Vertaling van "accords d'association prévoient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

accord d'association
association agreement

accord européen d'association
European Association Agreement

accord européen | accord européen d'association | accord européen établissant une association
Europe Agreement | Europe Agreement establishing an association | Europe Association Agreement | EA [Abbr.]

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

accord créant une association | accord d'association
Agreement establishing an Association | Association Agreement | AA [Abbr.]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

acte constitutif [ acte d'association | contrat constitutif | contrat d'association | acte de société | mémoire d'association | mémoire des conventions | accord d'association | déclaration d'association ]
memorandum of association

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

accords d'association à Schengen
Schengen Association Agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les accords d'association prévoient l'établissement progressif d'une zone de libre-échange en Méditerranée, dans le respect des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
The association agreements provide for the gradual establishment of a Mediterranean free trade area in accordance with the rules of the World Trade Organization (WTO).

(24) L’accord sur l’Espace économique européen et les protocoles aux accords d’association prévoient la participation des pays concernés aux programmes de l’Union.
(24) The Agreement on the European Economic Area and Protocols to Association Agreements provide for the participation of the countries concerned in Union programmes.

L'accord sur l'Espace économique européen et les protocoles aux accords d'association prévoient la participation des pays concernés aux programmes de l'Union.
The Agreement on the European Economic Area and Protocols to Association Agreements provide for the participation of the countries concerned in Union programmes.

L’accord intérimaire ainsi que l’accord de stabilisation et d’association prévoient que les vins originaires de Bosnie-Herzégovine peuvent être importés dans l’Union, dans la limite des contingents tarifaires de l’Union, et sous réserve qu’aucune subvention à l’exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Bosnie-Herzégovine, à un taux de droit de douane nul.
The Interim Agreement and the Stabilisation and Association Agreement provide that wines originating in Bosnia and Herzegovina may be imported into the Union, within the limits of Union tariff quotas, and subject to the condition that no export subsidies should be paid for exports of these quantities by Bosnia and Herzegovina, at a zero-rate customs duty.

L'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé «accord EEE») ainsi que les protocoles aux accords d'association prévoient la participation des pays concernés aux programmes communautaires.
The Agreement on the European Economic Area (hereinafter referred to as the EEA Agreement) and Protocols to Association Agreements provide for the participation of the countries concerned in Community programmes.

Ils prévoient des modes de coopération particuliers permettant d'associer des individus et des organes des partenaires PEV sans devoir passer par la définition de conditions et modalités générales dans des accords-cadres adoptés dans des protocoles aux accords d'association ou aux accords de partenariat et de coopération:
They offer designated avenues for involving individuals and bodies from ENP partner countries without requiring general terms and conditions to be laid down in framework agreements adopted in protocols to the Association or Partnership and Cooperation Agreements: