [Abbr.]
Accelerate-Stop Distance Available | ASDA [Abbr.]

convention contre la double imposition | convention visant à éviter la double imposition | convention de double imposition [ CDI ]
double taxation agreement [ DTA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures définies dans le plan d'action conjoint convenu entre la Grèce et le coordinateur désigné pour la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie, telles que la mise en place d'un système efficace de suivi des dossiers, l'imposition de restrictions géographiques et la création d'une capacité d'accueil suffisante, devraient permettre d'accélérer les retours.
The measures set out in the Joint Action Plan agreed between Greece and the EU-Turkey Statement Coordinator, such as putting in place an efficient case tracking system, imposing geographical restrictions and creating sufficient reception capacity, should help to speed up returns.

des enquêtes sur les navires soupçonnés de pratiques INN et l'imposition ultérieure de sanctions par les États du pavillon et les États côtiers concernés; des refus d'importation dans l'Union; le prérecensement et le recensement des pays non coopérants; l'établissement par le Conseil de la liste des pays non coopérants; l'accélération de la coopération internationale pour lutter contre la pêche INN au sein des organisations régionales de gestion des pêches et au niveau bilatéral avec plus de 50 pays; l'amélioration de l’échange d’informations sur les activités de pêche INN; l'acceptation du système de certification des captures de l'Union par les pays tiers.
investigations on presumed IUU vessels and the subsequent imposition of sanctions by the flag states and coastal states concerned; refusal of imports into the EU; pre-identification and identification of non-cooperating countries; listing by the Council of non-cooperating countries; speeding up of international cooperation against IUU fishing in Regional Fisheries Management Organisations and at bilateral level with more than 50 countries; better exchange of information on IUU activities; acceptance of the EU catch certification system by third countries.

42. invite la Commission à faire pleinement usage des modifications introduites par l'article 260 du traité FUE qui sont conçues pour simplifier et accélérer l'imposition de sanctions financières dans le contexte des procédures d'infraction;
42. Calls on the Commission to make full use of the changes introduced by Article 260 of the TFEU which are designed to simplify and speed up the imposition of financial penalties in the context of infringement proceedings;

15. constate les évolutions du débat concernant la TTF et les opinions divergentes sur la faisabilité, l'efficacité et l'efficience d'une telle taxe ainsi que le débat naissant sur une taxe sur les activités financières (TAF), mais observe que le G20 n'a pas encore été en mesure de promouvoir des initiatives conjointes valables en la matière; invite les dirigeants du G20 à accélérer les négociations pour la conclusion d'un accord sur un minimum d'éléments communs propres à une TTF à l'échelle mondiale et à fournir des orientations sur l'avenir souhaité de ces différents types d'imposition;
15. Notes the developments in the debate concerning the FTT and the differing views concerning the feasibility, efficiency and effectiveness of such a tax, as well as the emerging discussion concerning a Financial Activities Tax (FAT), but notes that the G20 has so far been unable to promote meaningful joint initiatives on this matter; calls on the G20 leaders to speed up the negotiations for an agreement on the minimum common elements of a global FTT and to provide guidance on the desired future of these various kinds of taxation;

Notre plan comprenait toutes sortes de mesures: allégement général de l’impôt des entreprises; soutien aux provinces pour qu’elles éliminent leurs impôts sur le capital, qui nuisent à l’emploi; abaissement du taux d’imposition des petites entreprises, ramené de 12 à 11 p. 100; relèvement du seuil, de 300 000 $ à 500 000 $, pour l’application du taux d’imposition des petites entreprises; élimination des droits tarifaires sur le matériel et l’équipement permettant d’améliorer la productivité, mesure prévue dans la Loi d’exécution du budget de l’an dernier; déduction temporaire pour amortissement accéléré, qui a été mise en place par le budget de 2007 pour le matériel et l’équipement de fabrication ou de transformation, et bien d’autres dispositions.
Our plan has included everything from broad-based business tax relief; support to the provinces in their elimination of job-killing capital taxes; lowering the tax rate for small businesses from 12% to 11%; increasing the bracket for the small business tax rate from $300,000 to $500,000; eliminating tariffs on productivity-improving machinery and equipment, which was done in last year's Budget Implementation Act; introducing a temporary accelerated capital cost allowance, which was begun back in budget 2007 on manufacturing or processing machinery and equipment; and much more.

30. demande à la Commission d’accélérer la révision de la directive sur la fiscalité de l’énergie afin de faire figurer les émissions de CO2 et le contenu énergétique parmi les principaux critères d’imposition des produits énergétiques, de manière à encourager nettement la transition vers des sources d’énergie renouvelables, durables et sans CO2 et à transférer progressivement la pression fiscale du secteur du travail vers les activités qui polluent l’environnement, qui génèrent des émissions importantes de gaz à effet de serre ou qui consomment des volumes considérables de ressources;
30. Calls the Commission to speed up the revision of the energy taxation directive in order to make CO2 emissions and energy content one of the basic criteria for the taxation of energy products, in order to provide major incentives to shift towards carbon-free and sustainable and renewable energy sources and gradually shift the tax burden from the labour sector on to activities which pollute the environment, create significant greenhouse gas emissions or use considerable amounts of resources;

Les États membres sont invités à agir dans leurs propres domaines de compétence et à accélérer la mise en oeuvre de leurs propres initiatives nationales, notamment en ce qui concerne i) l'imposition des nouvelles entreprises et des placements dans des fonds de capital-risque, ii) la réforme des dispositions sur l'insolvabilité et la faillite, et iii) la promotion des systèmes d'actionnariat des salariés.
Member States are called upon to act in their areas of responsibility and speed up implementation of their own national initiatives, notably in (i) taxation of new firms and of investment in venture capital funds, (ii) insolvency and bankruptcy legislation reform, and (iii) promotion of employee ownership schemes.

L'ACPV incite donc vivement le comité permanent à recommander un allégement considérable du fardeau que constituent les taux d'imposition du revenu des particuliers de même qu'une réduction du taux d'imposition supérieur pour le ramener à 27 p. 100. Nous recommandons également au comité permanent d'appuyer l'adoption d'un échéancier accéléré de réduction de l'impôt des sociétés.
Accordingly, the CPSA is urging the standing committee to recommend further substantial reductions in the personal income tax rates burdening Canadians, and a reduction of the upper tax bracket to 27%. We have also recommended that the standing committee support an accelerated schedule for corporate tax reductions.