Vertaling van "accord à l'échelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

thermomètre de poche à échelle réglable | thermomètre de poche à échelle ajustable
adjustable scale pocket thermometer

papier graphique à échelle arithmétique [ papier à échelle arithmétique ]
arithmetic-scale chart paper [ arithmetic-scale paper ]

option échelle | option escalier | option à échelle | option à escalier
ladder option

essai à échelle réduite | expérience à échelle réduite
small-scale test

option à échelle [ option échelle | option à escalier | option escalier ]
ladder option

simulation de perturbations à échelle réduite [ expérience à échelle réduite concernant les perturbations ]
pilot-scale perturbation experiment

asile accordé à la famille | asile accordé aux familles | asile familial
family asylum

papier à échelle fonctionnelle
graph paper

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

accord à taux différé | A.T.D.
Delayed rate settlement | DRS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l’échelle régionale, la Commission et les pays de l’ANASE tiendront bientôt une réunion de bilan en vue d’examiner la situation de l’intégration de l’ANASE, l’état d’avancement des accords bilatéraux de libre-échange entre les membres de l’UE et de l’ANASE, et de déterminer comment ces initiatives peuvent constituer les fondations d’un accord commercial et d’investissement à l’échelle régionale.
At the regional level, the Commission and ASEAN countries will soon have a stocktaking meeting to review progress in ASEAN integration, the status of bilateral FTAs between the EU and ASEAN members, and how these initiatives can serve as building blocks for a region-to-region trade and investment agreement.

Reconnaissant ce lien, la politique agricole commune (PAC) et le développement rural fournissent des instruments et des mesures visant à encourager le recours à l'infrastructure verte et à valoriser les zones à haute valeur naturelle dans les espaces ruraux, tant en ce qui concerne le soutien direct à grande échelle accordé aux agriculteurs dans le cadre du premier pilier de la PAC, afin de prévenir l'abandon et la fragmentation des terres, qu'en ce qui concerne des mesures à plus petite échelle bénéficiant du soutien de programmes de développement rural dans le cadre du deuxième pilier, notamment des investissements non productifs, des mesures agroenvironnementales (par exemple, mesures de préservation du paysage cultivé, entretien et promotion des haies, bandes tampons, terrasses, murs de pierres sèches, mesures en faveur du sylvopastoralisme, etc.), des paiements encourageant la cohérence avec Natura 2000, la coopération en matière d'entretien de bordures de champs dignes d'intérêt ainsi que la préservation et la restauration des caractéristiques du patrimoine rural.
In recognition of this link, the Common Agricultural Policy (CAP) and rural development provide instruments and measures to encourage GI and to enhance areas with a high nature value in the countryside. This applies to large-scale direct support for farmers in the CAP’s first pillar, preventing land abandonment and fragmentation, and to smaller-scale measures supported through rural development programmes in the second pillar, including non-productive investments, agro-environmental measures (e.g. farmed landscape conservation measures, maintaining and enhancing hedgerows, buffer strips, terraces, dry walls, sylvo-pastoral measures etc.), payments fostering the coherence of Natura 2000, cooperation on maintaining valuable field boundaries, and conserving and restoring rural heritage features.

Toutefois, dans le cas spécifique des accords autonomes passés conformément à l'article 139, paragraphe 2, la Commission a un rôle particulier à jouer si ces accords résultent d'une consultation au titre de l'article 138, ceci notamment parce que la décision des partenaires sociaux de négocier un accord suspend temporairement le processus législatif à l'échelle communautaire engagé par la Commission dans ce domaine.
However in the specific case of autonomous agreements implemented in accordance with Article 139(2), the Commission has a particular role to play if the agreement was the result of an Article 138 consultation, inter alia because the social partners' decision to negotiate an agreement temporarily suspends the legislative process at Community level initiated by the Commission in this domain.

En ce qui concerne la conclusion d'accords à l'échelle de l'Union, il se substituerait également au système juridictionnel bilatéral des investissements figurant dans les accords au niveau de l'Union avec des partenaires d'accords de libre-échange.
For EU level agreements, it would also replace the bilateral Investment Court Systems included in EU level agreements with FTA partners.

Dans le cas du juge avocat général adjoint 3, l’échelle salariale allait de 42 096 $ à 55 632 $; l’information concernant le remboursement des frais pour les manuels et les fournitures scolaires n’a pas pu être obtenue dans le délai accordé; le diplôme, obtenu en 1993, était un baccalauréat en droit — LL.B.; enfin, l’information concernant les frais de scolarité n’a pas pu être obtenue dans le délai accordé; l’échelle salariale va de 131 460 $ à 139 704 $; le remboursement des frais pour les manuels et les fournitures scolaires était d’un montant de 2 471 $; le diplôme, obtenu en 2006, est une maîtrise en droit — LL.M et en droit aérien et spatial; enfin, les frais de scolarité étaient d’un montant de 8 010 $.
With regard to Deputy Judge Advocate General 3, salary range was $42,096 - $55,632; information on costs for reimbursement of academic books and materials could not be generated within the allocated time; degree obtained was Bachelor of Law, LL.B., 1993; information on tuition and academic fees could not be generated within the allocated time. With regard to Deputy Judge Advocate General 3 as well, salary range is $131,460 - $139,704; reimbursement of the costs for academic books and materials was $2,471; degree obtained was Master of Law, LL.M., in air and space Law, 2006; tuition and academic fees were $8,010.

La stratégie comporte trois éléments: une modification de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales de façon à accorder au fédéral un pouvoir de réglementation quant au prélèvement d'eau à grande échelle dans les eaux frontalières; un renvoi conjoint avec les États-Unis à la Commission internationale pour étudier les effets de la consommation, du détournement et du prélèvement d'eau, y compris à des fins d'exportation dans les eaux limitrophes; et une proposition visant à élaborer, de concert avec les provinces et les territoires, un accord pancanadien sur les prélèvements d'eau à grande échelle pour protéger les bassins hydriques du Canada.
There are three parts to the strategy: changes to the International Boundary Waters Treaty Act in order to give the federal government regulatory powers over bulk removal of boundary waters; a joint reference with the United States to the International Joint Commission to investigate the effects of consumption, diversions and removals including those for export purposes in boundary waters; and a proposal to develop, in co-operation with the provinces and territories, a Canada-wide accord on bulk water removal so as to protect Canadian water basins.

L'accord conclu récemment entre le Pacte des maires de l'UE et la Conférence des maires américains dans la perspective de partager les meilleures pratiques en matière de réduction des émissions montre que la coopération internationale est possible, mais ces efforts bilatéraux seraient beaucoup plus efficaces s'ils faisaient partie intégrante d'un accord à l'échelle mondiale, c'est pourquoi il est essentiel de réaliser des avancées à Cancún".
The recent agreement between the EU Covenant of Mayors and the US Conference of Mayors to share best practice on cutting emissions shows that international cooperation is possible, but these bilateral efforts would be so much more effective if they formed part of a global agreement, which is why further progress in Cancún is vital".

Le message du CdR pour Cancún: l'action pour le climat commence dans les régions mais doit faire partie d'un accord à l'échelle mondiale
CoR message to Cancún: climate action starts in the regions but must be part of a global agreement

La stratégie comporte trois éléments: premièrement, la modification de la Loi sur le traité des eaux limitrophes internationales de façon à accorder au fédéral un pouvoir de réglementation quant au prélèvement d'eau à grande échelle dans les eaux frontalières; deuxièmement, un renvoi conjoint avec les États-Unis et le CMI pour étudier les effets de la consommation, du détournement et du prélèvement d'eau, y compris à des fins d'exportation, dans les eaux limitrophes; troisièmement, une proposition visant à élaborer, de concert avec les provinces et les territoires, un accord pancanadien sur les prélèvements d'eau à grande échelle pour protéger les bassins hydrographiques du Canada (1820) Le 10 février 1999, le Canada et les États-Unis ont mandaté le CMI. En effet, après avoir constaté un nombre croissant de propositions visant à exporter de l'eau provenant des Grands Lacs et d'autres régions des États-Unis et du Canada, d'un commun accord, les deux pays ont décidé de mandater la Commission afin qu'elle étudie la question et qu'elle formule des recommandations dans un an.
There are three parts to the strategy: first, changes to the International Boundary Waters Treaty Act in order to give the federal government regulatory power over the bulk removal of boundary waters; second, a joint reference, with the United States and the IJC, to investigate the effects of consumption, diversion and removal of water, including for export purposes, in boundary waters; and third, a proposal to develop, in co-operation with the provinces and territories, a Canada-wide accord on bulk water removal so as to protect Canadian water basins (1820) On February 10, 1999, Canada and the United States appointed the IJC. After noting a growing number of proposals to export water from the Great Lakes and other areas of the United States and Canada, the two countries agreed to ask the commission to study the issue and make recommendations within the next year.

Les parties conviennent que, nonobstant certaines dispositions spécifiques de l'annexe V du présent accord, la Communauté ne fera pas, concernant le régime commercial prévu dans le cadre de cette annexe, de discrimination entre les États ACP, en tenant compte, toutefois, des dispositions du présent accord et d'initiatives spécifiques autonomes prises à l'échelle multilatérale, telle que l'initiative de la Communauté en faveur des pays les moins avancés.
The Parties agree that notwithstanding specific provisions of Annex V to this Agreement, the Community shall not discriminate between ACP States in the trade regime provided for in the framework of that Annex, taking account however of the provisions of this Agreement and of specific autonomous initiatives in the multilateral context, such as that in favour of the least developed countries pursued by the Community.