Traduction de «accords d'association soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

accord d'association
association agreement

accord européen d'association
European Association Agreement

Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.
Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.

accord européen | accord européen d'association | accord européen établissant une association
Europe Agreement | Europe Agreement establishing an association | Europe Association Agreement | EA [Abbr.]

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En juin 2002, le Conseil européen de Séville a demandé instamment que « dans tout futur accord de coopération, accord d'association ou accord équivalent que l'Union européenne ou la Communauté européenne conclura avec quelque pays que ce soit, soit insérée une clause sur la gestion conjointe des flux migratoires ainsi que sur la réadmission obligatoire en cas d'immigration illégale».
The European Council of Seville of June 2002 urged that 'any future cooperation, association or equivalent agreement which the European Union or the European Community concludes with any country should include a clause on joint management of migration flows and on compulsory readmission in the event of illegal immigration'.

La Commission recommande également, depuis 2009, que le passage à la deuxième phase de l'association, prévue par l'accord de stabilisation et d'association, soit enclenché.
The Commission has also recommended, since 2009, that the second stage of the association, under the Stabilisation and Association Agreement, should begin.

veiller à ce que l'accord d'association soit conforme aux principes du droit international – en ce qui concerne, en particulier, la Charte des Nations unies, l'acte final d'Helsinki et les principes et engagements de l'OSCE, à savoir le non recours à la force, l'intégrité territoriale et la libre autodétermination;
ensure that the Association Agreement is consistent with the principles of international law, in particular with regard to those defined in the UN Charter, in the Helsinki Final Act and in the OSCE framework, namely the non-use of force, territorial integrity and right to self determination;

(p) veiller à ce que l'accord d'association soit conforme aux principes du droit international – en ce qui concerne, en particulier, la Charte des Nations unies, l'acte final d'Helsinki et les principes et engagements de l'OSCE, à savoir le non recours à la force, l'intégrité territoriale et la libre autodétermination;
(p) ensure that the Association Agreement is consistent with the principles of international law, in particular with regard to those defined in the UN Charter, in the Helsinki Final Act and in the OSCE framework, namely the non-use of force, territorial integrity and right to self determination;

"À l'issue des consultations et si aucun autre accord n'a pu être conclu, la Commission peut décider, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 7 septies bis, paragraphe 4, du présent règlement soit de ne pas statuer, soit de prendre des mesures appropriées conformément aux articles 25 et 26 de l'accord intérimaire (articles 37 et 38 de l'accord de stabilisation et d'association)".
"On the completion of the consultations, and if no other arrangement proves possible, the Commission may decide in accordance with the examination procedure referred to in Article 7fa(4) of this Regulation either not to act or to adopt appropriate measures provided for in Articles 25 and 26 of the Interim Agreement, and thereafter Articles 37 and 38 of the Stabilisation and Association Agreement".

Les pays partenaires de la politique européenne de voisinage (PEV) qui ont conclus soit des accords d’association, soit des accords de partenariat et de coopération avec l’Union européenne (UE) peuvent participer aux Agences, ainsi qu’aux programmes de l’UE qui soutiennent la mise en œuvre des politiques européennes.
The European Neighbourhood Policy (ENP) partner countries which have concluded either association agreements or partnership and cooperation agreements with the European Union (EU) may participate in Agencies and EU programmes which support the implementation of European policies.

Cette coopération a contribué à produire un rapport équilibré contenant le message clair que cette Assemblée souhaite adresser à la Commission: Madame la Commissaire, nous souhaitons qu’un accord d’association soit conclu entre l’Union européenne et le Mercosur le plus rapidement possible pour diverses raisons.
That cooperation has helped to produce a balanced report containing the clear message that this House wants to address to the Commission: Commissioner, we want an association agreement to be reached between the European Union and Mercosur as soon as possible for several reasons.

Bien que le chapitre de la coopération du futur accord d'association soit pratiquement clôturé, la coopération continue d'être un thème très sensible dès lors qu'on est en pleine négociation des nouveaux instruments financiers de coopération et que la Commission met la dernière main aux nouveaux documents de stratégie concernant la coopération avec les pays tiers pour la période 2007-2013.
Even if the cooperation chapter of the Association is now all but sealed, cooperation remains a highly sensitive area, at a time when the new financial instruments for cooperation are in course of being negotiated and the Commission is finalising the new documents for the strategy for cooperation with third countries for the period 2007-2013.

La Commission propose de commencer à examiner la possibilité d'élaborer des plans d'action en faveur des pays méditerranéens qui ont eux-mêmes ratifié des accords d'association, soit l'Égypte et le Liban, au cours du deuxième semestre de 2004.
The Commission suggests that it begin to explore in the second half of 2004 the possibility of drawing up Action Plans with countries in the Mediterranean, which have themselves ratified Association Agreements, that is, Egypt and Lebanon.

8. réaffirme la nécessité de renforcer le dialogue autour des droits de l'homme; demande une nouvelle fois à toutes les parties aux accords d'association euroméditerranéens que la clause sur les droits de l'homme se traduise par un programme d'action qui permette de renforcer et de promouvoir le respect de ces droits, et qu'un mécanisme d'évaluation périodique, visant au respect de l'article 2 de l'accord d'association soit mis en place; renouvelle son appel à la Commission d'élaborer un rapport annuel sur les droits de l'homme dans les pays de la Méditerranée, à partir duquel le partenariat pourrait continuer à se développer;
8. Insists on the deepening of the dialogue on human rights, and reiterates its call on all contracting parties to the Euro-Mediterranean association agreements to translate the human rights clause into a programme for action to enhance and promote respect for human rights, and to put in place a mechanism for the regular assessment of compliance with Article 2 of the Association Agreement; also reiterates its call on the Commission to draw up an annual report on human rights in the Mediterranean countries, which could form a basis for further development of the partnership;