Vertaling van "accru ne s'applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est de même nécessaire de promouvoir les technologies d’extraction et de transformation qui favorisent elles aussi l’efficacité des ressources, le recyclage, le recours à des produits de substitution et l’usage accru de matières premières renouvelables, pour atténuer la dépendance critique de l’UE vis-à-vis des matières premières primaires, et d’améliorer l’équilibre écologique, entre autres par l’utilisation accrue de matières premières secondaires (déchets de qualité), d’équipements électroniques en fin de vie et de véhicules exportés vers des pays tiers; d’appliquer le règlement concernant les transferts de déchets; de réutiliser ou de recycler des produits et des matières sur la base des normes minimales convenues.
There is also a need to promote mining and processing technologies leading also to resource efficiency, recycling, substitution and the increased use of renewable raw materials to reduce the critical dependence of the EU on primary raw materials, and improve the environmental balance, inter alia through increased use of secondary raw materials (scrap), end of life electronic equipment and vehicles exported to third countries; enforcement of the Waste Shipment Regulation; reuse or recycling of products and materials based on agreed minimum standards.

la définition des domaines dans lesquels il faut en priorité apporter des améliorations – les États membres sont encouragés à élaborer une approche stratégique des politiques relatives à la passation des marchés, en mettant l'accent sur six priorités: le recours accru aux critères de l'innovation, du respect de l'environnement et de la responsabilité sociale dans l'attribution des marchés publics; la professionnalisation des acheteurs publics; l'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics à l'intérieur de l'Union et celui des entreprises de l'UE aux marchés publics des pays tiers; le renforcement de la transparence, de l'intégrité et de la qualité des données relatives aux marchés publics; la numérisation des processus de passation de marchés; et une coopération accrue entre les acheteurs publics dans l'ensemble de l'Union; l'évaluation ex ante volontaire des grands projets d'infrastructures – des projets complexes peuvent connaître des problèmes dès le départ, si les gestionnaires de projets ne saisissent pas toute la complexité des règles qui s'appliquent à la passation de marchés à grande échelle.
Definition of priority areas for improvement –Member States are encouraged to develop a strategic approach to procurement policies, focusing on six priorities: greater uptake of innovative, green and social criteria in awarding public contracts; professionalisation of public buyers; improving access by SMEs to procurement markets in the EU and by EU companies in third countries; increasing transparency, integrity and quality of procurement data; digitisation of procurement processes; and more cooperation among public buyers across the EU. Voluntary ex-ante assessment of large infrastructure projects – Complex projects can go wrong right from the beginning if the project managers do not fully grasp the complex rules that apply to large-scale procurement.

En cas d'exclusion totale ou partielle d'un engagement éligible ou d'une catégorie d'engagements éligibles en application du présent paragraphe, le taux de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres engagements éligibles peut être accru pour tenir compte de ces exclusions, pour autant que le taux appliqué aux autres engagements éligibles soit conforme au principe fixé à l'article 15, paragraphe 1, point g).
Where an eligible liability or class of eligible liabilities is excluded or partially excluded under this paragraph, the level of write-down or conversion applied to other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions provided that the level of write-down and conversion applied to other eligible liabilities complies with the principle laid down in point (g) of Article 15(1).

Afin de garantir la transparence à l’égard de la société contrôlée, des obligations d’information accrues doivent s’appliquer.
In order to ensure transparency regarding the controlled company, enhanced reporting requirements should apply.

90. déplore l'absence de transparence concernant les bénéficiaires finaux des fonds provenant de la facilité d'investissement; invite la BEI à appliquer une vigilance accrue et rigoureuse, en vérifiant l'existence d'une consultation publique appropriée au niveau local quant aux aspects de développement des projets couverts par la garantie de l'Union, et ce avant l'approbation des projets, y compris la performance des intermédiaires financiers dans l'utilisation du prêt accordé par la BEI sur ces aspects; estime que, dès lors qu'il s'agit de prêts effectués dans des pays en développement, la BEI devrait exercer une vigilance accrue et rigoureuse, conformément aux procédures normalisées et selon les meilleures pratiques internationales, en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme;
90. Deplores the lack of transparency concerning the final beneficiaries of the funds from the Investment Facility; calls on the EIB to apply stringent enhanced due diligence, verifying the presence of appropriate local public consultation, on development-related aspects of projects covered by the Union guarantee, prior to project approval, including the performance of financial intermediaries in using the loan granted by the EIB on these aspects; is of the opinion that, when it comes to lending in developing countries, the EIB should apply stringent enhanced due diligence in accordance with standardised procedures, following international best practices, concerning the fight against money laundering and the financing of terrorism;

En conséquence, les dispositions visant à réduire ce risque accru devraient s'appliquer en particulier aux substances dangereuses ayant un potentiel de risque élevé comme les explosifs.
Provisions to reduce the increased risk should, therefore, apply especially to these high potential dangerous substances such as explosives.

Ces mêmes mesures et une vigilance accrue devraient s'appliquer à tous les points d'entrée dans l'UE.
Corresponding measures and increased vigilance should apply to all entry points into the EU;

Ces mêmes mesures et une vigilance accrue devraient s'appliquer à tous les points d'entrée dans l'UE.
The same measures and increased vigilance should apply to all entry points into the EU.

(8) Il existe un besoin accru de former les juges nationaux à l'application du droit communautaire et de faire en sorte que cette formation soit soutenue par la Communauté, notamment après l'adoption du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité [4], qui accorde aux juridictions nationales un pouvoir accru pour appliquer ces dispositions du traité.
(8) There is an increased need to train national judges in the application of Community law and for such training to be supported by the Community, notably following adoption of Council Regulation (EC) No 1/2003 of 16 December 2002 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty [4], which increases the power of national courts to apply these Treaty provisions.