Vertaling van "accordée à l'autre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

souci de l'économie et de l'efficience [ importance voulue accordée à l'économie et à l'efficience | tenir compte des principes d'économie et d'efficience | eu égard à l'économie et à l'efficience ]
due regard for economy and efficiency

attachement à [ importance accordée à | détermination | adhésion à un principe | volonté | résolution | empressement | fidélité à | application | dévouement | parti pris pour ]
commitment

aide céréalière accordée à des conditions de faveur
concessional cereal aid

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

comparaison d'une date à une autre | comparaison d'une période à une autre
time-to-time comparison

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, passager d'un autre avion motorisé blessé
Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, occupant of other powered aircraft injured

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Pour les médicaments vétérinaires autres que ceux mentionnés dans la liste figurant au paragraphe 2, une autorisation de mise sur le marché peut être accordée en application de la procédure centralisée si aucune autre autorisation de mise sur le marché n’a été accordée pour le médicament vétérinaire concerné dans l’Union.
3. For veterinary medicinal products other than those listed in paragraph 2 a centralised marketing authorisation may be granted if no other marketing authorisation has been granted for the veterinary medicinal product within the Union.

Cette autorisation n'est accordée pour l'activité concernée que si des restrictions appropriées sont imposées pour faire en sorte que la présence des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés n'entraîne pas un risque inacceptable de dissémination d'un organisme de quarantaine de l'Union ou d'un organisme nuisible faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, compte tenu de l'identité, des caractéristiques biologiques et des modes de dispersion des organismes nuisibles concernés, de l'activité envisagée, de l'interaction avec l'environnement et d'autres facteurs pertinents en rapport avec le risque phytosanitaire présenté par ces végétaux, produits végétaux ou autres objets.
That authorisation shall be granted for the activity concerned only if adequate restrictions are imposed to ensure that the presence of the plants, plant products or other objects concerned does not cause an unacceptable risk of the spread of a Union quarantine pest or pest subject to the measures adopted pursuant to Article 30(1), taking into account the identity, biology and means of dispersal of the pests concerned, the activity envisaged, the interaction with the environment and other relevant factors relating to the pest risk posed by those plants, plant products or other objects.

Enfin, la notion d' "aide publique" visée à l'alinéa 2 de l'article 8 désigne-t-elle aussi l'aide accordée indépendamment du programme SAPARD - Pour éviter tout malentendu, il était impératif de savoir si cette "aide publique" ne désigne que celle accordée au titre du programme SAPARD, ou si elle désigne les autres aides octroyées indépendamment de cet instrument.
Third, does "public aid" in paragraph 2 of Article 8 also refer to aid granted independent of SAPARD- To avoid misunderstanding, it was imperative to know whether "public aid" refers only to that granted under SAPARD or also to any granted independent of this instrument.

1. Lorsqu'une entreprise est active dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que dans un ou plusieurs secteurs ou exerce d'autres activités relevant du champ d'application du règlement (UE) no 1407/2013, les aides de minimis accordées pour les activités dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture conformément au présent règlement peuvent être cumulées avec les aides de minimis accordées pour ces autres secteurs ou activités jusqu'à concurrence du plafond établi à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1407/2013, pour autant que l'État membre concerné garantisse, par des moyens appropriés, tels que la séparation des activités ou la distinction des coûts, que les activités du secteur de la pêche et de l'aquaculture ne bénéficient pas d'une aide de minimis octroyée conformément au règlement (UE) no 1407/2013.
1. Where an undertaking is active in the fishery and aquaculture sector and is also active in one or more of the sectors or has other activities falling within the scope of Regulation (EU) No 1407/2013, de minimis aid granted for activities in the fishery and aquaculture sector in accordance with this Regulation may be cumulated with de minimis aid granted in respect of the latter sector(s) or activities up to the relevant ceiling laid down in Article 3(2) of Regulation (EU) No 1407/2013, provided that the Member State concerned ensures, by appropriate means such as separation of activities or distinction of costs, that the activities in the fishery and aquaculture sector do not benefit from de minimis aid granted in accordance with Regulation (EU) No 1407/2013.

En outre, la mesure en question ne relève d’aucune autre ligne directrice communautaire ni d’aucune autre disposition communautaire applicable aux aides accordées notamment dans les domaines de la recherche et du développement, de l’environnement, des petites et moyennes entreprises, de l’emploi et de la formation ou du capital-investissement.
In addition, none of the other Community guidelines and regulations governing aid for research and development, for the environment, for small and medium-sized enterprises, for employment and training, risk capital, etc. apply to the present measure.

En outre, les mesures 2 et 3 ne relèvent d’aucune autre ligne directrice communautaire ni d’aucune autre disposition communautaire applicable aux aides accordées notamment dans les domaines de la recherche et du développement, de l’environnement, des petites et moyennes entreprises, de l’emploi et de la formation ou du capital-investissement.
In addition, none of the other Community guidelines and regulations governing aid for research and development, for the environment, for small and medium-sized enterprises, for employment and training, for risk capital, etc. apply to Measures 2 and 3.

Vu la priorité accordée aux citoyens et la diversité des initiatives en matière de citoyenneté active, il convient de fournir, au moyen d'un portail internet et d'autres instruments, des informations détaillées sur les différentes activités du programme, sur d'autres actions européennes en rapport avec la citoyenneté et sur d'autres initiatives dans ce domaine.
Given the focus on citizens and the variety of initiatives in the field of active citizenship, comprehensive information on the various activities of the programme, on other European actions related to citizenship and on other relevant initiatives needs to be provided through an Internet portal and other tools.

4. Par dérogation aux paragraphes 2 et 3, les aides accordées au titre de régimes exemptés par les articles 5 et 6 peuvent être cumulées avec d'autres aides d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité ou avec d'autres mesures de soutien communautaires liées aux mêmes coûts, et notamment les aides accordées au titre de régimes exemptés par l'article 4 du présent règlement qui respectent les paragraphes 2 et 3, pour autant que ce cumul ne donne pas une intensité d'aide brute dépassant 100 % des charges salariales pendant toute période d'emploi du ou des travailleurs considérés.
4. By way of derogation from paragraphs 2 and 3, aid under schemes exempted by Articles 5 and 6 of this Regulation may be cumulated with other State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty, or with other Community funding, in relation to the same costs, including with aid under schemes exempted by Article 4 of this Regulation which complies with paragraphs 2 and 3, provided that such cumulation does not result in a gross aid intensity exceeding 100 % of the wage costs over any period for which the worker or workers are employed.

En même temps, chaque préférence commerciale accordée au commerce d'un pays avoisinant des régions ultrapériphériques, en l'absence d'un accord d'intégration économique au sens de l'OMC ou d'un waiver, devrait être considérée comme incompatible avec le principe fondamental de non-discrimination de l'OMC, si la même préférence n'est pas aussi accordée au commerce de tout autre partenaire commercial, membre de l'OMC.
At the same time any preferential treatment granted for trade with a neighbouring country of an outermost region, in the absence of an economic integration agreement in the WTO sense or of a waiver, should be regarded as incompatible with the WTO's fundamental principle of non-discrimination, unless the same preferential treatment is also granted for trade with any other trading partner which is a member of the WTO.

4) Quand un investissement bénéficie à la fois d'une aide régionale et d'autres types d'aides accordées sur des bases différenciées selon les régions, l'aide régionale ne peut être accordée que dans la mesure où la somme de l'aide régionale et de la composante régionale des autres types d'aides ne dépasse pas les plafonds approuvés par l'Autorité de surveillance AELE.
(4) When an investment benefits both from regional aid and from other types of aid on a regionally differentiated basis, the regional aid may be given only in so far as when the regional aid and the regional component of the other types of aid are cumulated, the ceilings approved by the EFTA Surveillance Authority are not exceeded.