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Abattement fiscal
Aide fiscale à l'investissement
Aide fiscale à l'épargne-retraite
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Allégement fiscal
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Déduction pour investissement
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Timbre-fiscal
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épargne-pension ouvrant droit à une aide fiscale
épargne-retraite bénéficiant d'une aide fiscale
épargne-retraite donnant droit à une aide fiscale
épargne-retraite ouvrant droit à une aide fiscale
érosion fiscale

Vertaling van "accroître l'aide fiscale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
épargne-retraite donnant droit à une aide fiscale [ épargne-retraite ouvrant droit à une aide fiscale | épargne-pension ouvrant droit à une aide fiscale ]

tax-assisted retirement savings


épargne-retraite ouvrant droit à une aide fiscale | épargne-pension ouvrant droit à une aide fiscale

tax-assisted retirement savings


prestation de retraite ouvrant droit à une aide fiscale [ prestation de retraite donnant droit à une aide fiscale ]

tax-assisted retirement benefit


épargne-retraite bénéficiant d'une aide fiscale [ aide fiscale à l'épargne-retraite ]

Tax-Assisted Retirement Saving


crédit d'impôt à l'investissement | CII | déduction pour investissement | aide fiscale à l'investissement | déduction fiscale pour investissement

investment tax credit | ITC


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


politique fiscale

fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]


droit fiscal [ législation fiscale | réglementation fiscale ]

tax law [ tax legislation | tax regulation | financial law(GEMET) | Fiscal law(STW) ]


banderole fiscale | sceau fiscal | timbre-fiscal | vignette fiscale

excise stamp | tax stamp


alourdissement automatique de la fiscalité | dérive fiscale | érosion fiscale | frein fiscal | freinage fiscal

fiscal drag
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Chaque nouvelle mesure de l'Union pour accroître la transparence fiscale et contrer les pratiques fiscales abusives renforce la capacité des États membres à prévenir, à déceler et à combattre la planification fiscale agressive.

Each new EU measure to boost tax transparency and counteract tax abuse reinforces Member States' ability to prevent, detect and clamp down on aggressive tax planning.


Au total, ces mesures permettront d'accroître d'environ 45 millions de dollars par année l'aide fiscale accordée aux personnes handicapées.

In total these measures will increase tax assistance to persons with disabilities by an estimated $45 million annually.


Il n'aurait pas été conforme à ce principe d'accroître l'aide fiscale à l'égard des petits dons.

Increasingly tax assistance for small donations would not have been in accordance with this principle.


En conséquence, la proposition dont la Chambre est saisie aurait surtout pour effet d'accroître le coût de l'aide fiscale à l'égard de dons qui auraient probablement été faits de toute manière.

Consequently the greatest effect of this proposal before the House would be to increase the fiscal cost of tax assistance according to donations that would in all likelihood have been made in any case.


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Cette proposition aurait donc surtout pour effet d'accroître les coûts de l'aide fiscale accordée à des dons qui auraient été faits de toute façon.

The greatest effect of the proposal would be to increase the fiscal costs of tax assistance accorded to donations that would have been made in any case.


Nous avons particulièrement apprécié les mesures contenues dans le budget 1997 visant à accroître l'aide fiscale pour les donations de certaines valeurs cotées en bourse, et l'augmentation jusqu'à 75 p. 100 du plafond du revenu annuel pour l'utilisation de crédits pour les dons à la plupart des oeuvres de bienfaisance.

Particularly welcome were the measures contained in the 1997 budget to enhance the tax assistance for donations of certain publicly traded securities, and the increase to 75% of the annual income limit on the use of charitable donations tax credits for most charities.


Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître ...[+++]

Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions and Answers: Anti-money Laundering Directive Press release - Commission signs agreement with industry on cybersecurity and steps up efforts to tackle cyber-threats Factsheet - Commission boosts cybersecurity industry and steps up e ...[+++]


Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives // Strasbourg, le 5 juillet 2016

Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse // Strasbourg, 5 July 2016


Accroître la transparence transfrontière en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs: eu égard à la dimension internationale de la fraude et de l'évasion fiscales, la transparence fiscale doit également s'appliquer au-delà des frontières.

Increasing cross-border transparency on beneficial ownership: Given the international nature of tax evasion and avoidance, tax transparency must also extend across borders.


Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives // Strasbourg, le 5 juillet 2016

Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse // Strasbourg, 5 July 2016


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