Vertaling van "accorder à l'étude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]
fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]

prêt à taux préférentiel [ prêt accordé au taux préférentiel | prêt à taux de base | prêt accordé à taux de base ]
prime-rate loan

Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]
Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]

asile accordé à la famille | asile accordé aux familles | asile familial
family asylum

accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
two-way transaction

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

accord à taux différé | A.T.D.
Delayed rate settlement | DRS

accord à taux futur [ ATF ]
future rate agreement [ FRA ]

prêt concessionnel | prêt accordé à des conditions concessionnelles
concessional loan

prêts extraterritoriaux | prêts accordés à des non-résidents | prêts transfrontaliers
cross-border lending | foreign lending

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En tout état de cause, un report est accordé lorsqu'il y a lieu d'effectuer des études sur l'adulte avant d'entamer des études sur la population pédiatrique ou lorsque la réalisation d'études sur la population pédiatrique prend plus de temps que la conduite d'études sur l'adulte.
In any event, a deferral shall be granted when it is appropriate to conduct studies in adults prior to initiating studies in the paediatric population or when studies in the paediatric population will take longer to conduct than studies in adults.

La Commission européenne a présenté aujourd'hui aux ministres de l'agriculture de l'Union les conclusions d'une étude portant sur les effets cumulés de 12 futurs accords commerciaux pour le secteur agroalimentaire; cette étude comprend notamment des résultats spécifiques pour les prix à la production et les volumes de production d'une gamme de produits qui représentent en valeur 30 % des exportations de l'Union dans ce secteur.
The European Commission today presented to EU agriculture ministers the conclusions of a study on the cumulative effects of 12 future trade agreements on the agri-food sector, including specific results for producer prices and production volumes for a range of products accounting for 30% of the value of the EU exports in the sector.

L'étude se concentre sur 12 accords commerciaux qui restent à mettre en œuvre, dont certains sont déjà prêts (Canada, Viêt Nam), d'autres se situent à différents stades de la négociation (États-Unis, Mercosur, Japon, Thaïlande, Indonésie, Philippines), deux doivent encore être négociés (Australie, Nouvelle Zélande) et deux concernent la modernisation d'accords existants (Turquie, Mexique).
The study focuses on 12 yet to be implemented trade agreements, ranging from some that have already been negotiated (Canada, Vietnam), to some at various stages of negotiation (USA, Mercosur, Japan, Thailand, Indonesia, Philippines), while including two that are still to be negotiated (Australia, New Zealand) and two that involve the modernisation of existing agreements (Turkey, Mexico).

Le commissaire Hogan a également souligné qu'«il importe de noter que les conclusions de l'étude sur les effets cumulés n'anticipent pas la conclusion positive de ces 12 accords commerciaux, dans la mesure où elles sont fondées sur une série d'hypothèses très spécifiques qui peuvent correspondre ou pas, en totalité ou en partie, à la position adoptée par l'Union pour la négociation de ces accords.
Commissioner Hogan also stressed that "it is important to note that the conclusions of the cumulative impact study are not a forecast of the successful conclusion of these 12 trade agreements, given that they are based on a very specific set of assumptions which may or may not, in whole or in part, reflect the EU's negotiating position for those agreements.

La Commission présente une étude sur les conséquences des futurs accords commerciaux pour le secteur agricole // Bruxelles, le 15 novembre 2016
Commission presents study on impact of future trade agreements on the agricultural sector // Brussels, 15 November 2016

En d’autres termes, nous avons un accord commercial qui fait référence à des mesures spécifiques concernant le pétrole extrait des sables bitumineux, et nous avons pour cet accord une étude d’impact qui ne comporte pas d’évaluation de l’impact de cette activité en particulier.
In other words, we have a trade agreement which refers to specific measures for trading oil mined from tar sands and we have an impact study for this agreement which does not include an assessment of the impact of this specific activity.

Lors de cette réévaluation, il sera certainement possible d’insister sur la nécessité de mener à bien, avant de conclure les accords, des études portant sur les incidences qu’ont ces derniers sur le tissu de la production européenne, et plus particulièrement sur l’agriculture.
In this reassessment there would certainly be a chance to insist on the need to conduct studies, prior to entering into agreements, about their impact on the fabric of European production and specifically on agriculture.

K. considérant que le Parlement, le Conseil et la Commission se sont engagés, dans l'accord interinstitutionnel du 16 décembre 2003, dans l'approche interinstitutionnelle commune en matière d'analyse d'impact de novembre 2005 et dans l'accord-cadre entre le Parlement et la Commission du 20 octobre 2010, à formuler un programme visant à mieux légiférer et considérant que la présente résolution contient des propositions concrètes pour l'amélioration des études d'impact,
K. whereas Parliament, the Council and the Commission in the Interinstitutional Agreement of 16 December 2003, the Interinstitutional Common Approach to Impact Assessments of November 2005, and Parliament and the Commission in the Framework Agreement of 20 October 2010, undertook to set an agenda for better lawmaking, and whereas this resolution contains concrete proposals for improving impact assessments,

7. demande à la Commission de réaliser systématiquement des études sur l'impact sur le développement et la situation des populations les plus pauvres, des accords économiques et commerciaux qu'elle négocie, de l'informer des résultats de ces études avant la conclusion des accords, et de vérifier si les conclusions de ces études se rencontrent dans les faits,
7. Calls on the Commission to systematically carry out studies of the impact on development and the situation of the poorest sections of the world's population of the economic and trade agreements it negotiates, to inform it of the results thereof before the agreements are concluded and to verify whether the conclusions of such studies are being acted upon;

des études et d'autres actions connexes destinées à élaborer de nouvelles mesures communautaires et à mettre en œuvre et à compléter les mesures existantes (par exemple, accords conclus sur une base volontaire, mandats donnés à des organismes de normalisation, achats en coopération et législation) et études en vue de l'instauration de l'efficacité énergétique comme critère dans les programmes communautaires ; des études d'évaluation de l'incidence de la législation communautaire et des autres mesures dans le domaine de l'énergie entre autres, de même que des études sur le développement d'accords volontaires en matière d'objectifs et le contrôle de ceux-ci, ainsi que sur la participation aux activités coordonnées au niveau international ;
studies and other related actions designed to introduce additional and implement and supplement existing Community measures (such as voluntary agreements, mandates to standardisation bodies, cooperative procurements and legislation), and studies with a view to establishing energy efficiency as a criterion within Community programmes; studies to assess the effects of Community energy legislation and other measures, studies for the development of voluntary agreements on objectives and the monitoring thereof and involvement in internationally coordinated activities, inter alia .