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Clause d'exemption
Clause d'opting out
Clause de désistement
Droit nul
Exemption de droit de douane
Exemption de groupe
Exemption fiscale
Exemption par catégorie
Exemption tarifaire
Exemptions groupées
Exonération d'impôt
Exonération de droit de douane
Exonération fiscale
Garder les pistes d'un aéroport exemptes d'obstacles

Vertaling van "accroît l'exemption dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption


la substance se décompose en chauffant,ce qui accroît le risque d'inflammation

the substance decomposes on warming,which increases fire hazard


l'influence de l'entropie prédomine à mesure que la température s'accroît

the influence of the entropy effects becomes preponderant as the temperature increases


exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]


Demande d'admission au Régime de pensions du Canada de l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu

Application for Coverage of Employment of an Indian in Canada Under the Canada Pension Plan Whose Income is Exempt Under the Income Tax Act


exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]

tax exemption


clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]


garder les pistes d'un aéroport exemptes d'obstacles

clear airport runways | keep airport runways clear of obstacles and debris | keep airport runways clear of debris and obstacles | keep airport runways clear of obstacles
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Ringuette : Même si l'on accroît l'exemption dontnéficient les particuliers, les facteurs dont doivent tenir compte les consommateurs ainsi que les détaillants et les fabricants qui souhaitent desservir le marché canadien seront les mêmes.

Senator Ringuette: Although you would increase the personal exemption, that cost factor for consumers, for retailers and for manufacturers that want to sell their product in the Canadian market will not be gone.


Il prévoit un arrangement en deux phases en vertu duquel les États-Unis réduisent progressivement le niveau des sanctions imposées sur les produits de l'Union tandis que l'Union accroît progressivement son contingent tarifaire (CT) pour la viande bovine de haute qualité exempte d'hormones.

The deal foresees a two-phase arrangement whereby the US progressively reduces the level of sanctions imposed on Union products, while the Union progressively increases its tariff-rate quota (TRQ) for hormone-free "High Quality" beef.


En alignant le traitement réservé à Taïwan sur celui d'autres pays et territoires bénéficiant déjà d'une exemption de visa comme Singapour, le Japon, Hong Kong ou la Corée du Sud, l'UE accroît la cohérence de sa politique dans la région.

Aligning Taiwan with other countries and territories which already enjoy visa exemption, such as Singapore, Japan, Hong Kong or South Korea, reinforces the coherence of the EU's policy in the region.


L'exemption proposée accroît la liberté du consommateur européen dans la mesure où elle lui permet de bénéficier des avantages du marché unique en achetant le véhicule de son choix où bon lui semble (car le règlement sanctionne les comportements portant atteinte à cette liberté).

The proposed exemption does not restrict European consumers' freedom, since it allows them to benefit from the advantages of the single market by purchasing the vehicle of their choice wherever they wish, without discriminatory conditions and on the basis of proper information.




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accroît l'exemption dont ->

Date index: 2025-07-10
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