Traduction de «accords à l'échéance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

correspondance des échéances [ accord des échéances | appariement des échéances | concordance des échéances ]
matching of terms

titre détenu jusqu'à échéance | investissement tenu à échéance | actif détenu jusqu'à échéance
held-to-maturity Investment

obligation à échéance proche [ obligation à échéance rapprochée | obligation à faible échéance résiduelle ]
bond near maturity [ bond nearing maturity ]

faire correspondre les échéances [ accorder les échéances ]
match terms

placement à échéance déterminée | placement à échéance fixée | placement à durée déterminée
fixed term investment | fixed maturity investment

placement à échéance non déterminée | placement à échéance non fixée | placement à durée indéterminée
equity investment

venir à échéance
payable

échoir (contrat) | devenir caduc, s'éteindre, arriver à échéance
lapse (to)

expirer | s'écouler | s'achever | arriver à échéance
expire

accord à taux différé | A.T.D.
Delayed rate settlement | DRS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'accord, l'échéance est fixée au 25 à midi.
What's the schedule like? It looks like we can do 3:30 to 4:30, according to the time that's written here.

Quand l'Accord Canada-Québec fédéral-provincial sur le développement industriel est venu à échéance, le choix a été fait de part et d'autre, je pense, parce que je me rappelle être allé à une conférence de presse avec Bernard Landry, qui mentionnait que si cet accord-là pouvait arriver à échéance, il allait faire ses affaires de son propre côté et voler de ses propres ailes.
When the Canada-Quebec federal- provincial agreement on industrial development expired, a choice of sorts was made. I recall attending a press conference with Bernard Landry who remarked that when the agreement expired, he was prepared to have the province go it on its own.

Les débiteurs jouissant d’une forte présence sur le marché ne seront plus en mesure de forcer les petites et moyennes entreprises à accorder des échéances de paiement plus longues, et c’est une bonne chose.
Debtors with a strong market presence will no longer be able to force small and medium-sized enterprises into granting longer payment deadlines, and that is a good thing.

(Le document est déposé) Question n 281 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne le processus des traités de la Colombie-Britannique: a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour étudier la question de l’accumulation des intérêts des prêts accordés en vertu d’un traité; b) dans quelle mesure la dette des intérêts influe-t-elle sur les négociations d’un traité; c) quand le gouvernement énoncera-t-il sa nouvelle politique de financement de l’autonomie gouvernementale des Premières nations qu’il a annoncée dans le budget de mars 2010; d) quels changements ont été apportés au mandat fédéral relatif aux négociations depuis 2006; e) combien de prêts accordés en vertu d’un traité arrivent à échéance en 2012; f) quel est le montant total des prêts qui arrivent à échéance en 2012; g) quel est le montant total des intérêts sur ces prêts; h) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour prolonger le délai de remboursement des prêts; i) quand le gouvernement présentera-t-il un rapport à la Chambre des communes sur l’échéance des prêts; j) quel est le plan de communication pour les Premières nations en ce qui concerne l’échéance des prêts, y compris les Premières nations participant aux négociations d’un traité, celles qui se sont retirées du processus et celles qui ne participent pas aux négociations?
(Return tabled) Question No. 281 Ms. Jean Crowder: With regard to the British Columbia Treaty Process: (a) what substantive actions has the government taken to study the issue of accumulation of interest from treaty loans; (b) how does the debt from this interest affect the treaty negotiations; (c) when will the government outline its new approach to funding for First Nations self-government as announced in the March 2010 budget; (d) how has the federal mandate on negotiation changed since 2006; (e) how many treaty loans will come due in 2012; (f) what is the total value of those treaty loans coming due in 2012; (g) what is the total value of interest on those loans; (h) what steps has the government taken to extend the deadline on treaty loans; (i) when will the government report to the House of Commons on the treaty loan deadline; and (j) what is the communications plan for First Nations regarding the treaty loan deadline, including those First Nations involved in treaty negotiations, those that have dropped out of the process and those that are not involved in treaty negotiations?

Quant au calendrier, pour des motifs d’équité et de loyauté, l’industrie doit pouvoir épuiser tout le temps que nous lui avons accordé, l’échéance ayant été fixée à 2008.
As far as the timing is concerned, for reasons of fairness and trustworthiness, the industry has to be given the time we have granted it: that is, until 2008.

Votre rapporteur vous propose de simplifier ce calendrier et de l'accorder aux échéances européennes de l'ouverture des réseaux, en se concentrant tout d'abord sur les conducteurs de fret (dans la mesure où l'ensemble du trafic de fret devra être ouvert au 1er janvier 2007), avant d'envisager l'extension du système de certification sur la base du rapport d'évaluation de l'Agence qui devrait être avancé au 1er janvier 2009, d'une part, et, d'autre part, en tenant compte des décisions européennes en matière d'ouverture du trafic de passagers (Amendements 10, 21, 22, 23 et 24.)
Your rapporteur proposes simplifying this calendar and bringing it into line with the European deadlines for opening up networks, concentrating first of all on freight drivers (given that all freight traffic is to be opened up by 1 January 2007), before considering the extension of the certification system on the basis of the Agency's evaluation report, which should be brought forward to 1 January 2009, and taking account of European decisions on opening up passenger traffic (amendments 10, 21, 22, 23 and 24).

La raison qui, jusqu'ici, a poussé la société civile à faire campagne contre la conclusion de ces accords à cette échéance est que des aspects clés de ces derniers n'ont pas encore été suffisamment débattus.
The reason for civil society's campaign against the conclusion of these agreements by then is the fact that key aspects of the agreements have not yet been sufficiently discussed.

L'Union européenne fera tout ce qu'elle peut pour aider les deux parties à respecter la date-butoir pour la conclusion d'un accord général, échéance fixée au mois de février.
The European Union will do all it can to help the parties meet the February deadline for concluding an umbrella agreement.

En détail, la Commission a décidé ce qui suit: a) L'extension de l'échéance des obligatons nationales pour les programmes 1989/1993 jusqu'au 31 décembre 1995 est garantie à la lumière de l'accord conclu avec les autorités italiennes sur le paquet des mesures d'application. b) Sur les paiements, seul peut être accordé l'accord provisoire de l'extension de deux années après l'échéance de l'obligation pertinente.
In detail, the Commission decided as follows: a) Extension of the deadline for national commitments for the 1989-1993 programmes up to 31 December 1995, is granted in the light of the agreement reached with the Italian authorities on the package of implementation measures. b) On the payments front, provisional approval of the extension of two years after the relevant commitment deadline only can be given.

Elle demeure très attachée à ce que cet Accord, qu'elle considère très important comme premier élément de la future architecture européenne, puisse être finalisé à brève échéance.
The Commission continues to attach great importance to early conclusion of this Agreement as a first step on the road to the Europe of the future.