Traduction de «accumuler d'autres prestations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux d'accumulation des prestations de pensions [ taux d'accumulation des prestations de retraite | taux d'accumulation des prestations | taux d'accumulation | taux de constitution ]
pension accrual rate [ benefit accrual rate | accrual rate | rate of accumulation ]

accumulation de prestations de retraite [ accumulation des prestations ]
accrual of pension benefits [ benefit accrual ]

Régime commun des Nations unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations | Régime commun des traitements, indemnités et autres prestations.
United Nations common system of salaries, allowances and other benefits

Régime commun des Nations Unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations | Régime commun des traitements, indemnités et autres prestations
Common System of Salaries, Allowances and Other Benefits

prestations de chômage autres que des prestations en espèces
unemployment benefits other than cash benefits

contrat portant sur les autres formes de prestation de services [ contrat AFPS | marché portant sur les autres formes de prestation de services | marché AFPS ]
Alternate Forms of Delivery contract [ AFD contract ]

valeur ajustée de l'actif au titre des prestations constituées | valeur ajustée de l'actif au titre des avantages accumulés
adjusted benefit asset

actif au titre des prestations constituées | actif au titre des avantages accumulés
accrued benefit asset

passif au titre des prestations constituées | passif au titre des avantages accumulés
accrued benefit liability | retirement benefit liability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y aurait des détails à régler concernant l'accumulation des prestations de retraite, les comptes de voyage, l'assurance-santé et autres prestations.
Details would need to be worked out respecting pension accrual, travel accounts, health insurance and other benefits.

La motion porte sur les droits des pompiers ou le fait de savoir si les pompiers devraient profiter d'un taux d'accumulation des prestations différent de celui des autres travailleurs.
It deals with the rights of firefighters or the consideration of whether firefighters should have a different accrual rate to their pension plans.

1. Lorsque la législation d’une des Parties contractantes rend l’acquisition, le maintien ou la récupération de l’admissibilité à une prestation conditionnelle à l’accumulation des périodes admissibles, et lorsqu’une personne n’est pas admissible à une prestation parce qu’elle n’a pas accumulé suffisamment de périodes admissibles aux termes de ladite législation pour être admissible à ladite prestation, l’institution compétente de ladite Partie contractante tient compte des périodes admissibles accumulées aux termes de la législation de l’autre Partie contractante pour déterminer l’admissibilité de ladite personne à ladite prestation comme il est précisé aux paragraphes 2 à 5, pour autant que lesdites périodes ne se superposent pas.
1. Where the legislation of a Contracting Party makes the acquisition, maintenance or recovery of eligibility for a benefit conditional upon the accumulation of creditable periods, and where a person is not eligible for a benefit because he or she has not accumulated sufficient creditable periods under that legislation to be eligible for that benefit, the competent institution of that Contracting Party, in determining the eligibility of that person for that benefit, shall take into account creditable periods accumulated under the legislation of the other Contracting Party as specified in paragraphs 2 through 5, provided that the periods do not overlap.

Je travaille aussi sur un projet de loi visant à élargir les dispositions législatives concernant l'accumulation des prestations de retraite pour les titulaires d'emplois liés à la sécurité publique, et sur un autre destiné à créer un fonds d'indemnisation national pour le personnel responsable de la sécurité publique.
I am also working on a bill to broaden pension accrual legislation to apply to all public safety occupations and another to create a national compensation fund for public safety personnel.

Pour le calcul du montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, point a), du présent règlement, en ce qui concerne les prestations, totales ou partielles, du régime de pension des ordres des professions libérales (Kammern der Freien Berufe) qui sont financées exclusivement par capitalisation ou qui reposent sur un régime de comptes de retraite, l'institution compétente tient compte, pour chaque mois d'assurance accompli sous la législation de tout autre État membre, du capital proportionnellement au capital effectivement accumulé ou considéré comme ayant été accumulé dans un tel régime, et au nombre de mois que représentent les périodes d'assurance accomplies dans le régime de pension concerné.
For the calculation of the theoretical amount in accordance with Article 46(2)(a) of this Regulation concerning benefits or parts of benefits of a pension scheme of the liberal profession associations (Kammern der Freien Berufe), financed exclusively by the funded scheme method or based on a pension account system, the competent institution shall take into account, in respect of each month of insurance completed under the legislation of any other Member State, capital in proportion to the capital actually accrued in the pensions scheme concerned, or considered to have accrued in the pension account scheme, and the number of months of the insurance periods in the pension scheme concerned.

Le rachat des actifs qu'elles détiennent ne peut en général avoir d'autre but que la fourniture des prestations de retraite ou le transfert de la valeur des droits à la retraite accumulés en cas d'affiliation à un autre régime de retraite, qui reprend de ce fait les engagements en matière de retraite .
Redemption of the assets held by these institutions cannot, in general, be made for any purpose other than providing retirement benefits or the transfer of the value of the accumulated pension rights in the event of a switch to another pension scheme, which then takes over the pension liabilities .

Je vous ai déjà mentionné que des pourparlers visant à remédier à ce problème d'harmonisation étaient en cours entre les représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, dans le but d'éliminer l'accumulation des prestations ou si vous préférez la double indemnisation. On cherche à mettre sur pied un groupe de représentants qui déterminera l'admissibilité de certaines personnes de sorte que si un système autre que le RPC doit payer, ce système deviendra alors premier payeur.
One of the important things I mentioned to you is that there are some efforts currently under way at the federal-provincial officials level to deal with this problem of what they're calling harmonization, to ensure that there's not the stacking that's going on, or the double coverage, that in effect there's a group of officials who are coming together and determining the eligibility of certain individuals so that if in fact there is a different system other than CPP that should be paying, then that system will become first payer.