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Accord MBFR
Accord START
Accord de désarmement tarifaire
Accord de réduction de capacité structurelle
Accord de réduction tarifaire
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord mondial
Accorder
Accorder une réduction de cotisations
Baisse du temps de travail
Diminution de la durée de travail
Diminution de la durée du travail
Diminution des heures de travail
Diminution des horaires
Diminution du nombre d'heures de travail
Démilitarisation
MBFR
Négociations START
Réduction de la durée de travail
Réduction de la durée du travail
Réduction de la durée hebdomadaire du travail
Réduction de la semaine de travail
Réduction des forces
Réduction des heures de travail
Réduction des horaires
Réduction du temps de travail
Réduction mutuelle et équilibrée des forces
START
Traité international

Vertaling van "accorder des réductions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord de désarmement tarifaire [ accord de réduction tarifaire ]

tariff-reduction agreement


accord de réduction de capacité structurelle

structural capacity reduction arrangement


accorder une réduction de cotisations

grant a premium reduction


réduction des forces [ accord MBFR | démilitarisation | MBFR | réduction mutuelle et équilibrée des forces ]

force reduction [ demilitarisation | MBFR | MBFR Agreement | Mutual Balanced Force Reductions ]


Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5

Exchange of letters between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement regarding the acceleration of the elimination of tariffs on certain goods under Article 401.5 and the amendment Rules 2,3 and




accord START [ négociations START | négociations sur la réduction des armements stratégiques | START ]

START agreement [ Strategic Arms Reduction Talks ]


diminution de la durée de travail | diminution des heures de travail | diminution des horaires | diminution du nombre d'heures de travail | réduction de la durée de travail | réduction de la durée du travail | réduction des heures de travail | réduction des horaires | réduction du temps de travail

decrease in working time | reduction in working time | reduction of working hours | reduction of working time | shorter hours | shorter working week


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail

reduction in work hours | reduction in working hours | reduction of working hours | reduction in hours | workweek reduction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a considéré que ces réductions sont conformes aux lignes directrices, qui autorisent les États membres à accorder des réductions aux entreprises dans certains secteurs très énergivores et exposés à la concurrence internationale, et ce afin d'assurer la compétitivité de ces entreprises à l'échelle mondiale.

The Commission has found that these reductions are in line with the Guidelines, which allow Member States to provide reductions to undertakings in certain sectors that are particularly energy-intensive and exposed to international competition, in order to ensure their global competitiveness.


La Commission a constaté que ces réductions sont conformes aux lignes directrices, qui autorisent les États membres à accorder des réductions aux entreprises de certains secteurs qui sont de grandes consommatrices d'énergie et exposées à la concurrence internationale, et ce afin d'assurer leur compétitivité.

The Commission has found that these reductions are in line with the Guidelines, which allow Member States to provide reductions to undertakings in certain sectors that are particularly energy-intensive and exposed to international competition, in order to ensure their competitiveness.


Lorsqu'un organisateur ou, conformément à l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou à l'article 20, un détaillant verse un dédommagement, accorde une réduction de prix ou s'acquitte des autres obligations qui lui incombent en vertu de la présente directive, les États membres veillent à ce que l'organisateur ou le détaillant ait le droit de demander réparation à tout tiers ayant contribué au fait à l'origine du dédommagement, de la réduction de prix ou d'autres obligations.

In cases where an organiser or, in accordance with the second subparagraph of Article 13(1) or Article 20, a retailer pays compensation, grants price reduction or meets the other obligations incumbent on him under this Directive, Member States shall ensure that the organiser or retailer has the right to seek redress from any third parties which contributed to the event triggering compensation, price reduction or other obligations.


TV3 a affirmé qu’elle devait accorder des réductions très importantes pour ses créneaux publicitaires pour se faire accepter sur le marché parce que TV2 offrait une réduction marginale supplémentaire sur le solde des budgets consacrés par les annonceurs à la publicité télévisuelle, si ce montant était également placé chez TV2.

TV3 stated that it had to grant very high discounts for its advertising slots in order to get market acceptance, as TV2 offered extra marginal discounts on the remainder of advertiser’s television advertising budgets if they also placed it with TV2.


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Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’accord et conformément au paragraphe 8, point b), de l’accord, ces réductions de droits doivent être appliquées provisoirement et rétroactivement, à compter du jour de la signature de l’accord, pour autant que les autres parties à l’accord satisfassent à leurs obligations respectives.

Pending the entry into force of the Agreement, and in accordance with paragraph 8(b) of the Agreement, those tariff cuts are to be applied provisionally and retroactively, from the day of signature of the Agreement, provided that the other Parties to the Agreement comply with their respective obligations.


5. Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant des négociations tarifaires de l’OMC, ce droit réduit remplace le droit de base visé au paragraphe 3, à compter de la date à laquelle cette réduction est appliquée.

5. If, after the signature of this Agreement, any tariff reduction is applied on an erga omnes basis, in particular reductions resulting from the tariff negotiations in the WTO, such reduced duties shall replace the basic duty referred to in paragraph 3 as from the date when such reductions are applied.


a) s’emploiera à trouver les moyens de réduire les incidences financières du règlement, en particulier pour les PME, notamment en réexaminant la répartition des frais d’inscription pour accorder des réductions plus importantes aux PME et en demandant à l’ECHA de fournir des orientations plus spécifiques sur la transparence, la non-discrimination et le partage équitable des coûts. Des recommandations plus spécifiques formulées par la Commission en vue de réduire l’incidence du règlement sur les PME sont présentées en annexe.

(a) will explore ways to reduce the financial impact of the Regulation, in particular for SMEs, inter alia, by reviewing the distribution of registration fees to grant greater reductions to SMEs and by asking ECHA to provide more specific guidance on transparency, non-discrimination and fair cost sharing; more specific recommendations from the Commission to reduce the impact of the Regulation on SMEs are presented in an annex to this report.


4. Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant des négociations tarifaires de l'OMC, ce droit réduit remplace le droit de base visé au paragraphe 3, à compter de la date à laquelle cette réduction est appliquée.

4. If, after the signature of this Agreement, any tariff reduction is applied on an erga omnes basis, in particular reductions resulting from the tariff negotiations in the WTO, such reduced duties shall replace the basic duty referred to in paragraph 3 as from the date when such reductions are applied.


Si besoin est, les deux branches de l'autorité budgétaire décident, conformément au point 3 du présent accord, des réductions nécessaires des plafonds du cadre financier pour assurer le respect du plafond fixé aux ressources propres.

If need be, the two arms of the budgetary authority will decide, in accordance with Point 3 of the present Agreement, to lower the ceilings set in the financial framework in order to ensure compliance with the ceiling on own resources.


Un nouveau système d'allégement des charges sociales, accordé aux entreprises ayant conclu des accords de réduction du temps du travail, a été décidé en vue de réduire la pression fiscale sur le travail, notamment le travail non qualifié et peu rémunéré.

It has been decided to introduce a new system for reducing the non-wage labour costs of enterprises that have concluded agreements on the reduction of working time, in order to lower the tax burden on labour, especially unskilled and low-paid labour.


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