Traduction de «accéder à d'autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acheteur d'une première maison [ accédant à la propriété | accédant ]
first time home buyer [ first-time buyer | first time buyer | first time owner ]

maison pour accédant à la propriété [ maison d'accédant ]
starter home

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

se rendre à une demande [ accéder à une demande | faire droit à une demande ]
comply with a request [ accede to a request ]

accéder à Internet | avoir accès à Internet
access Internet

l'assurance-prêt pour accédants à la propriété
first home loan insurance

accéder à une requête
grant a request

droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès
author's right of access | right of access to the work | right of access

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

comparaison d'une date à une autre | comparaison d'une période à une autre
time-to-time comparison

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les enfants roms devraient pouvoir accéder à l'éducation au même titre que les autres enfants. L'éducation est le sésame d'une meilleure intégration et permet d'ouvrir des perspectives d'emplois et d'accéder à une vie meilleure».
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Après examen des faits présentés par d'autres députés, et notamment du fait que les grévistes avaient rendu difficile à un député d'accéder à son bureau en installant des piquets de grève à l'entrée de la colline du Parlement ou avait nui au fonctionnement habituel des bureaux de deux autres députés en refusant aux députés en question et à leur personnel d'accéder auxdits bureaux, le président a également statué que les allégations étaient assez graves pour qu'il estime qu'il y a présomption suffisante d'outrage à la Chambre.
After consideration of the facts presented by other members, namely that the strikers had made it difficult for one member to enter his building by installing picket lines at the entrances of Parliament Hill, or interfered with the usual operation of two other members' offices by denying access to them and their staff, the Speaker also ruled that the allegations were serious enough for him to find a prima facie contempt of the House in that case.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

1. Lorsque, dans un État membre d’accueil, l’accès à une profession réglementée ou son exercice est subordonné à la possession de qualifications professionnelles déterminées, l’autorité compétente de cet État membre permet aux demandeurs d’accéder à cette profession et de l’exercer, dans les mêmes conditions que pour ses nationaux, s’ils possèdent une attestation de compétences ou un titre de formation visé à l’article 11 qui est requis par un autre État membre pour accéder à cette même profession sur son territoire ou l’y exercer.
1. If access to or pursuit of a regulated profession in a host Member State is contingent upon possession of specific professional qualifications, the competent authority of that Member State shall permit applicants to access and pursue that profession, under the same conditions as apply to its nationals, if they possess an attestation of competence or evidence of formal qualifications referred to in Article 11, required by another Member State in order to gain access to and pursue that profession on its territory.

Grâce à la citoyenneté européenne, qui s'ajoute à la citoyenneté nationale sans la remplacer, les citoyens de l'Union ont accès à un large éventail de droits dans tous les États membres, et notamment au droit, en tant que consommateurs, d'accéder aux biens et aux services dans les autres États membres, et au droit, en tant que citoyens, d'accéder à l'enseignement, d'obtenir la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles, d'accéder aux soins de santé, d'acquérir ou de préserver leurs droits en matière de sécurité sociale, ainsi qu'au droit de voter et de se présenter aux élections au Parlement européen et aux élections municipales dans leur État membre de résidence.
Thanks to EU citizenship – which does not replace national citizenship but is additional to it – EU-citizens have access to a broad range of rights across all EU-Member States, including rights as consumers to access goods and services in other Member States, and the right as citizens to access education, to obtain recognition of their professional qualifications, to access healthcare, to acquire or preserve social security rights or the right to vote and to stand as candidates in elections to the European Parliament and in municipal elections in their Member State of residence.

L’existence d’un marché unique implique que les utilisateurs finals soient en mesure d’accéder à tous les numéros inclus dans les plans nationaux de numérotation des autres États membres et d’accéder aux services, à l’aide de numéros non géographiques dans la Communauté, y compris, entre autres, les numéros gratuits et les numéros à taux majoré.
A single market implies that end-users are able to access all numbers included in the national numbering plans of other Member States and to access services using non-geographic numbers within the Community, including, among others, freephone and premium rate numbers.

L'innovation est le résultat de processus complexes et interactifs, qui incluent la capacité des entreprises à accéder aux connaissances complémentaires provenant d'autres acteurs du marché, d'autres organisations et d'autres institutions.
Innovation is the result of complex and interactive processes, including the ability of enterprises to connect to complementary knowledge from other market players, organisations and institutions.

Il nous a été très difficile de faire inscrire dans la convention collective notre droit d'accéder à notre dossier personnel et à aucun autre. J'estime que nous devrions avoir une loi, au Canada, précisant que toute personne a le droit d'accéder à des informations comme sa cote de crédit et les autres renseignements dont disposent la banque et toute autre organisation du genre, renseignements recueillis pour quelque raison que ce soit, par le gouvernement, par des grandes entreprises ou autres.
It was a hard fight to finally get that into our contract, that we had that right to see our own personal file, not anybody else's. When I think of things like credit ratings and other information the bank or other organizations have on you, I would think there should be a law in Canada that says every individual has the right to access the data that is stored about them in any data bank for whatever reason, whether it's government, big business, or whatever.

Les autorités douanières, fiscales, agricoles, de santé publique et policières nationales, Europol et Eurojust peuvent accéder aux données du SID[31]. Le traitement des données à caractère personnel doit se faire dans le respect des règles spécifiques arrêtées dans la convention SID et des dispositions de la directive 95/46/CE, du règlement (CE) n° 45/2001, de la convention n° 108 du Conseil de l’Europe et de la recommandation relative à la police[32]. Les données à caractère personnel ne peuvent être copiées du SID dans d’autres systèmes de traitement des données qu'à des fins d’analyses opérationnelles ou de gestion des risques, et seuls les analystes désignés par les États membres peuvent y accéder.
National customs, taxation, agricultural, public health and police authorities, Europol and Eurojust may access CIS data.[31] The processing of personal data must comply with the specific rules established by the CIS Convention and the provisions of Directive 95/46/EC, Regulation (EC) No 45/2001, Council of Europe Convention 108 and the Police Recommendation.[32] Personal data may only be copied from CIS to other data-processing systems for risk management or operational analyses, which only the analysts designated by Member States may access.