Vertaling van "accords d'association auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

accord d'association
association agreement

accord européen d'association
European Association Agreement

accord européen | accord européen d'association | accord européen établissant une association
Europe Agreement | Europe Agreement establishing an association | Europe Association Agreement | EA [Abbr.]

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

accord créant une association | accord d'association
Agreement establishing an Association | Association Agreement | AA [Abbr.]

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

acte constitutif [ acte d'association | contrat constitutif | contrat d'association | acte de société | mémoire d'association | mémoire des conventions | accord d'association | déclaration d'association ]
memorandum of association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela fait suite à l'accord de l'OIT relatif à la liberté d'association auquel a souscrit le Canada.
It follows Canada's agreement under the ILO regarding freedom of association.

Parallèlement à l'accord auquel elle est parvenue avec la Turquie, l'Union est en passe de conclure des accords d'association avec des pays de l'élargissement des Balkans occidentaux et d'autres pays limitrophes.
In parallel to the agreement reached with Turkey, the EU is in the process of concluding association agreements with enlargement countries from the Western Balkans and other neighbouring countries.

2. soutient le mouvement d'intégration régionale auquel participent les pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE); observe que l'accord avec la Thaïlande constitue un jalon essentiel dans ce processus, l'objectif ultime étant de conclure, à terme, un accord de libre-échange interrégional;
2. Supports regional integration amongst ASEAN countries; notes that the FTA with Thailand constitutes an essential pillar in that process, the ultimate objective being to conclude a region-to-region FTA in the future;

3. Les entités affiliées à un participant établies dans un État membre, dans un pays associé ou dans un pays tiers associé bénéficient également des droits d'accès aux résultats ou aux connaissances préexistantes aux mêmes conditions, si cet accès est nécessaire pour exploiter les résultats produits par le participant auquel elles sont affiliées, sauf dispositions contraires dans l'accord de consortium.
3. An affiliated entity established in a Member State, associated or third associated country shall, unless otherwise provided for in the consortium agreement, also have access rights to results or background under the same conditions if such access is needed to exploit the results generated by the participant to which it is affiliated.

Il s'agissait d'un accord extraordinaire auquel avaient souscrit les dirigeants de l'Assemblée des Premières Nations, de l'Inuit Tapiriit Kanatami, du Ralliement national des Métis, du Congrès des Peuples Autochtones et de l'Association des femmes autochtones du Canada, ainsi que le premier ministre de chaque province et territoire du Canada.
This was an extraordinary agreement that included the leadership of the Assembly of First Nations, the Inuit Tapiriit Kanatami, the Métis National Council, the Congress of Aboriginal Peoples, the Native Women's Association of Canada and, ultimately, the first minister of each province and territory in Canada.

10. insiste pour que soit rendue effective la création d'un mécanisme d'évaluation régulière et transparente de la mise en œuvre des accords d'association, auquel participerait le Parlement européen et auquel seraient associées les ONG par un dialogue régulier, particulièrement en ce qui concerne le respect de la clause des droits de l'homme, sur la base de rapports annuels par pays présentés par la Commission; demande à ce que de façon générale il soit procédé à une évaluation systématique de l'incidence sur les droits de l'homme des projets de coopération, y compris dans le rapport annuel de la Commission sur les programmes MEDA, et que des conditions similaires à celles contenues dans les accords d'association soient inclus dans les instruments bilatéraux de mise en œuvre des aides financières MEDA; demande à la Commission, au Conseil et aux pays partenaires de considérer ces questions comme prioritaires et de mettre en œuvre leur engagement en faveur des droits de l'homme de façon cohérente, consistante et efficace;
10. Urges that a regular, transparent mechanism for evaluating implementation of the Association Agreements come into effect – a mechanism which would involve the European Parliament and with which NGOs would be associated through a regular dialogue, particularly with regard to compliance with the human rights clause, on the basis of annual country reports to be submitted by the Commission; requests that as a general rule a systematic assessment be conducted of the impact of cooperation projects on human rights, including in the Commission's annual report on the MEDA programmes, and that conditions similar to those contained in the association agreements be included in the bilateral instruments for implementing MEDA financial aid; calls on the Commission, Council and partner countries to treat these matters as priorities and to put into practice their commitment to human rights in a coherent, consistent and effective manner;

La session du Conseil d'association fournit à l'Union européenne et à la Jordanie l'occasion de poursuivre leur dialogue politique régulier sur des sujets d'intérêt commun prévu par l'accord d'association et auquel les deux parties attachent de l'importance.
The Association Council meeting provides the opportunity for the European Union and Jordan to continue their regular political dialogue on subjects of common interest, agreed in the Association Agreement and valued by both.

La Roumanie a signé, en février 1993, l’accord d’association avec la Communauté européenne et a participé, à côté de cinq autres pays associés de l’Europe centrale, au premier sommet auquel ces pays ont été invités, le sommet d’Essen en décembre 1994.
In February 1993 Romania signed the Association Agreement with the European Community and took part, along with the five other associated countries of Central Europe, in the first summit to which those countries were invited, in Essen, in December 1994.

En définitive, il s'agit d'un accord d'une extrême importance, sans précédent au niveau mondial, grâce auquel les deux seules sous-régions du monde à avoir créé des marchés communs s'associent dans un contexte commercial.
This agreement is therefore extremely important. It is unprecedented at global level, enabling the only two subregions in the world who have created common markets to form an association for commercial purposes.

L'Union aurait souhaité pouvoir prendre acte d'une décision en accord avec les principes constitutionnels slovaques de la part du Parlement d'un pays avec lequel elle a conclu un accord d'association et auquel elle a accordé une perspective d'adhésion.
The Union would have wished to note a decision which observed Slovak constitutional principles, by the Parliament of a country with which it has concluded an Association Agreement and to which it has offered the prospect of accession.