Vertaling van "accordés à l'agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord d'agence
agency agreement

entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]
fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]

prêt à taux préférentiel [ prêt accordé au taux préférentiel | prêt à taux de base | prêt accordé à taux de base ]
prime-rate loan

Accord avec agences de vente aux passagers
Passenger Sales Agency Agreement

asile accordé à la famille | asile accordé aux familles | asile familial
family asylum

accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
two-way transaction

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

accord à taux futur [ ATF ]
future rate agreement [ FRA ]

Accord entre les États Parties à la Convention portant création d’une Agence Spatiale Européenne et l’Agence Spatiale Européenne concernant la protection et l’échange d’informations classifiées
Agreement between the States Parties to the Convention for the establishment of a European Space Agency and the European Space Agency for the protection and the exchange of classified information

Accord de vérification | Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Agreement between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands, the European Atomic Energy Community and the International Atomic Energy Agency in Implementation of Article III (1) and (4) of the Treaty on the Non-proliferation of Nuclear Weapons | EURATOM/IAEA Verification Agreement | Verification Agreement | VA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) « accord commercial » signifie un accord autre qu'un accord d'agence conclu entre des transporteurs et portant sur la prestation de services communs de transport aérien de passagers;
(a) “commercial agreement” means an agreement, other than an agency agreement, made between carriers and relating to the provision of their joint services for carriage of passengers by air;

4. Si un Partenaire notifie son retrait du présent Accord, son Agence coopérante est réputée s’être retirée du Mémorandum d’Accord correspondant signé avec la NASA, ce retrait prenant effet à la même date que son retrait du présent Accord.
4. If a Partner gives notice of withdrawal from this Agreement, its Cooperating Agency shall be deemed to have withdrawn from its corresponding MOU with NASA, effective from the same date as its withdrawal from this Agreement.

Accompagnant ce traité international, qui est un accord de gouvernement à gouvernement, nous avons des mémorandums d'accord entre agences par exemple entre la NASA et l'ASC.
Underneath that international treaty, which is a government-to-government agreement, we have an MOU between agencies that is between NASA and CSA.

Le projet de loi à l'étude accorde aux agences correctionnelles fédérales et provinciales le pouvoir d'informer les responsables de la libération ou la réadmission dans un établissement correctionnel des délinquants sexuels inscrits.
The bill that we are dealing with gives federal and provincial correctional agencies the authority to advise officials of registered sex offenders release or readmission to a correctional facility.

Devant la traite des personnes et le passage de clandestins, le gouvernement devrait accorder aux agences d'exécution de la loi et à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié les ressources dont elles ont besoin pour faire ce travail plutôt que de politicailler au détriment des réfugiés.
The government's approach to human trafficking and human smuggling should be focused on providing law enforcement agencies and the Immigration and Refugee Board with the resources they need to get the job done instead of playing politics with refugees.

L'Agence et l'État membre dans lequel le siège de l'Agence est situé concluent un accord de siège après obtention de l'approbation du conseil d'administration, ledit accord comportant les dispositions nécessaires relatives à l'implantation de l'Agence dans ledit État membre et aux prestations à fournir par cet État membre, ainsi que les règles spécifiques qui sont applicables au directeur exécutif, au directeur exécutif adjoint, aux membres du conseil d'administration, aux membres du personnel de l'Agence et aux membres de leur famille dans cet État membre.
The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Agency in the Member State in which the Agency has its seat and the facilities to be made available by that Member State, as well as the specific rules applicable to the Executive Director, the Deputy Executive Director, the members of the Management Board, the staff of the Agency and members of their families, in that Member State shall be laid down in a Headquarters Agreement between the Agency and the Member State in which the Agency has its seat. The Headquarters Agreement shall be concluded after obtaining the approval of the Management Board.

Nonobstant l'article 14, paragraphe 3, du présent accord, l'agence européenne de mise en œuvre conserve la propriété des composants du prototype de l'accélérateur mentionnés dans le présent article qu'elle fournit à titre de contribution en nature, et assume la responsabilité du réacheminement de ces composants après le démantèlement du prototype de l'accélérateur, à savoir:
Notwithstanding paragraph 3 of Article 14 of this Agreement, the European implementing agency shall retain the ownership of the prototypical accelerator components specified in this Article that it provides as an in-kind contribution, and shall take responsibility for shipping these components back after the dismantling of the prototypical accelerator:

4. Si, dans le délai de soixante jours visé au paragraphe 4, les États membres ne sont pas parvenus à un accord, l'Agence est immédiatement informée en vue de l'application de la procédure prévue aux articles 32, 33 et 34.
4. If the Member States fail to reach an agreement within the 60-day period laid down in paragraph 3, the Agency shall be immediately informed, with a view to the application of the procedure under Articles 32, 33 and 34.

4. Si, dans le délai de soixante jours, les États membres ne sont pas parvenus à un accord, l'Agence est immédiatement informée en vue de l'application de la procédure prévue aux articles 36, 37 et 38.
4. If within the period of 60 days the Member States fail to reach an agreement, the Agency shall be immediately informed with a view to application of the procedure laid down in Articles 36, 37 and 38.