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Traduction de «accès pour télécommunications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


méthode d'accès pour télécommunications en mode virtuel | méthode VTAM | VTAM [Abbr.]

virtual telecommunications access method | VTAM [Abbr.]


réseau d'accès de télécommunication | réseau d'accès | réseau de raccordement

telecommunications access network | access network


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Health and Education Access for Rural Residents by Telecommunications


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Special Telecommunications Actions for Regional Development | STAR [Abbr.]


méthode d'accès de base en télétraitement | BTAM | méthode d'accès fondamentale dans les télécommunications | méthode d'accès de base pour le télétraitement

basic telecommunication access method | BTAM | basic telecommunications access method


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autorisation d'accès au réseau (1) | droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire (2) | droit d'accès (3)

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Lorsque les magistrats de liaison visés par l’action commune 96/277/JAI du Conseil du 22 avril 1996 concernant un cadre d’échange de magistrats de liaison visant à l’amélioration de la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne ont été nommés dans un État membre et remplissent des fonctions analogues à celles confiées aux points de contact par l’article 4 de la présente décision, ils sont associés au Réseau judiciaire européen et ont accès aux télécommunications sécurisées en application de l’article 9, par les États membres qui les désignent, selon des modalités à définir par ces États.

6. Where the liaison magistrates referred to in Council Joint Action 96/277/JHA of 22 April 1996 concerning a framework for the exchange of liaison magistrates to improve judicial cooperation between the Member States of the European Union have been appointed in a Member State and have duties analogous to those assigned by Article 4 of this Decision to the contact points, they shall be linked to the European Judicial Network and to the secure telecommunications connection pursuant to Article 9 of this Decision by the Member State appointing the liaison magistrate in each case, in accordance with the procedures to be laid down by that Mem ...[+++]


3. Ce système, dans la mesure où cela est conforme aux règles de protection des données figurant dans la présente décision, peut être relié à l’accès aux télécommunications sécurisées visé à l’article 9 de la décision 2008/976/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 concernant le Réseau judiciaire européen

3. The Case Management System, in so far as this is in conformity with rules on data protection contained in this Decision, may be linked to the secure telecommunications connection referred to in Article 9 of Council Decision 2008/976/JHA of 16 December 2008 on the European Judicial Network


Il convient de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres et permettre à cette fin aux points de contact du Réseau judiciaire européen et d’Eurojust de communiquer chaque fois que nécessaire, directement et plus efficacement, par l’intermédiaire d’un accès aux télécommunications sécurisées,

It is necessary to strengthen judicial cooperation between the Member States and to allow contact points of the European Judicial Network and Eurojust for this purpose to communicate, whenever needed, directly and more efficiently through a secure telecommunications connection.


3. L’accès aux télécommunications sécurisées visé au paragraphe 2 peut également être utilisé, pour leur travail opérationnel, par les correspondants nationaux d’Eurojust, les correspondants nationaux d’Eurojust pour les questions de terrorisme, les membres nationaux d’Eurojust et les magistrats de liaison nommés par Eurojust.

3. The secure telecommunications connection referred to in paragraph 2 may also be used for their operational work by the national correspondents for Eurojust, national correspondents for Eurojust for terrorist matters, the national members of Eurojust and liaison magistrates appointed by Eurojust.


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Le coût de la mise en place de l’accès aux télécommunications sécurisées est supporté par le budget général de l’Union européenne.

The setting up of the secure telecommunications connection shall be at the charge of the general budget of the European Union.


3. L’accès aux télécommunications sécurisées visé au paragraphe 2 peut également être utilisé, pour leur travail opérationnel, par les correspondants nationaux d’Eurojust, les correspondants nationaux d’Eurojust pour les questions de terrorisme, les membres nationaux d’Eurojust et les magistrats de liaison nommés par Eurojust.

3. The secure telecommunications connection referred to in paragraph 2 may also be used for their operational work by the national correspondents for Eurojust, national correspondents for Eurojust for terrorist matters, the national members of Eurojust and liaison magistrates appointed by Eurojust.


Le coût de la mise en place de l’accès aux télécommunications sécurisées est supporté par le budget général de l’Union européenne.

The setting up of the secure telecommunications connection shall be at the charge of the general budget of the European Union.


6. Lorsque les magistrats de liaison visés par l’action commune 96/277/JAI du Conseil du 22 avril 1996 concernant un cadre d’échange de magistrats de liaison visant à l’amélioration de la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne (5) ont été nommés dans un État membre et remplissent des fonctions analogues à celles confiées aux points de contact par l’article 4 de la présente décision, ils sont associés au Réseau judiciaire européen et ont accès aux télécommunications sécurisées en application de l’article 9, par les États membres qui les désignent, selon des modalités à définir par ces États.

6. Where the liaison magistrates referred to in Council Joint Action 96/277/JHA of 22 April 1996 concerning a framework for the exchange of liaison magistrates to improve judicial cooperation between the Member States of the European Union (5) have been appointed in a Member State and have duties analogous to those assigned by Article 4 of this Decision to the contact points, they shall be linked to the European Judicial Network and to the secure telecommunications connection pursuant to Article 9 of this Decision by the Member State appointing the liaison magistrate in each case, in accordance with the procedures to be laid down by that ...[+++]


3. Ce système, dans la mesure où cela est conforme aux règles de protection des données figurant dans la présente décision, peut être relié à l’accès aux télécommunications sécurisées visé à l’article 9 de la décision 2008/976/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 concernant le Réseau judiciaire européen (14).

3. The Case Management System, in so far as this is in conformity with rules on data protection contained in this Decision, may be linked to the secure telecommunications connection referred to in Article 9 of Council Decision 2008/976/JHA of 16 December 2008 on the European Judicial Network (14).


Il convient de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres et permettre à cette fin aux points de contact du Réseau judiciaire européen et d’Eurojust de communiquer chaque fois que nécessaire, directement et plus efficacement, par l’intermédiaire d’un accès aux télécommunications sécurisées,

It is necessary to strengthen judicial cooperation between the Member States and to allow contact points of the European Judicial Network and Eurojust for this purpose to communicate, whenever needed, directly and more efficiently through a secure telecommunications connection.




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accès pour télécommunications ->

Date index: 2022-02-25
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