Traduction de «accuser réception d'une demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accusé de réception de demande de connexion [ accusé de réception de connexion ]
log-on acknowledgement

APERAK | erreur d'application et accusé réception | erreur et accusé de réception de l'application
APERAK | application error and acknowledgement message

Procédures standard OTAN de compensation et formulaire de demande et d'accusé réception de l'aide apportée sous forme d'approvisionnements et de prestation de services
NATO standard procedures for compensation and form for request and receipt of support in the form of supplies and services

Reçu de marchandises et accusé de réception de demande d'approvisionnement auprès du TED
EDP Requisition Acknowledgement and Receipt

compteur des blocs dont il est accusé réception
block-acknowledged counter

accuser réception
to acknowledge receipt

gérer la réception de demandes d’assurance
handle incoming insurance cliams | handle new insurance claims | handle incoming insurance claims | handle incoming insurance declarations

accusé de réception fonctionnel | avis de réception fonctionnel | accusé de réception de message
functional acknowledgement

accusé de réception | confirmation de réception
receipt notification | notification of receipt | confirm delivery

accusé de réception | avis de réception
acknowledgment of receipt | acknowledgement of receipt | acknowledgment | acknowledgement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Dans un délai d’une semaine à compter de la réception de la demande, l’autorité compétente de l’État membre d’origine accuse réception de la demande et informe le demandeur de tout document manquant.
3. Within one week of receipt of the application, the competent authority of the home Member State shall acknowledge receipt of the application and inform the applicant of any missing document.

3. Dans un délai d'une semaine à compter de la réception de la demande , l'autorité compétente de l'État membre d'origine accuse réception de la demande et informe le demandeur de tout document manquant.
3. Within one week of receipt of the application, the competent authority of the home Member State shall acknowledge receipt of the application and inform the applicant of any missing document.

5.3 L'installation portuaire ou le ou les navires, selon le cas, doivent accuser réception des demandes de déclaration de sûreté pertinentes faites en vertu de la présente section.
5.3 Requests for the completion of a Declaration of Security, under this section, shall be acknowledged by the applicable port facility or ship.

5.3. L'installation portuaire ou le ou les navires, selon le cas, doivent accuser réception des demandes de déclaration de sûreté pertinentes faites en vertu de la présente section.
5.3. Requests for the completion of a Declaration of Security, under this section, shall be acknowledged by the applicable port facility or ship.

(a) accuse réception de la demande par écrit dans les quatorze jours suivant sa réception; cet accusé de réception mentionne la date de réception de la demande.
(a) shall acknowledge receipt of an application in writing within 14 days of its receipt. The acknowledgement shall state the date of receipt of the application.

(a) accuse réception de la demande par écrit dans les quatorze jours suivant sa réception; cet accusé de réception mentionne la date de réception de la demande;
(a) shall acknowledge receipt of an application in writing within 14 days of its receipt. The acknowledgement shall state the date of receipt of the application;

i) accuse réception de la demande par écrit au demandeur dans les quatorze jours suivant sa réception; cet accusé de réception mentionne la date de réception de la demande;
(i) shall acknowledge receipt of the application in writing to the applicant within 14 days of its receipt. The acknowledgement shall state the date of receipt of the application;

d) L'autorité compétente accuse réception d'une demande qui lui est adressée par un contribuable d'engager une procédure amiable dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande et en informe simultanément les autorités compétentes des autres États contractants concernés en joignant une copie de la requête du contribuable.
d) The competent authority will acknowledge receipt of a taxpayer's request to initiate a mutual agreement procedure within one month from the receipt of the request and at the same time inform the competent authorities of the other Contracting States involved in the case attaching a copy of the taxpayer's request.

L'Autorité accuse réception par écrit de la demande de renouvellement au titulaire de l'autorisation dans un délai de 15 jours de la réception de la demande.
The Authority shall acknowledge receipt of the application, in writing, to the authorisation-holder within 15 days of its receipt.

2. Si la demande ne peut être exécutée parce qu'une consignation ou une avance est nécessaire, conformément à l'article 18, paragraphe 3, la juridiction requise en informe la juridiction requérante sans tarder et, au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la demande au moyen du formulaire type C figurant en annexe, informe la juridiction requérante de la manière de procéder à la consignation ou à l'avance; la juridiction requise accuse réception de la consignation ou de l'avance sans tarder, au plus tard dans les dix jours suivant la réception de la consignation ou de l'avance en utilisant le formulaire type D.
2. If a request cannot be executed because a deposit or advance is necessary in accordance with Article 18(3), the requested court shall inform the requesting court thereof without delay and, at the latest, within 30 days of receipt of the request using form C in the Annex and inform the requesting court how the deposit or advance should be made. The requested Court shall acknowledge receipt of the deposit or advance without delay, at the latest within 10 days of receipt of the deposit or the advance using form D.