Traduction de «accord à l'avenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]
fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]

prêt à taux préférentiel [ prêt accordé au taux préférentiel | prêt à taux de base | prêt accordé à taux de base ]
prime-rate loan

Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]
Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]

asile accordé à la famille | asile accordé aux familles | asile familial
family asylum

accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
two-way transaction

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

accord à taux différé | A.T.D.
Delayed rate settlement | DRS

prêts extraterritoriaux | prêts accordés à des non-résidents | prêts transfrontaliers
cross-border lending | foreign lending

accord à taux futur [ ATF ]
future rate agreement [ FRA ]

prêt concessionnel | prêt accordé à des conditions concessionnelles
concessional loan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le fait que le présent accord soit signé et conclu sous la forme d'un accord relevant uniquement de l'Union est sans préjudice de la nature et du champ d'application d'accords similaires susceptibles d'être négociés à l'avenir.
The signing and conclusion of the Agreement as an EU-only Agreement is without prejudice to the nature and scope of any similar agreements to be negotiated in the future.

1. Sans préjudice des dispositions de l’article 67, le traitement de la nation la plus favorisée accordé en vertu de la présente décision ne s’applique pas aux avantages fiscaux que les États membres ou les autorités des PTOM s’accordent ou peuvent s’accorder à l’avenir en application d’accords visant à éviter la double imposition, d’autres arrangements fiscaux ou de la législation fiscale interne en vigueur.
1. Without prejudice to the provisions of Article 67, the most favoured- nation treatment granted in accordance with this Decision shall not apply to tax advantages which the Member States or OCTs authorities are providing or may provide in the future on the basis of agreements to avoid double taxation or other tax arrangements, or domestic tax legislation in force.

admet que la conclusion des accords de l'OMC sur le commerce des bananes a mis un terme définitif à un conflit très ancien avec les fournisseurs latino-américains de bananes et contribué à la conclusion des négociations portant sur plusieurs accords avec des pays d'Amérique latine; estime que cette avancée pourrait par ailleurs faire progresser les négociations sur le cycle de Doha et qu'elle a contribué à la conclusion des négociations sur les différents accords avec l'Amérique centrale ainsi qu'avec la Colombie et le Pérou; demande néanmoins qu'il soit tenu compte des accords passés avec les partenaires ACP et des intérêts des producteurs de l'Union européenne; demande, afin d'éviter d'autres conflits à l'avenir, qu'un traitement équitable soit garanti à tous les partenaires commerciaux en Amérique latine, y compris ceux qui n'ont pas conclu d'accord commercial avec l'Union européenne;
Recognises that the conclusion of the WTO agreements on trade in bananas put an end to a long-term dispute with Latin American and ACP partner countries’ banana suppliers, could facilitate progress in the Doha Round negotiations and has contributed to concluding the negotiations on the various agreements with Central America and Colombia and Peru; calls, nonetheless, for account to be taken of the commitments made to ACP partners and the interests of EU producers; calls, in order to avoid further disputes, for fair treatment to be guaranteed to all trade partners in Latin America, including those who have not concluded a trade agreement with the EU;

1. Le traitement de la nation la plus favorisée accordé conformément aux dispositions du présent titre ne s'applique pas aux avantages fiscaux que les parties accordent ou accorderont à l'avenir sur la base d'accords visant à éviter la double imposition ou d'autres arrangements fiscaux.
1. The most-favoured-nation treatment granted in accordance with the provisions of this Title shall not apply to the tax advantages which the Parties are providing, or will provide in the future, on the basis of agreements to avoid double taxation or of other tax arrangements.

‑ vu l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission prorogeant l'accord interinstitutionnel relatif au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne (14249/2002 – C5-0561/2002),
– having regard to the Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on extending the Interinstitutional Agreement on the financing of the Convention on the future of the European Union (14249/2002 - C5-0561/2002)

Résolution du Parlement européen sur l'accord interinstitutionnel prorogeant l'accord interinstitutionnel relatif au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne (14249/2002 – C5-0561/2002 – 2002/2247(ACI))
European Parliament resolution on the Interinstitutional Agreement extending the Interinstitutional Agreement on the financing of the Convention on the future of the European Union (14249/2002 – C5-0561/2002 - 2002/2247(ACI))

Pour l'avenir, je pense que nous devrons nous mettre d'accord sur les priorités dans les prochaines années : l'avenir de l'Europe, sans doute, et la globalisation, ainsi que la poursuite de la campagne de l'élargissement.
In the future, I believe that we should agree on the priorities for the forthcoming years; the future of Europe will certainly be one of them, and globalisation, as well as the continuation of the campaign on enlargement.

La seule manière de garantir au secteur de la pêche un avenir quelconque est d'accorder la priorité à la conservation.
The only way to ensure that the fishing industry has any kind of future is to put conservation at the top of the agenda.

- (EN) En ce qui concerne ce rapport sur l'avenir de l'Union européenne, en particulier le Conseil de Laeken, il y a un certain nombre de points avec lesquels je pourrais être d'accord, alors que nous voulons dessiner un nouvel avenir, un avenir plus dynamique, pour l'Union européenne.
– With regard to this report on the future of the European Union, in particular the Laeken Council, there are a number of items which I could be in favour of as we want to chart out a new and more dynamic future for the European Union.

Si les conditions prévues au paragraphe 1 du présent article pour l'entrée en vigueur définitive au présent accord ne sont pas remplies pendant la période de dix-huit mois civils durant laquelle l'accord était en vigueur à titre provisoire en vertu du paragraphe 2 du présent article , le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies convoquera , aussitôt qu'il le jugera possible , mais en tout état de cause avant l'expiration de la période de dix-huit mois susmentionnée , les gouvernements qui auront déposé leurs instruments de ratification , d'acceptation , d'approbation ou d'adhésion , ou qui lui auront notifié qu'ils appliqueront le présent accord à titre provisoire , et tous les autres gouvernements qui ont participé à la conférence des Nations unies sur le caoutchouc naturel , 1978 , afin d'examiner l'avenir du présent accord .
IF THE REQUIREMENTS FOR DEFINITIVE ENTRY INTO FORCE OF THIS AGREEMENT UNDER PARAGRAPH 1 OF THIS ARTICLE HAVE NOT BEEN MET WITHIN 18 CALENDAR MONTHS OF THE AGREEMENT'S PROVISIONAL ENTRY INTO FORCE UNDER PARAGRAPH 2 OF THIS ARTICLE , THE SECRETARY-GENERAL OF THE UNITED NATIONS SHALL , AT THE EARLIEST TIME HE CONSIDERS PRACTICABLE , BUT BEFORE THE END OF THE 18-MONTH PERIOD MENTIONED ABOVE , CONVENE THOSE GOVERNMENTS WHICH HAVE DEPOSITED INSTRUMENTS OF RATIFICATION , ACCEPTANCE , APPROVAL OR ACCESSION , OR HAVE NOTIFIED HIM THAT THEY WILL APPLY THIS AGREEMENT PROVISIONALLY , AND ALL OTHERS WHICH PARTICIPATED IN THE UNITED NATIONS CONFERENCE ON NATURAL RUBBER , 1978 , TO MEET TO REVIEW THE FUTURE OF THIS AGREEMENT .