Vertaling van "accordée à l’issue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

souci de l'économie et de l'efficience [ importance voulue accordée à l'économie et à l'efficience | tenir compte des principes d'économie et d'efficience | eu égard à l'économie et à l'efficience ]
due regard for economy and efficiency

priorité de l'athlète [ priorité accordée à l'athlète | sport centré sur l'athlète ]
athlete centredness [ athlete centeredness ]

Règlement sur l'exemption accordée à l'oléomargarine
Oleomargarine Exemption Regulations

résultat issu des activités abandonnées | résultat relatif à l'abandon d'activités | résultat afférent aux abandons d'activités
results of discontinued operations | earnings from discontinued operations | income from discontinued operations

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

ventricule droit à double issue
Dextratransposition of aorta

ventricule droit à double issue avec communication interventriculaire sous-pulmonaire
Double outlet right ventricle with subpulmonary ventricular septal defect

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les aides en faveur des nouvelles centrales à haut rendement aptes au CSC pour lesquelles la mise en œuvre de la chaîne CSC complète ne démarre pas avant 2020, accordées à l'issue d'une procédure d'appel d'offres réellement concurrentielle encourageant i) l'utilisation des technologies de production d'électricité les plus respectueuses de l'environnement dans la nouvelle centrale, entraînant une réduction des émissions de CO2 par rapport aux technologies les plus perfectionnées, et ii) la concurrence sur le marché de la production d'électricité sont, quant à elles, plafonnées à 10 % des coûts éligibles.
For new highly efficient power plants which are CCS-ready but do not start implementing the full CCS chain before 2020 and for which aid is granted after a genuinely competitive bidding process that promotes (i) the most environmentally-friendly power generation technologies in the new plant resulting in lower CO2 emissions compared to the state-of-the-art technology and (ii) competition on the electricity generation market, the aid must not exceed 10 % of the eligible costs.

Cependant, aux fins des points b) i), ii et iii), lorsque le transfert de ressources porte sur moins de 20 % de la dotation à une mesure et sur moins de 5 % de la participation totale du Feader au programme, l'approbation est réputée accordée si la Commission ne s'est pas prononcée sur la demande à l'issue d'une période de 42 jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci.
However, for the purposes of points (b)(i) and (ii), and point (b)(iii)where the transfer of funds concerns less than 20 % of the allocation to a measure and less than 5 % of the total EAFRD contribution to the programme, the approval shall be deemed to be given, if the Commission has not taken a decision on the request after a period of 42 working days from the receipt of the request.

Ces mesures d'assistance et d'aide devraient être accordées à l'enfant victime à l'issue d'une évaluation individuelle.
These assistance and support measures should be granted to the child victim after an individual assessment.

Dorénavant, l’autorisation des services réguliers devrait être accordée à l’issue d’une procédure d’autorisation, sauf lorsqu’il existe des motifs de refus clairement précisés attribuables au demandeur.
The authorisation for regular services should henceforth be granted subsequent to an authorisation procedure, unless there are clearly specified grounds for refusal attributable to the applicant.

La certification est réputée accordée à l’issue de cette période.
After expiry of that period, the certification shall be deemed to be granted.

La certification est réputée accordée à l’issue de cette période.
After expiry of this period, the certification is deemed to be granted.

4. Les contributions financières sont accordées à l'issue d'appels de propositions, sauf lorsque la Commission européenne ou une autre organisation ou entité européenne ou internationale a conclu un accord avec un opérateur économique particulier dans le domaine de la recherche sur la sécurité ou la défense et qu'il est opportun pour l'Agence d'attribuer une contribution financière à ce même opérateur économique.
4. Financial contributions shall be awarded following calls for proposals except in such cases where the European Commission or another European or international organisation or entity has entered into an agreement with a particular economic operator in the field of security research or defence, and it is appropriate for the Agency to award a financial contribution to the same economic operator.