Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
A.T.D.
ATF
Accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
Accord à deux volets
Accord à durée fixe
Accord à taux différé
Accord à taux futur
Accord à terme fixe
Asile accordé aux familles
Asile accordé à la famille
Asile familial
Convention à durée fixe
Convention à terme fixe
Entente à durée fixe
Entente à terme fixe
Loi de crédits n° -- de 19--
Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits
Prêt accordé au taux préférentiel
Prêt accordé à des conditions concessionnelles
Prêt accordé à taux de base
Prêt concessionnel
Prêt à taux de base
Prêt à taux préférentiel
Prêts accordés à des non-résidents
Prêts extraterritoriaux
Prêts transfrontaliers

Vertaling van "accordé à l'aéroport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]

fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]


prêt à taux préférentiel [ prêt accordé au taux préférentiel | prêt à taux de base | prêt accordé à taux de base ]

prime-rate loan


Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]

Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]


asile accordé à la famille | asile accordé aux familles | asile familial

family asylum


accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS

two-way transaction


US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.

prime rate


accord à taux différé | A.T.D.

Delayed rate settlement | DRS


prêts extraterritoriaux | prêts accordés à des non-résidents | prêts transfrontaliers

cross-border lending | foreign lending


prêt concessionnel | prêt accordé à des conditions concessionnelles

concessional loan


accord à taux futur [ ATF ]

future rate agreement [ FRA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, conformément aux lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation, «lorsqu'elle procédera à l'appréciation d'accords entre aéroports et compagnies aériennes, la Commission prendra également en compte la mesure dans laquelle lesdits accords peuvent être considérés comme s'inscrivant dans le cadre d'une stratégie globale des aéroports censée les amener à la rentabilité, tout au moins à long terme» (101).

In addition, according to the 2014 Aviation Guidelines, ‘when assessing airport/airline arrangements, the Commission will also take into account the extent to which the arrangements under assessment can be considered part of the implementation of an overall strategy of the airport expected to lead to profitability at least in the long term’ (101).


Nous devons réfléchir au traitement accordé aux aéroports qui sont des points d'accès, pour que ces aéroports puissent bien fonctionner, mais aussi aider les autres aéroports canadiens et générer du trafic chez eux.

We need to look at how we treat our gateway airports so that these airports can not only thrive but also support and feed traffic to the other airports in the Canadian system.


Voici les principales recommandations de l'étude : premièrement, la création d'un groupe consultatif régional sur l'aviation, chargé de coordonner et de diffuser l'information entre les exploitants d'aéroport, les utilisateurs, les fournisseurs de services aéronautiques et les organismes de réglementation; deuxièmement, la co-utilisation accrue des pistes privées, c'est-à-dire leur utilisation par multiples entreprises liées à l'exploitation des sables bitumineux; troisièmement, les gouvernements provincial et fédéral devraient envisager d'accroître et d'élargir le soutien financier accordé ...[+++]

The main recommendations are: first, that a regional advisory group be formed to act as a consultative body to coordinate and circulate information between airport operators, users, providers of aviation services and regulators; second, that there be greater co-use of private airstrips that allow use by multiple oil sands companies; third, that the provincial and federal governments should consider increasing the scale and scope of financial support to public and community airports in the region; and, fourth, that a formal review of the air medical evacuation service in the region should be conducted.


La décision adoptée ce jour concerne une des quelque 60 enquêtes en cours dans le secteur de l’aviation relatives au financement d’infrastructures aéroportuaires et de l’exploitation d’aéroports ainsi qu’à des accords entre aéroports et compagnies aériennes.

Today's decision is part of around 60 on-going cases in the aviation sector concerning the financing of airport infrastructure and operation as well as airport/airline arrangements.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'importance que le gouvernement accorde aux aéroports régionaux a permis à notre aéroport — un moteur de croissance économique crucial — de subir une cure de jeunesse qui a permis d'en accroître la capacité et la sécurité.

Our airport, a crucial engine of economic growth, has made numerous improvements to enhance safety and capacity, thanks to our government's emphasis on regional airports.


La requérante demande l’annulation partielle de la décision de la Commission C(2010) 7694 final, du 9 novembre 2010, relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE, de l’article 53 de l’accord EEE et de l’article 8 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien (Affaire COMP/39.258 — Fret aérien), concernant la coordination de différents éléments du prix devant être facturé pour des services de fret aérien pour: (i) des trajets entre des aéroports de l’EEE; (ii) des trajets ...[+++]

The applicant seeks the partial annulment of Commission Decision C(2010) 7694 final of 9 November 2010 relating to a proceeding under Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union, Article 53 of the EEA Agreement, and Article 8 of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport (Case COMP/39.258—Airfreight) concerning the coordination of various elements of the price to be charged for airfreight services on: (i) routes between airports within the EEA; (ii) routes between airports within the EU and airports outside the EEA; (iii) routes between airports in EEA countries that ...[+++]


En ce qui concerne les subventions à l'exploitation des infrastructures aéroportuaires, la Commission distingue, entre autres, entre petits et grands aéroports. Les financements accordés aux aéroports de moins d'un million de passagers annuel, sont peu susceptibles de fausser la concurrence ou d'affecter les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun. En revanche, une subvention à l'exploitation d'un aéroport de plus d'un million de passagers annuel peut être susceptible de constituer une aides d'État et doit, dès lors, êtr ...[+++]

Addressing the issue of subsidies for the operation of airport infrastructure, the Commission makes a distinction according to airport size since, while funding granted to airports with fewer than one million passengers a year is unlikely to distort competition or affect trade to an extent contrary to the common interest, an operating subsidy for an airport with more than one million passengers a year may constitute State aid and must therefore be notified to the Commission, which will examine its impact on competition and trade betwe ...[+++]


le terme «territoire»: dans le cas des États-Unis, les régions terrestres (continent et îles), ainsi que les eaux intérieures et les eaux territoriales qui se trouvent sous leur souveraineté ou leur juridiction, et, dans le cas de la Communauté européenne et de ses États membres, les régions terrestres (continent et îles), ainsi que les eaux intérieures et les eaux territoriales couvertes par le traité instituant la Communauté européenne, conformément aux dispositions prévues par ce dernier et tout accord qui lui succède; l'application du présent accord à l'aéroport de Gibral ...[+++]

‘territory’ means, for the United States, the land areas (mainland and islands), internal waters and territorial sea under its sovereignty or jurisdiction, and, for the European Community and its Member States, the land areas (mainland and islands), internal waters and territorial sea in which the Treaty establishing the European Community is applied and under the conditions laid down in that Treaty and any successor instrument; application of this Agreement to Gibraltar airport is understood to be without prejudice to the respective legal positions of the Kingdom of Spain and the United Kingdom with regard to the dispute over sovereign ...[+++]


La décision de la Commission ne s'oppose pas aux accords entre aéroports régionaux et compagnies à bas prix.

The Commission's decision does not prevent agreements between regional airports and low-cost airlines.


Cependant, comme ces accords, décisions ou pratiques concertées peuvent profiter aux usagers et/ou aux transporteurs aériens, le règlement (CEE) no 1617/93 de la Commission du 25 juin 1993, concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports ...[+++]

However, since such agreements, decisions or concerted practices may benefit air transport users and/or air carriers, Commission Regulation (EEC) No 1617/93 of 25 June 1993 on the application of Article 85(3) of the Treaty to certain categories of agreements and concerted practices concerning joint planning and coordination of schedules, joint operations, consultations on passenger and cargo tariffs on scheduled air services and slot allocation at airports (3) declared that Article 81(1) of the Treaty did not apply, inter alia, to certain agreements, decisions or concerted practices concerning consultations on tariffs and slot allocation ...[+++]


w