Traduction de «accumulé dans l'approbation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accumulation des CFC | accumulation des chlorofluorocarbures | accumulation des chlorofluorures atmosphériques | accumulation des composés chlorofluorés | accumulation des hydrocarbures halogénés | accumulation des hydrocarbures halogénés dans l'atmosphère
atmospheric chlorofluorocarbon buildup | buildup of CFCs | CFC buildup | chlorofluorocarbon buildup | fluorocarbon buildup

accumulation de chlore | accumulation de chlore atmosphérique | accumulation de chlore dans l'atmosphère | accumulation de produits chlorés | accumulation de produits chlorés atmosphériques
atmospheric chlorine buildup | chlorine buildup

accumulation des droits à pension [ accumulation d'éléments de retraite | accumulation du patrimoine de retraite | accumulation de pension | accumulation des crédits | accumulation des crédits de pension | accumulation des crédits de retraite ]
accrual of pension credits [ pension credits accrual ]

accumulation des hydrocarbures halogénés dans l'atmosphère [ accumulation des hydrocarbures halogénés | accumulation des chlorofluorures atmosphériques | accumulation des chlorofluorocarbures | accumulation des composés chlorofluorés | accumulation des CFC ]
atmospheric chlorofluorocarbon buildup [ chlorofluorocarbon buildup | fluorocarbon buildup | CFC buildup | buildup of CFCs ]

approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits
credit approval process

droits accumulés [ éléments de retraite accumulés | crédits de pension accumulés | crédits de retraite accumulés | crédits accumulés ]
accrued pension credits [ accrued credits ]

centrale par accumulation | usine à accumulation | accumulation par pompage | usine hydraulique à accumulation
storage power plant

en accumulation | avec accumulation | production en accumulation
collect | collect run

Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]
Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la sécurité des ouvrages d'accumulation | Ordonnance sur les ouvrages d'accumulation [ OSOA ]
Ordinance of 7 December 1998 on Dam Safety | Dams Ordinance [ DamO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. se déclare vivement préoccupé par les retards structurels significatifs pris dans le lancement des nouvelles périodes de programmation de la politique de cohésion du fait des approbations tardives des programmes opérationnels, y compris au moyen de la procédure de report; souligne que ce retard pourrait accroître la pression sur les crédits de paiement, en particulier en 2017 et 2018, et se déclare également préoccupé par l'accumulation d'un retard de paiement à hauteur de 25 milliards d'EUR environ pour la période de programmation 2007-2013; estime que si la situation, examinée dans un contexte plus large, en matière de cohésion est meilleure que celle du développement rural et de la pêche, il n'en demeure pas moins que certains États membres doivent encore adopter un nombre important de programmes; souligne que ces retards peuvent nuire à la crédibilité, à l'efficacité et à la viabilité du budget européen et de la politique de cohésion en mettant à rude épreuve la capacité des autorités nationales, régionales et locales à finaliser la mise en œuvre de la période 2007-2013 et à planifier efficacement et à mettre en œuvre les Fonds ESI pour la période 2014-2020; salue les efforts consentis récemment par les États membres et la Commission à cet égard, mais invite la Commission a tout mettre en œuvre pour veiller à ce que les programmes opérationnels restants soient adoptés sans tarder, étant donné que la révision nécessaire du CFP permettant d'utiliser les ressources inexploitées de 2014, ainsi que le projet de budget rectificatif qui l'accompagne, a déjà été approuvée par le Parlement;
10. Expresses its serious concern about the significant structural delays in the start-up of the cohesion policy programming periods, resulting from delay in the adoption of Operational Programmes, including through the carry-over procedure; notes that this delay may increase the pressure on payments, especially in 2017 and 2018, and thereby add to concerns over the regrettable backlog in payments, amounting to ca EUR 25 billion for the 2007-2013 programming period; notes that even though – when seen in a wider context – the situation in the cohesion policy is better than in rural development or fisheries, this concern remains as, for several Member States, a significant number of programmes have yet to be adopted; stresses that these delays may undermine the credibility of the EU budget and the cohesion policy, its effectiveness and sustainability, challenging national, regional and local authorities’ capacity to finalise implementation of the 2007-2013 period and to plan effectively and implement the ESIF for the 2014-2020 period; welcomes the recent efforts of the Member States and the Commission in this respect, but calls on the Commission to do its utmost to make sure that all remaining Operational Programmes are adopted without further delays, since the multiannual financial framework (MFF) revision necessary to use unallocated 2014 resources, and the accompanying Draft Amending Budget, have already been approved by Parliament;

Les biens accumulés après réception de cette approbation et en conformité avec celle-ci, y compris le revenu gagné relativement à ces biens, ne sont pas à inclure dans le calcul de la somme visée à l’alinéa a) de l’élément B de la formule figurant à la définition de « contingent des versements » au paragraphe (1) pour la partie de toute année d’imposition comprise dans la période, sauf dans la mesure où l’organisme ne s’est pas conformé aux modalités de l’approbation.
Any property accumulated after receipt of and in accordance with the approval, including any income earned in respect of the accumulated property, is not to be included in calculating the prescribed amount in paragraph (a) of the description of B in the definition “disbursement quota” in subsection (1) for the portion of any taxation year in the period, except to the extent that the registered charity is not in compliance with the terms and conditions of the approval.

(8) Un organisme de bienfaisance enregistré peut, avec l’approbation écrite du ministre, accumuler des biens à une fin donnée, selon les modalités et pendant la période précisées par le ministre dans son approbation.
(8) A registered charity may, with the approval in writing of the Minister, accumulate property for a particular purpose, on terms and conditions and over any period of time that the Minister specifies in the approval.

Les critères proposés pour l’approbation de substances actives sont essentiels en vue d’atteindre ces objectifs: l’utilisation de substances qui sont persistantes dans l’environnement, qui s’accumulent dans les organismes vivants ou qui sont très toxiques ne devraient pas être autorisée dans les produits phytosanitaires.
The proposed criteria for approval of active substances are essential to achieve these objectives: substances which are persistent in the environment, accumulating in living organisms or very toxic should not be approved for the use in plant protection products.

L’approbation de l’accord de financement a été suivie d’un accord avec les créanciers officiels de la Moldavie au sein du Club de Paris, relatif à la restructuration des arriérés accumulés et aux paiements courants venant à échéance pendant la durée du programme relatif aux "conditions de Houston".
The approval of the arrangement was followed by an agreement with the Paris Club of Moldova's official creditors on a restructuring of accumulated arrears and current payments falling due in the period of the programme on the so-called Houston terms.

Les approbations de substances actives ne devront plus être renouvelées tous les dix ans (une fois seulement, après la première période de dix ans), afin d’éviter une accumulation de demandes inutiles concernant des substances dont l’utilisation a déjà été jugée acceptable.
Authorisations of active substances will no longer have to be renewed every 10 years (just once, after the first 10 year period), in order to avoid a backlog of unnecessary applications which have already been found to be acceptable for use.

Je demande à la ministre de nous dire quelles sont les mesures qui sont prises pour améliorer le processus d'approbation de la citoyenneté, pour empêcher l'accumulation d'un important arriéré et pour permettre aux nouveaux Canadiens de devenir des membres à part entière de la société canadienne (1910) L'hon. Hedy Fry (secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Madame la Présidente, le député a posé des questions importantes.
I ask the minister to clarify what is being done to improve the citizenship approval process, to avoid building a huge backlog and to let new Canadians become full members of Canadian society (1910) Hon. Hedy Fry (Parliamentary Secretary to the Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): Madam Speaker, the hon. member has posed some important questions.

Avec la mise à jour du Tableau de bord publiée le 30 octobre, cette communication souligne très clairement le retard accumulé dans l'approbation de plousieur propositions dejà soumises au conseil sur des dossiers dont chacun s'accorde pourtant à reconnaître l'importance cruciale.
In the updated Scoreboard, published on 30 October, the Communication makes very clear the cumulative delay in approving several proposals already before the Council on matters whose importance is universally recognised.

L'approbation de la libération de ces crédits de la réserve suppose que la Commission s'engage à présenter, dans les meilleurs délais et en tout cas avant le 31 mars 2002 au plus tard, un plan d'exécution pour chaque programme, plan énonçant des objectifs en ce qui concerne l'élimination du RAL anormal accumulé tel qu'il se présentait au début de l'exercice.
The condition for agreeing the release of these appropriations from the reserve is that the Commission undertakes to produce, as soon as possible and by 31 March 2002 at the latest, an implementation plan for each programme, containing targets for the elimination of the stock of abnormal RAL which existed at the beginning of the budget year.